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D'ailleurs
Guide d'élaboration de la proposition
Initiative conçue en termes généraux
Initiative populaire conçue en termes généraux
La pression qui vient d'ailleurs
Maison d'Ailleurs
N.c.a.
NCA
NDA
NMA
NSA
Nda
Non classé ailleurs
Non compris ailleurs
Non dénommé ailleurs
Non inclus ailleurs
Non mentionné ailleurs
Non spécifié ailleurs
Non spécifié par ailleurs
Nsa
Proposition
Proposition CE
Proposition d'amendement
Proposition de modification
Proposition modifiée
Proposition pendante
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs

Traduction de «propositions que d’ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Intégration professionnelle : option réintégration : guide d'élaboration de la proposition [ Guide d'élaboration de la proposition | La Planification de l'emploi--pour réaliser notre plein potentiel ]

Job Entry: Re-entry: Guide to Proposal Development [ Guide to Proposal Development | The Canadian Jobs Strategy--Working Opportunities for People ]








non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]

not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]


non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]

not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs

other things being equal


initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal


proposition d'amendement | proposition de modification

proposed amendment | amendment proposal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition fait par ailleurs entrer dans la définition des établissements de crédit les entreprises d'investissement systémiques qui exercent certaines activités de type bancaire (à savoir la prise ferme et la négociation pour compte propre) et dont l'actif dépasse 30 milliards d'euros.

The proposal further defines as credit institutions those systemic investment firms which carry out certain bank-like activities (i.e. underwriting and dealing on own account) and have assets over €30 billion.


Le Parlement européen estimait que les propositions législatives sur les ressources propres formulées par la Commission en juin 2011 étaient un pas dans la bonne direction; ces propositions ont d'ailleurs, en tant que telles, été soutenues d'emblée par une large majorité des députés européens. Le Parlement européen regrette que le Conseil n'ait pas été en mesure d'avancer sur la question de la réforme du système des ressources propres sur la base de ces propositions législatives.

The European Parliament considered that the Commission legislative proposals on own resources of June 2011 were taking a step in the right direction and were, as such, supported by an overwhelming majority of the European Parliament from the outset; The European Parliament regrets that the Council was unable to make any progress on the reform of the own resources system on the basis of those legislative proposals.


Le Parlement européen estimait que les propositions législatives sur les ressources propres formulées par la Commission en juin 2011 étaient un pas dans la bonne direction; ces propositions ont d'ailleurs, en tant que telles, été soutenues d'emblée par une large majorité des députés européens. Le Parlement européen regrette que le Conseil n'ait pas été en mesure d'avancer sur la question de la réforme du système des ressources propres sur la base de ces propositions législatives.

The European Parliament considered that the Commission legislative proposals on own resources of June 2011 were taking a step in the right direction and were, as such, supported by an overwhelming majority of the European Parliament from the outset; The European Parliament regrets that the Council was unable to make any progress on the reform of the own resources system on the basis of those legislative proposals.


La proposition exige par ailleurs que les projets soient examinés en tenant dûment compte du cumul avec d'autres projets et activités, afin d'éviter la pratique délétère du fractionnement des travaux en lots afin de diminuer les incidences environnementales qu'ils auraient sur l'environnement selon l'évaluation.

The proposal also calls for projects to be considered by taking into account any cumulation with other projects and activities, to avoid the damaging practice of splitting the work into separate lots in order to reduce its environmental impact.


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La proposition entraînera par ailleurs une réduction des informations disponibles pour le public.

The proposal will also lead to some reduction of publicly available information.


La proposition vise par ailleurs à introduire une méthode uniforme pour calculer la durée de protection qui s’applique à une composition musicale dont le texte résulte des contributions de plusieurs auteurs.

In addition, the proposal also seeks to introduce a uniform way of calculating the term of protection that applies to a musical composition with words which contains the contributions of several authors.


La proposition spécifie par ailleurs les règles relatives à l’adoption d’actes délégués et d’actes d’exécution au titre du règlement.

Rules for the adoption of delegated acts and of implementing acts on the basis of the Regulation are laid down in the proposal.


3. Si, après réception d'une proposition présentée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article IX, l'autre organe de gestion («organe de gestion faisant objection») estime que la proposition ne répond pas aux exigences spécifiées au paragraphe 1, ou s'il s'oppose par ailleurs à cette proposition, il informe rapidement (normalement avant la prochaine réunion de la commission technique) et par écrit l'organe de gestion proposant de son objection en joignant à cette notification toute information susceptible d'étayer son point de vu ...[+++]

3. If, after receipt of a proposal made in accordance with paragraphs 1 and 2 of Article X, the other Management Entity (‘Objecting Management Entity’) is of the view that the proposal does not meet the requirements specified in Paragraph 1 above or otherwise objects to the proposal it shall promptly (normally by the next Technical Commission Meeting) notify the Proposing Management Entity in writing of its objection and shall include any available information supporting its objection; for example, information demonstrating that the proposal, if adopted, would likely:


Cette proposition a d'ailleurs également été suggérée au Conseil par un certain nombre d'États membres qui sont assez largement favorables à cette vision à 2020 pour les matériaux indispensables à la fusion.

Such an initiative would bear considerable fruit too. Indeed, a number of Member States broadly supportive of the 2020 end date for material essential to fusion put just such a proposal to Council.


Ces propositions étaient dailleurs déjà pour une part sur la table.

In fact, those proposals had already partly been tabled.


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