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Appel à propositions de recherche
Appel à propositions pour des projets de recherche
Arriération mentale moyenne
Demande d'assurance
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Il sera loisible aux parties
Les parties auront la faculté
Plan de financement
Programme de financement
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition modifiée
Proposition pendante

Traduction de «propositions qui auront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality


les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

fees will be charged only when applications are granted


les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté

the elections shall take place throughout the territory of the Community


proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


Bourse d'excellence Michael Smith accordée à des chercheurs exceptionnels qui auront fait preuve d'inventivité, de créativité et de dévouement dans le domaine des sciences de la santé

Michael Smith Award for Excellence to Outstanding Canadian Researchers who have demonstrated innovation, creativity and dedication in the health sciences


il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]

parties shall be free


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Du temps et de l’énergie seront investis dans les propositions qui auront le plus d’impact sur l’emploi et la croissance.

Time and energy will be invested in those proposals that will have the biggest impact on jobs and growth.


Les propositions n'auront de valeur normative qu'après avoir été approuvées par le Parlement européen et le conseil des ministres.

The proposals need approval by the European Parliament and Council of Ministers before becoming law.


Par conséquent, votre rapporteur maintient également l'idée que les éventuelles négociations ne pourront débuter tant que toutes les propositions n'auront pas été transmises.

As a consequence, your draftsman also maintains the position that any negotiations can only commence when all the proposals are received.


2. constate que la Commission n'a pas encore indiqué sur quelle base juridique elle comptait faire reposer les mesures proposées par elle et qu'il convient de poursuivre les efforts en vue de déterminer une base juridique sur laquelle fonder les propositions qui auront des effets sur les législations nationales en matière de dommages et intérêts non contractuels et dans le droit procédural national;

2. Notes that the Commission has not so far specified a legal basis for its proposed measures, and that further consideration must be given to identifying a legal basis for the proposed interventions into national proceedings for non-contractual damages and national procedural law;


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5. souligne qu'un grand nombre des propositions formulées auront, tout au plus, des incidences à moyen et à long terme sur la situation économique du secteur de la pêche;

5. Stresses that many of the proposals put forward will at most have a medium and long-term impact on the economic situation in the fishing industry;


Je prie instamment la Commission d’arrêter de présenter des propositions de cette nature et, en lieu et place, de formuler des propositions qui auront le soutien du Parlement.

I would urge the Commission to stop tabling proposals of this kind and instead to bring proposals which will meet with support in Parliament.


6. La fiche financière présentée par la Commission montre que les propositions n'auront pas d'incidence financière en 2005 mais commenceront à produire des effets à partir de 2006, lorsque les mesures proposées devraient générer des économies s'élevant à 314 millions d'euros dans la rubrique 1a.

6. The financial statement presented by the Commission shows that the proposals will not have any financial impact in 2005 but will start to take effect from 2006, when the measures proposed should produce savings amounting to EUR 314 million in heading 1a.


Le Comité économique et social européen accueille avec prudence l'accord politique auquel est parvenu le Conseil sur la révision à mi-parcours de la PAC; il entend suivre de près l'évolution de ce dossier et procéder à une analyse approfondie une fois que les propositions législatives auront été formulées officiellement.

The European Economic and Social Committee cautiously welcomes the political agreement reached by the Council on the Midterm review of the CAP and intends to follow future developments carefully, preparing a more in depth analysis once the formal legislative proposals have been put forward.


En conclusion, le Conseil a décidé de se réunir en session spéciale les 3 et 4 juin 1996 à Luxembourg pour examiner les propositions qui auront été entre-temps adoptées par la Commission concernant la levée de l'embargo sur les produits mentionnés ci-dessus et les mesures de soutien de marché à court terme en faveur des agriculteurs touchés par la crise.

In conclusion, the Council decided to meet in special session in Luxembourg on 3 and 4 June 1996 to examine the proposals adopted in the interval by the Commission on the lifting of the ban on the aforementioned products and the short-term market-support measures to help the farmers affected by the crisis.


4. OBJECTIFS DU LIVRE VERT Le Livre Vert a dès lors deux objectifs généraux: - fournir un état des lieux de la situation actuelle, en identifiant les problèmes et les défis qui existent déjà et ceux qui sont susceptibles d'apparaître à l'avenir; - discuter des solutions et réponses éventuelles, et présenter des options détaillées pour le futur (les propositions finales auront besoin d'être définies après la période de consultation qui suivra la publication du Livre Vert).

- 5 - 4. OBJECTIVES OF GREEN PAPER The Green Paper therefore has two general objectives. - to provide a status report of the present situation, identifying problems and challenges that already exist and those that are likely to arise in the future; - to discuss possible solutions and responses, and to lay out detailed options for the future, the final proposals needing to be defined after the consultation process which will follow publication of the Green Paper.




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propositions qui auront ->

Date index: 2022-04-21
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