Vertaling van "propositions jacentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

livraison physique du sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison du sous-jacent
physical settlement | physical delivery

actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente
underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock

instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent
underlying | underlying financial instrument | underlying instrument

livraison physique du sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent
physical settlement | physical delivery

infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent
predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence

livraison physique du sous-jacent [ livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison matérielle ]
physical delivery [ physical settlement ]

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

actif sous-jacent | sous-jacent
underlying asset

actif sous-jacent (1) | sous-jacent (2)
underlying asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres ont indiqué que le texte était devenu trop compliqué et trop difficile à interpréter et que ces propositions n’abordaient pas suffisamment les problèmes sous-jacents.
Member States argued that the text had grown too complicated and difficult to interpret and that those proposals did not address the underlying problems sufficiently.

Cette proposition bénéficiera plus particulièrement aux opérations de pension, puisqu'elle clarifiera la situation juridique en ce qui concerne le transfert des titres sous-jacents.
This proposal will be of particular benefit to sale and repurchase agreements as it will clarify the legal situation in respect of title transfer which underpins repo activity.

M. Ritchie: Non. La proposition sous-jacente à ce projet de loi est une proposition embarrassante, mais je n'ai pas de meilleure option à offrir.
Mr. Ritchie: No. The proposition underlying this bill is a troublesome proposition, but I have no better alternative to offer.

Le CESE note également que les données sous-jacentes à l'évaluation d'impact qui a servi de base à la proposition étaient souvent manquantes, que l'usage des NSP varie d'un pays de l'UE à l'autre tout comme les attitudes du public et les réponses politiques diffèrent fortement.
The EESC also notes that supporting data for the underpinning impact assessment were often not available, that usage of NPS varies across the EU, and that public attitudes and political responses differ sharply.

La proposition modifiée prévoit que les garanties seront couvertes pour autant que le montant du prêt sous-jacent n’excède pas 1,7 million d’euros.
Guarantees will be covered, under the revised proposal, to the extent that the amount of the underlying loan does not exceed € 1.7 million.

Ainsi, bien que la BCE comprenne le désir d'exonérer les opérations effectuées à l'aide d'une carte de crédit ou de débit pour payer des biens et des services, de l'obligation d'inclure des informations complètes sur le donneur d'ordre, la proposition semble impraticable dans la mesure où les entités soumises au règlement proposé ne disposent d'aucun moyen qui leur permettrait de déterminer, en toutes circonstances, la raison sous-jacente du paiement.
Thus, while the ECB understands the desire to exempt transactions carried out using a credit or debit card to pay for goods and services from the requirement to include full information on the payer, the proposal seems impracticable as the entities subject to the proposed regulation have no means which would in all circumstances allow them to identify the underlying reason for a payment.

compte tenu du rôle et des contributions respectifs des procédures d'autorisation et de restrictions en ce qui concerne la gestion des risques que présentent les substances extrêmement préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement ainsi que des liens entre ces deux procédures, y a-t-il a lieu d'examiner les possibilités d'améliorer l'efficacité de la proposition afin de permettre la réalisation rapide et rationnelle sur le plan des ressources des objectifs sous-jacents? le Conseil estime-t-il que la proposition de la Commission aborde les éléments essentiels permettant d'encourager le remplacement des substances extrêmement préoccupantes de manière à réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement tout en encourageant l'innovation et en renforçant la compétitivité de l'industrie européenne? le Conseil estime-t-il que la proposition de la Commission prévoit des dispositions suffisantes en matière de qualité des données fournies par l'industrie ou s'il y a lieu, dans le cadre de l'examen en cours du règlement REACH, d'étudier la nécessité de mesures complémentaires?
whether, having regard to the relative roles and contributions of the authorisation and restrictions processes for the management of risks to human health and the environment from substances of very high concern, and the inter-relationship between these two processes, there is merit in exploring the scope for improving the workability of the proposal so that the underlying objectives are met in a timely and resource-efficient manner; whether the Council considers that the Commission proposal covers the essential elements to encourage substitution for substances of very high concern so as to reduce the risks to human health and the environment while stimulating innovation and enhancing the competitiveness of European industry; whether the Council considers that the Commission proposal provides adequately for the quality of data provided by industry, or that there is merit, in the ongoing examination of REACH, in investigating the need for additional measures.

En faisant une proposition, on présente habituellement les éléments juridiques et constitutionnels sous-jacents à ladite proposition.
When one makes a proposal, one usually brings forth the legal and constitutional underpinnings to the proposal.

Le soutien financier octroyé dans le cadre du présent Appel à Propositions pourra être accordé (sous réserve de la disponibilité des fonds) à des activités qui présentent un intérêt pour la Communauté, qui contribuent de manière significative à la poursuite du développement et de la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaires en matière d'environnement et qui sont conformes aux principes sous-jacents du Cinquième Programme d'Action dans le domaine de l'Environnement.
Financial assistance under this Call for Proposals (subject to the availability of funds) may be provided for activities which are of Community interest, contribute significantly to the further development and implementation of Community environmental policy and legislation and meet the principles underlying the Fifth Environmental Action Programme.

Je trouve que le principe sous-jacent est valable; deux de nos collègues soumettent des propositions précises à l'attention du Sénat.
To my mind, the principle behind this is sound; two of our colleagues are making specific proposals for the Senate's consideration.