Vertaling van "propositions pour envisager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

envisager un dommage [ envisager un préjudice ]
contemplate damage

étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]
contemplate

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité soutient la proposition d’envisager des possibilités de création d’une capacité budgétaire de la zone euro, dont l’objectif serait de maintenir, dans cette zone, des niveaux d’investissement essentiels dans les infrastructures productives telles que les transports, la rénovation urbaine, l’éducation, la recherche et la transition écologique .
The EESC supports the proposal to explore the possibilities to build up a fiscal capacity for the euro area, the aim of which would be to maintain essential investment levels in the euro area in productive infrastructure such as transport, urban renewal, education, research and green transformation .

Une attention particulière sera portée à l’identification des propositions permettant d’envisager une simplification à l’intention des PME, notamment dans le droit des sociétés, et les États membres sont invités à: adopter, lorsqu’ils ne l’ont pas encore fait, des objectifs d’un degré d'ambition comparable à celui de l’engagement de réduire de 25 % les charges administratives dans l’UE d’ici à 2012, et à mettre en œuvre ces objectifs veiller à l’adoption rapide de propositions concernant la réduction des charges administratives dans la législation communautaire adopter la proposition de la Commission qui permettrait aux États membres de porter à 100 000 euros le seuil d’enregistrement à la TVA.
Particular attention will be paid to identifying proposals where legislation could be simplified for the benefit of SMEs, including in particular company law, and the Member States are invited to: adopt targets of comparable ambition to the commitment to cut administrative burdens by 25% by 2012 at EU level, where this has not yet been done, and implement them ensure swift adoption of the proposals relating to the reduction of the administrative burden in Community legislation adopt the Commission proposal which would permit Member States to increase the threshold for VAT registration to €100 000.

La proposition n'envisage pas d'introduire de nouvelles taxes sur les voitures particulières, mais elle envisage seulement la restructuration de telles taxes lorsqu'elles sont appliquées par les Etats membres, sans les obliger à introduire de telles taxes.
The proposal does not intend to introduce any new passenger car related taxes, but only aims at restructuring such taxes if they are applied by Member States, without obliging them to introduce such taxes.

Pour qu’elle ait une large portée, il convient qu’elle s’applique à une vaste gamme d’instruments financiers (c’est-à-dire les actions, les obligations, les devises et les produits dérivés), même si certaines des propositions actuelles envisagent d’en restreindre le champ d’application à un sous-ensemble de produits (par exemple un prélèvement sur les transactions en devises)[6].
For a wide coverage, it should be applied to a broad range of financial instruments (i.e. equities, bonds, currencies and derivatives), even if some current proposals envisage limiting the scope to a subset (e.g. currency transaction levy).[6]

Afin d'accroître la circularité, la proposition pourrait envisager la possibilité pour les anciens stagiaires de revenir pour des périodes limitées, afin de suivre une formation complémentaire permettant une mise à niveau de leurs compétences.
In order to enhance circularity, the proposal could envisage a possibility for former trainees of coming back for limited periods for further additional training where appropriate to upgrade their skills.

Dans l'éventualité où les législateurs parviendraient à un accord sur la présente proposition avant que ne se profile un accord imminent sur la proposition de règlement portant création d'un visa d’itinérance, les dispositions de la présente proposition relatives au visa d’itinérance envisagé (article 3, paragraphe 7; article 12, paragraphe 3; et article 18, paragraphe 6) ne devraient pas être maintenues pour adoption, mais elles devraient être insérées ultérieurement par modification du code des visas, une fois les législateurs parvenus à un accord sur la proposition de règlement portant création d'un visa d’itinérance
In case the legislators reach agreement on the present proposal before there is prospect of imminent agreement on the proposal for a Regulation establishing the touring visa, the provisions in this proposal relating to the envisaged touring visa (Articles 3(7), 12(3), 18(6)) should not be maintained for adoption but be inserted later by an amendment to the Visa Code when agreement on the touring visa proposal has eventually been reached.

Dans la domaine de la recherche et du développement, la Commission devrait réagir positivement à la proposition d'envisager la création d'une plateforme technologique européenne afin de rédiger et de mettre en oeuvre un calendrier de recherche stratégique, tout en soulignant la nécessité d'un engagement clair des partenaire de diriger et de mener à bien ce type d'initiative.
In the area of research and development, the Commission should react positively to the proposal to consider setting up a European Technology Platform, to draw up and implement a strategic research agenda, whilst stressing the need for clear stakeholder commitment to lead and follow through such an initiative.

La proposition actuelle envisage déjà en partie l’impossibilité de s’enregistrer à son article 6, paragraphes 1 et 2 (15).
The current proposal already envisages partly the failure to enrol in its Articles 6.1 and 6.2 (15).

Par contre, la Commission ne soutient pas les propositions qui envisagent un regroupement des ONE ou, alternativement, la reconnaissance de nouveaux organismes de normalisation.
However, the Commission does not support proposals to merge European standardisation organisations or recognise new standards bodies.