Vertaling van "propositions nouvelles basées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établissement d'une nouvelle base
rebasing

nouvelle base quant au contenu
new content basis

nouvelle base quant au temps
new time basis

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]
Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

proposition de réexamen | proposition de nouvel examen
proposal for reconsideration

Nord/Sud, du défi au dialogue? Propositions pour un nouvel ordre international | RIO [Abbr.]
Reshaping the international order | RIO [Abbr.]

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre rapporteure souhaite, en premier lieu, remercier la Commission pour la rapidité avec laquelle elle a présenté une nouvelle proposition, qui se limite à appliquer l'arrêt de la Cour en ne comprenant que les modifications indispensables. Celles-ci consistent en l'adoption d'une nouvelle base juridique (sécurité des transports), en l'élargissement de la portée territoriale pour inclure le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande, ainsi qu'en diverses corrections (résultant de la nouvelle base juridique) concernant la législation applicable en matière de protection des données.
The rapporteur would first like to thank the Commission for coming forward so quickly with a new proposal that sticks to the areas referred to in the judgment and only makes changes that are absolutely necessary, i.e. it changes the legal basis to transport safety, it includes Denmark, the UK and Ireland in the scope and, in line with the new legal basis, makes a number of changes connected with current data protection legislation.

La proposition de nouvelle base juridique pour Europol, actuellement examinée par les colégislateurs, vise à accroître les moyens d'analyse d'Europol, à permettre le déclenchement d'actions opérationnelles par les États membres et à renforcer le régime de protection des données de cette agence.
The proposal for a new legal basis for Europol currently before the co-legislators, seeks to enhance Europol's analytical capabilities, trigger operational action on the part of Member States, and reinforce the agency's data protection regime.

La communication omnibus définit les nouvelles bases juridiques des propositions encore en cours d'examen comme suit: pour la proposition COM(2009)91, l'ancienne base juridique était l'article 62, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, du traité CE et la nouvelle base juridique est l'article 77, paragraphe 2, points b) et c), du traité TFUE; pour la proposition COM(2009)90, l'ancienne base juridique était l'article 63, paragraphe 3, point a), du traité CE et la nouvelle base juridique est désormais l'article 79, paragraphe 2, point a), du traité TFUE.
The omnibus Communication determined the new legal bases of the pending proposals as follows: For the proposal COM(2009)91, the former legal bases were Article 62 (2) (a) and (3) EC Treaty, and the new legal bases are Article 77 (2) (b) and (c) TFEU. For the proposal COM(2009)90, the former legal basis was Article 63 (3) (a) EC Treaty, and the new legal basis is Article 79 (2) (a) TFEU.

Il devrait comporter une proposition de calendrier en vue de la transformation des instruments qui auront une nouvelle base juridique.
It should include a proposal for a timetable for the transformation of instruments with a new legal basis.

(57 bis) Pour autant qu'existe une nouvelle base juridique, la Commission présentera, au Conseil et au Parlement une nouvelle proposition législative concernant la vie privée et la sécurité des données dans le secteur des communications électroniques, basée sur cette nouvelle base juridique.
(57a) The Commission should, if and when a new legal basis is available, present to the European Parliament and the Council a new legislative proposal on privacy and data security in electronic communications, based on such a new legal basis.

Si, dans le cadre des discussions en cours actuellement entre le Conseil, la Commission, les gestionnaires de réseaux, les autorités de réglementation, les producteurs et les consommateurs, l'on devait parvenir à des propositions nouvelles basées sur un consensus global, le PE devrait être disposé à en débattre et, le cas échéant, à les adopter (tarifications différentes appliquées à l'utilisation des réseaux pour des flux empruntant des directions différentes).
If generally accepted new proposals should be submitted in the context of the current discussions between Council, Commission, network operators, regulatory authorities, producers and consumers, the European Parliament should be open to the possibility of discussing and where appropriate adopting these proposals e.g. differing network usage charges for power flows in different directions.

À titre d'exemple, l'instruction consulaire commune et le manuel commun sont devenus des règlements, et des propositions nouvelles, basées sur le troisième pilier, complètent ou remplacent les dispositions équivalentes de la Convention qui ont été ventilées vers ce pilier.
By way of example, the joint manual and joint consular instructions have become regulations, and new proposals under the third pillar complement or replace the equivalent provisions of the Schengen Convention, which have been assigned to this pillar.

* Nouvelles méthodes d'apprentissage et d'enseignement et compétences de base en matière d'éducation et de formation professionnelle: les propositions peuvent contribuer au développement de nouvelles méthodes d'apprentissage visant à améliorer les compétences de base, notamment les socles de compétences (par exemple: apprendre à apprendre), les nouvelles compétences (par exemple: les compétences en matière de TIC) et les compétences facilitant la mobilité (par exemple: la connaissance de langues étrangères).
* New forms of learning and teaching and basic skills in vocational education and training: Proposals may contribute to the development of new learning methods for the improvement of basic skills, inter alia the foundation skills (e.g. learning to learn), the new skills (e.g. ICT skills) and mobility skills (e.g. foreign languages).

En matière d'aide aux pays d'origine et de transit, la Commission entend présenter avant la fin de l'année une proposition de base juridique pour la mise en oeuvre du nouvel instrument budgétaire relatif à la coopération avec ces pays qui avait été initié suite à la Résolution du Parlement européen de mars 2000.
Regarding aid to countries of origin and transit, the Commission is planning to present a proposal before the end of the year for a legal basis for implementing the new budgetary instrument for cooperation with third countries, set up on the basis of the Resolution of the European Parliament of March 2000.

Toutefois selon l'article 5 2 de ce même Protocole, toute proposition nouvelle relative à l'acquis de Schengen doit être fondée sur la ou les bases juridiques appropriées dans les traités même si le Conseil n'a pas ventilé les éléments pertinents de l'acquis de Schengen entre le premier et le troisième pilier.
However, under Article 5(2) of the Protocol, any new proposal concerning the Schengen acquis must be based on the appropriate legal base or bases in the Treaties even if the Council has not decided on the breakdown of the relevant elements of the Schengen acquis between the first and third pillars.