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Actifs gérés
Biens gérés
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Emploi du courtage sur les titres gérés
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Frais de courtage affectés au paiement de services
Mise en commun de dettes gérées
Mise en commun de fonds pour dettes gérées
Paiements indirects au moyen des courtages
Plan de financement
Programme de financement
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition de financement
Proposition de la minorité
Proposition de loi
Proposition de minorité
Proposition minoritaire
Proposition modifiée
Proposition pendante
REER géré
Rabais de courtage sur titres gérés
Régime de retraite géré par un assureur
Régime enregistré d'épargne-retraite géré
Régime géré par un assureur
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions

Traduction de «propositions gérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur

insured pension plan | insured plan


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


REER géré [ régime enregistré d'épargne-retraite géré ]

managed RRSP [ managed registered retirement savings plan ]




mise en commun de fonds pour dettes gérées [ mise en commun de dettes gérées ]

debt pooling


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire

minority proposal


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comment la proposition veille-t-elle à ce que les risques que présentent les activités de financement participatif soient gérés convenablement?

How does the proposal ensure that risks posed by crowdfunding activities are managed appropriately?


Les modalités concernent notamment la fourniture des données nécessaires pour que la Commission soit en mesure de s'acquitter de ses obligations en matière de diffusion d'informations et d'établissement de rapports, y compris sur le portail unique des participants ainsi que par d'autres moyens de diffusion électroniques du programme-cadre “Horizon 2020” gérés par la Commission, et la publication des appels de propositions lancés par l'entreprise commune, également sur le portail unique des participants ainsi que par d'autres moyens de ...[+++]

The arrangements shall include provision of data necessary to ensure that the Commission is able to meet its dissemination and reporting obligations; including on the single portal for participants as well as through other Horizon 2020 Framework Programme electronic means of dissemination managed by the Commission and provisions for the publication of calls for proposals of the Joint Undertaking also on the single portal for participants as well as through other Horizon 2020 Framework Programme electronic means of dissemination managed by the Commission’.


Cet aperçu fournit des informations sur chaque activité sélectionnée conformément au plan de travail, y compris les actions indirectes sélectionnées par l’intermédiaire des appels de propositions gérés par l’EDCTP-II-IS.

That overview shall provide information on each activity selected in accordance with the work plan, including indirect actions selected through calls for proposals managed by the EDCTP2-IS.


1. Le règlement (UE) no 1290/2013 s’applique aux actions indirectes sélectionnées et financées par l’EDCTP-II-IS sur la base du plan de travail annuel de l’EDCTP-II, ou à la suite d’appels de propositions gérés par l’EDCTP-II-IS.

1. Regulation (EU) No 1290/2013 shall apply to indirect actions selected and funded by the EDCTP2-IS on the basis of the EDCTP2 annual work plan or following calls for proposals managed by the EDCTP2-IS.


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Toute activité financée par l’EDCTP-II-IS conformément au plan de travail annuel de l’EDCTP-II ou à la suite d’appels de propositions gérés par l’EDCTP-II-IS est considérée comme une action indirecte au sens du règlement (UE) no 1290/2013 et est mise en œuvre conformément à l’article 6 de la présente décision.

Any activity funded by the EDCTP2-IS in accordance with the EDCTP2 annual work plan, or following calls for proposals managed by the EDCTP2-IS, shall be considered to be an indirect action within the meaning of Regulation (EU) No 1290/2013, and shall be implemented in accordance with Article 6 of this Decision.


Les activités peuvent comprendre des activités des programmes nationaux des États participants, y compris des activités menées par des organismes de recherche publics ou privés à but non lucratif, et de nouvelles activités, y compris des appels de propositions gérés par l’EDCTP-II-IS.

Activities may include national programme activities of Participating States, including activities undertaken by public or private not-for-profit research organisations, and new activities, including calls for proposals managed by the EDCTP2-IS.


L’EDCTP-II-IS assure le suivi de la mise en œuvre de toutes les activités intégrées dans le plan de travail ou sélectionnées à la suite d’appels de propositions gérés par l’EDCTP-II-IS et fait rapport à ce sujet à la Commission.

The EDCTP2-IS shall monitor and report to the Commission on the implementation of all the activities included therein or selected following calls for proposals managed by the EDCTP2-IS.


Les modalités concernent notamment la fourniture des données nécessaires pour que la Commission soit en mesure de s'acquitter de ses obligations en matière de diffusion d'informations et d'établissement de rapports, y compris sur le portail unique des participants ainsi que par d'autres moyens de diffusion électroniques du programme-cadre «Horizon 2020» gérés par la Commission, et la publication des appels de propositions lancés par l'entreprise commune, également sur le portail unique des participants ainsi que par d'autres moyens de ...[+++]

The arrangements shall include provision of data necessary to ensure that the Commission is able to meet its dissemination and reporting obligations; including on the single portal for participants as well as through other Horizon 2020 Framework Programme electronic means of dissemination managed by the Commission and provisions for the publication of calls for proposals of the Joint Undertaking also on the single portal for participants as well as through other Horizon 2020 Framework Programme electronic means of dissemination managed by the Commission.


Ce volet du programme général «Sécurité et protection des libertés» sera directement géré par la Commission et réalisé par le biais de deux grands types d'action, à savoir des appels à propositions pour financer des projets se rapportant aux objectifs envisagés, et des activités directement mises en place par la Commission pour atteindre ces objectifs, mais aussi pour contrôler et évaluer les résultats et, s'il y a lieu, formuler des propositions d'adaptation et de modification.

This strand of the general programme Security and Safeguarding Liberties will be directly managed by the Commission and will be implemented by two main types of action: calls for proposals to fund projects presented in the framework of the objectives envisaged and actions directly developed by the Commission in order to achieve the objectives mentioned but also to monitor and assess the results and to suggest adaptations and modifications if needed.


Un budget annuel d'1 MEURO paraît raisonnable, dans l'attente des propositions d'ensemble de la Commission sur les programmes qu'elle gère.

An annual budget of EUR1 million appears reasonable, pending the Commission's general proposals on the programmes that it manages.


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