Vertaling van "propositions qu'elle pourrait " (Frans → Engels) :

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Elle pourrait, à cet effet, faire mieux connaître les étapes de la procédure dans l'appel à propositions (y compris sa durée approximative) ou fournir des informations aux opérateurs sur son état d'avancement.
This might be achieved by publicising the procedural stages more clearly in the call for proposals (including approximate dates for completion) or by supplying information to operators concerning its current stage of progress.

Le lien actuel avec les «instruments budgétaires» et l'obligation de présenter la proposition avec [le] [l'avant-] projet de budget (cf. point 27, 4e alinéa de l'actuel AII) ne sont pas requis et pourraient être plus néfastes que bénéfiques (par exemple, à l'avenir, elle pourrait être présentée directement pendant la conciliation).
The current link with "budgetary instruments" and the obligation to present it with the [preliminary] draft budget (see Point 27, 4th paragraph of the current IIA) is not needed and might be counter-productive (for instance, in the future, it could be presented directly during the conciliation).

Elle pourrait présenter d’ici à 2013 une proposition en vue d’obtenir cette autorisation.
The Commission could present a proposal for such an authorisation by 2013.

En établissant les rapports visés à l'article 23, paragraphes 8, point c), 9 et 10, la Commission tiendra dûment compte, dans le cadre de son analyse du meilleur rapport coût-avantages, des coûts marginaux liés à l'accroissement de la part des sources d'énergie renouvelables et prévoira, s'il y a lieu, des solutions adaptées également à ces États membres dans les propositions qu'elle pourrait présenter conformément à l'article précité de la directive.
When establishing the reports referred to in Article 23(8)(c), (9) and (10), the Commission will, as part of its assessment of the best cost-benefit basis, take due account of marginal costs of increasing the share of renewable energies and will include, as appropriate, adequate solutions also for such Member States in any proposal put forward in accordance with the above mentioned Article of the Directive.

8. estime que l'une des améliorations à apporter au régime européen d'asile consisterait, par souci de solidarité accrue, à mieux partager le fardeau supporté notamment par les États membres situés aux frontières extérieures de l'Union, et attend avec intérêt l'évaluation par la Commission du règlement du Conseil CE n 343/2003 du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (règlement Dublin II) ainsi que toute proposition qu'elle pourrait présenter dans ce contexte;
8. Takes the view that one of the improvements to be made to the EU asylum system should consist, for the sake of greater solidarity, in a fairer share of the burden carried in particular by those Member States at the external borders of the EU, and already awaits with interest the Commission's assessment of Council Regulation (EC) No 343/2003 of 18 February 2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national (Dublin II regulation) and any proposals it may make in this area;

8. estime que l'une des améliorations à apporter au régime d'asile de l'Union consisterait, par souci de solidarité accrue, à mieux partager le fardeau supporté notamment par les États membres situés aux frontières extérieures de l'Union, et attend avec intérêt l'évaluation par la Commission du règlement Dublin II ainsi que toute proposition qu'elle pourrait présenter dans ce contexte;
8. Takes the view that one of the improvements to be made to the EU asylum system should consist, for the sake of greater solidarity, in a fairer share of the burden carried in particular by those Member States at the external borders of the EU, and already awaits with interest the Commission's assessment of the Dublin II Regulation and any proposals it may make in this area;

Elle pourrait être intégrée dans les propositions de la Commission concernant le renouvellement de MEDIA à l'horizon 2007.
It could be integrated into the Commission proposals concerning the renewal of MEDIA in 2007.