Vertaling van "propositions incluent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

proposition pratique [ proposition concrète | proposition concernant les mesures à prendre ]
practical proposal [ action-oriented proposal ]

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite des communications de 2001 de la Commission sur le rôle de l'UE dans la promotion des droits de l'homme et la démocratisation et sur "un programme d'action pour l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement de la Communauté", les appels à propositions lancés au titre des différents instruments thématiques concernant les relations extérieures et la coopération au développement incluent la dimension de l'égalité hommes/femmes dans l'évaluation des propositions visant la réalisation d'actions destinées à être financées par la Communauté.
Following 2001 Commission Communications on "The role of the EU in promoting Human Rights and Democratisation" and on " Programme of action for gender equality in community development co-operation", the calls for proposals launched under the various thematic instruments of external relations and development co-operation include the gender dimension for the assessment of proposals for the implementation of actions to be financed by the Community.

Néanmoins, les 100 propositions et plus présentées à ce jour tant par les pays développés que par les pays en développement[3], lesquelles incluent pour un grand nombre d'entre elles des objectifs ou des actions, démontrent l'existence d'un soutien massif et toujours croissant pour l'accord.
Nevertheless, the more than 100 submissions to date by both developed and developing countries [3], many of them including targets or actions, demonstrate a broad and still growing support for the Accord.

Elles incluent les dispositions générales en matière de publicité qui s'appliquent à tous les secteurs, telles qu'elles figurent dans la directive sur la publicité mensongère, ainsi que la récente proposition de directive-cadre sur les pratiques commerciales déloyales entre entreprises et consommateurs.
These include the general provisions on advertising which apply to all sectors contained in the Misleading Advertising Directive, and the recent proposal for a framework directive on unfair business-to-consumer commercial practices.

6. observe que selon l'Agence, son analyse des coûts s'appuie sur les éléments suivants: la proposition, les résultats obtenus au cours de la vie du projet (rapports trimestriels), les résultats finaux et les coûts encourus, et que les propositions incluent un plan de travail détaillé reprenant les différentes activités nécessaires pour atteindre les objectifs du projet; note que les bénéficiaires établissent un budget sur la base des ressources qui sont nécessaires pour mener à bien le plan de travail et que les propositions sont évaluées et les subventions octroyées par des experts dans les locaux de la Commission; prend acte de l'intention de l'Agence de mettre en œuvre des contrôles permettant une vérification réelle des coûts futurs du projet; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des mesures prises à cet effet;
6. Notes from the Agency that its analysis of costs is based on the following: the project proposal, the deliverables during the project life (quarterly reports), the final deliverables and the costs incurred and that the proposals include a detailed work plan with different activities necessary to achieve the project's objectives; notes that the beneficiaries set up a project budget on the basis of the resources which are needed to implement the work plan and the proposals are evaluated and the grants awarded by experts at the Commission premises; acknowledges the Agency's intention to implement controls that allow an effective verification of the project costs in the future; calls on the Agency to inform the discharge authority of steps taken to that effect;

Ces propositions incluent les modifications nécessaires à l'adaptation du règlement concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour.
Such proposals shall include the modifications required to adapt the Regulation concerning the VIS and the exchange of data between Member States on short stay-visas.

Les propositions incluent les textes suivants: une décision du Conseil établissant les instruments destinés à succéder à la CECA (comme indiqué dans le protocole annexé au traité de Nice), une décision du Conseil établissant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des fonds de la "CECA en liquidation", et une décision du Conseil fixant les lignes directrices techniques pluriannuelles pour le futur "Fonds de recherche du charbon et de l'acier".
The proposals include the following texts: a Council decision establishing the succeeding instruments to the ECSC (as stated in the Protocol annexed to the Nice Treaty), a Council decision laying down multiannual financial guidelines for managing the assets of the “ECSC in liquidation”, and a Council decision laying down the multiannual technical guidelines for the future Coal and Steel Research Fund.

Ces deux propositions incluent la transmission de la fiche financière.
These two proposals include the transmission of the financial statement.

Ces règles incluent notamment les dispositions générales en matière de publicité trompeuse et mensongère, ainsi que la récente proposition de directive-cadre sur les pratiques commerciales déloyales entre entreprises et consommateurs.
These include notably the general provisions on false and misleading advertising, as well as the recent proposal for a framework directive on unfair business-to-consumer commercial practices.