Traduction de «propositions particulières lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

lorsqu'un acte du Conseil est pris sur proposition de la Commission
where the Council acts on a proposal from the Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une attention particulière sera portée à l’identification des propositions permettant d’envisager une simplification à l’intention des PME, notamment dans le droit des sociétés, et les États membres sont invités à: adopter, lorsqu’ils ne l’ont pas encore fait, des objectifs d’un degré d'ambition comparable à celui de l’engagement de réduire de 25 % les charges administratives dans l’UE d’ici à 2012, et à mettre en œuvre ces objectifs veiller à l’adoption rapide de propositions concernant la réduction des charges administratives dans la législation communautaire adopter la proposition de la Commission qui permettrait aux États membres de porter à 100 000 euros le seuil d’enregistrement à la TVA.
Particular attention will be paid to identifying proposals where legislation could be simplified for the benefit of SMEs, including in particular company law, and the Member States are invited to: adopt targets of comparable ambition to the commitment to cut administrative burdens by 25% by 2012 at EU level, where this has not yet been done, and implement them ensure swift adoption of the proposals relating to the reduction of the administrative burden in Community legislation adopt the Commission proposal which would permit Member States to increase the threshold for VAT registration to €100 000.

En ce qui concerne les grands projets, la Commission accordera une attention particulière à la question des capacités d'absorption lorsqu'elle élaborera ses propositions finales pour les programmes.
As far as large projects are concerned, the Commission will pay particular attention to the question of absorptive capacity when drawing up its final programme proposals.

Pour épargner aux citoyens des problèmes concernant, par exemple, les actes d’état civil, l’UE devrait examiner la nécessité de prévoir de nouvelles mesures, comme des règles sur les patronymes, afin de compléter les propositions existantes visant à faciliter l’acceptation des documents publics qui revêtent une importance particulière lorsque les citoyens ou les opérateurs exercent leur droit à la libre circulation.
In order to avoid situations where citizens encounter problems, for example, related to civil status records, the EU should assess the need for further action, such as rules on family names to complement existing proposals to facilitate the acceptance of those public documents which are of particular practical relevance when citizens or businesses make use of their free movement rights.

La proposition n'envisage pas d'introduire de nouvelles taxes sur les voitures particulières, mais elle envisage seulement la restructuration de telles taxes lorsqu'elles sont appliquées par les Etats membres, sans les obliger à introduire de telles taxes.
The proposal does not intend to introduce any new passenger car related taxes, but only aims at restructuring such taxes if they are applied by Member States, without obliging them to introduce such taxes.

subventions, le cas échéant sans qu'un cofinancement soit nécessaire, destinées à financer des actions dans des conditions particulièrement difficiles ou dans les situations visées à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 235/2014, lorsque la publication d'un appel à propositions serait inappropriée.
grants, where appropriate without the need for co-funding, to finance actions in the most difficult conditions or in situations referred to in Article 2(4) of Regulation (EU) No 235/2014 where the publication of a call for proposals would be inappropriate.

ii)subventions, le cas échéant sans qu'un cofinancement soit nécessaire, destinées à financer des actions dans des conditions particulièrement difficiles ou dans les situations visées à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 235/2014, lorsque la publication d'un appel à propositions serait inappropriée.
(ii)grants, where appropriate without the need for co-funding, to finance actions in the most difficult conditions or in situations referred to in Article 2(4) of Regulation (EU) No 235/2014 where the publication of a call for proposals would be inappropriate.

Le CEPD invite le législateur européen à être particulièrement attentif lorsqu'il s'agira de mettre en œuvre les principes généraux de la protection des données énoncés dans la proposition à l'examen dans de nouvelles dispositions législatives qui auront pour conséquence le traitement de ces catégories particulières de données.
The EDPS invites the EU legislator to pay special attention when implementing the general data protection principles laid down in this proposal into further legislation entailing the processing of these special categories of data.

Par contre, lorsqu'aucune obligation légale de ce type n'est directement prévue par la proposition, le traitement de données à caractère personnel s'appuie sur une obligation légale nationale particulière (non harmonisée), ou sur un fondement juridique différent.
On the contrary, where this legal obligation is not laid down directly by the Proposal, the processing of personal data shall be based either on a national (non-harmonised) specific legal obligation or on a different legal ground.

La Commission consulte le comité à l'occasion de la préparation de propositions de directives relevant du domaine des spécialités pharmaceutiques, et plus particulièrement lorsqu'elle examine les modifications qu'elle pourra être amenée à proposer pour la directive 65/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (2).
The Commission shall consult the Committee when preparing proposals for Directives in the field of proprietary medicinal products, and in particular when it considers any amendments to Council Directive 65/65/EEC (2) of 26 January 1965 on the approximation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to proprietary medicinal products which it might have occasion to propose.