Traduction de «propositions présentées initialement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Éléments devant être inclus dans les propositions présentées au FASS
Standard Elements of Proposals

la Commission peut modifier sa proposition initiale
the Commission may alter its original proposal

proposition initiale
original proposal

Rapport d'évaluation environnementale initiale sur un élément additionnel à la proposition de renflouer le Irving Whale et de récupérer sa cargaison de mazout : récupération et élimination des BPC du système de chauffage de la cargaison de mazout de la ba
Initial environmental assessment report of a supplementary element of the proposal to recover the Irving Whale and recover its cargo of bunker c oil: removing and disposing of PCB material from the oil cargo heating system of the barge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les propositions présentées ce jour, initialement annoncées en avril 2016 dans le cadre du plan d'action sur la TVA de la Commission, faisaient partie des 20 mesures visant à lutter contre l'écart de TVA.
Today's proposals were first announced in April 2016 as part of the Commission's VAT Action Plan and formed part of the 20 measures to tackle the VAT gap.

Le 11 décembre 2017, les États membres participant à la CSP ont adopté une déclaration dans laquelle ils dressent une liste initiale de dix-sept projets devant être entrepris au titre de la CSP, basée sur les propositions de projets qui ont été présentées.
On 11 December 2017, the Member States participating in PESCO adopted a declaration identifying an initial list of 17 projects to be undertaken under PESCO, based on project proposals which had been presented.

H. considérant que la politique européenne de voisinage révisée prévoit la création d'un Fonds européen pour la démocratie visant à soutenir l'instauration et le fonctionnement d'une démocratie solide et durable dans le voisinage de l'Union; que les mesures initiales de soutien adoptées par l'Union européenne doivent faire l'objet d'un suivi, au cours des prochaines années, jusqu'à la mise en œuvre des propositions présentées; que, à cet égard, les nouveaux engagements pris par l'Union européenne auprès du monde arabe et des pays de la rive sud de la Méditerranée doivent être dûment reflétés dans le prochain cadre financier pluriannuel,
H. whereas the revised European Neighbourhood Policy foresees in the establishment of a European Endowment for Democracy to support the development and functioning of deep and sustainable democracy in the European neighbourhood; whereas the initial measures of support from the European Union must be followed up through the implementation of the proposals made over next years. Underlines in this respect that the new European Union’s engagements with the Arab World and the Southern Mediterranean must be duly reflected in the next multiannual financial framework,

Si la proposition de la Commission avait été appliquée telle qu’elle était présentée initialement, cela aurait signifié qu’au Danemark, nous aurions presque doublé le nombre de pesticides sur le marché.
If the Commission’s proposal were to have been implemented as it was originally presented, it would have meant that in Denmark we would have roughly doubled the number of pesticides on the market.

8. rappelle que le Parlement et le Conseil, les deux branches de l'autorité budgétaire, devraient être associés à part égale à toute mobilisation du mécanisme européen de stabilité financière; demande que soient présentées dans les meilleurs délais des propositions destinées à instituer un mécanisme permanent de gestion des crises (notamment la création d'un Fonds monétaire européen), à intégrer, dans tous ses éléments, la stratégie "Europe 2020" dans le régime macroéconomique à long terme, à prendre des mesures initiales visant l'émission commune d'une part de la dette souveraine et l'introduction d'emprunts obligataires à cet effet, comme cela a été définit dans les précédents rapports du Parlement, et à instaurer une représentation extérieure unique de l'eurozone;
8. Recalls that Parliament and the Council, as the two arms of the budgetary authority, should be equally involved in any mobilisation of the European Financial Stability Mechanism; asks that proposals be presented rapidly to make the crisis resolution mechanism permanent (e.g. European Monetary Fund), to fully integrate the EU 2020 strategy into the long-term macroeconomic framework, to take initial steps towards the mutual issuance of a part of sovereign debt and the introduction of bonds to that effect, as described in Parliament’s previous reports, and to ensure a single external representation of the Eurozone;

Dans son "rapport au Conseil européen sur les suites à donner aux conséquences de la catastrophe du Prestige” , la Commission est arrivée à la conclusion qu'une catastrophe de cette ampleur requérait une modification du règlement, dans le droit fil de la proposition présentée initialement en septembre 2002.
The Commission, in the ‘Report to the European Council on action to deal with the effects of the Prestige disaster’ has concluded that a satisfactory solution to this type of disaster requires an amendment to the Regulation, returning in effect, to an original proposal submitted in September 2002.

3. Pendant la période de programmation, les États membres effectuent des évaluations liées au suivi des programmes opérationnels, en particulier lorsque leurs réalisations s'écartent de manière significative des objectifs initialement prévus ou lorsque des propositions sont présentées en vue de réviser les programmes opérationnels conformément à l'article 33.
3. During the programming period, Member States shall carry out evaluations linked to the monitoring of operational programmes in particular where that monitoring reveals a significant departure from the goals initially set or where proposals are made for the revision of operational programmes, as referred to in Article 33.

La proposition de directive est présentée comme réglant les modalités de la participation des travailleurs dans la société résultant de la fusion transfrontalière, lesquelles ont été à l'origine de l'échec qu'a connu la proposition initiale de dixième directive concernant le droit des sociétés, publiée en 1984.
The provisions on the participation of workers in a company resulting from a cross-border merger, which led to the failure of the first proposal for a 10th Company Law Directive in 1984, are now to be regulated by means of this proposal for a directive.

Une proposition législative portant sur la participation civique sera présentée début 2005 sur la base d'une évaluation initiale du nouveau programme lancé en 2004 et de l'issue du débat institutionnel européen.
A legislative proposal on civic participation will be tabled in early 2005 on the basis of an initial appraisal of the new programme in this area launched in 2004 and of the outcome of the European constitutional debate.

On reproche également aux dispositions législatives arrêtées par le Conseil et le Parlement européen d'être trop détaillées ou mal adaptées aux conditions et à l'expérience locales, souvent en net contraste avec les propositions initiales présentées par la Commission.
There is also criticism that the legislation adopted by the Council and the European Parliament is either too detailed, or insufficiently adapted to local conditions and experience; often in stark contrast to the original proposals tabled by the Commission.