Traduction de «propositions futures devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Désignation de fréquences pour les téléphones sans fil et propositions concernant l'utilisation future des bandes 944-952 MHz et 953-956 MHz
The designation for Spectrum for Cordless Telephones and Proposals for the Future Use of the Bands 944-952 MHz and 953-956 MHz

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des experts indépendants devront donner leur avis sur certains aspects de la proposition, comme la solidité financière future de la société, la sécurité des polices et l'équité de la répartition des avantages entre les souscripteurs admissibles.
Independent expert opinions are going to be required on many aspects of the proposal, such as the future strength of the company, the security of the policyholders' policy benefits, and fairness in allocation of the benefits among the eligible policyholders.

Lors des débats relatifs à l'accord sur le climat pour l'après-2020, la réunion de Bonn visera surtout à parvenir à un consensus sur les informations que les pays devront fournir lorsqu'ils présenteront leurs propositions de contribution à la réduction des émissions au titre du futur accord, de sorte que les contributions soient bien comprises et puissent être vérifiées.
In discussions on the post-2020 climate agreement, an important focus of the Bonn meeting will be to advance work towards a consensus on the information that countries should provide when putting forward their proposed contributions to cutting emissions under the future agreement, so that contributions can be understood and reviewed.

35. appuie fermement la proposition selon laquelle lorsque de nouvelles législations imposent un coût aux entreprises, une compensation équivalente devrait être identifiée, qui réduirait autant que possible la charge réglementaire ailleurs; estime qu'il s'agit là d'un élément clé des programmes futurs qui devront alléger les charges et améliorer le cadre réglementaire pour l'ensemble des entreprises;
35. Strongly endorses the proposal that, where new laws impose a cost on businesses, equivalent cost offsets should be identified, which would reduce as far as possible the regulatory burden elsewhere; considers this to be a key aspect of future programmes which will reduce burdens and improve the regulatory framework for businesses as a whole;

Ces futures propositions devront respecter intégralement les droits fondamentaux et, notamment, garantir un niveau élevé de protection des données; j'entends par conséquent veiller attentivement à ce que les mesures qui pourraient être proposées respectent les critères de nécessité et de proportionnalité».
Given that these future proposals would need to fully respect fundamental rights, and in particular ensure a high level of data protection, I intend to pay close attention to the necessity and proportionality of any possible measures which may be proposed".

Les propositions futures devront pleinement tenir compte des besoins des nouveaux États membres, afin de garantir l’utilisation efficace des aides destinées à concrétiser les réformes structurelles et de veiller à ce que ces aides aient une incidence durable sur la vie des citoyens.
We must take full account of the needs of the new Member States in future proposals to ensure there is effective use of aids to achieve structural reforms and that the aids have permanent effects on citizens’ lives.

F. considérant que l'utilisation des TI dans la résolution et le règlement des différends impliquera, à long terme, une modification en profondeur du droit procédural et de la façon de concevoir et de rédiger la législation, et qu'un accès efficace au droit et à la justice impliquera la mise en réseau des registres (registres du commerce et des sociétés, registres fonciers, registres de testaments, etc.); considérant que le Parlement s'est déjà employé à rendre l'accès à la justice plus compatible avec l'utilisation des TI dans le cadre du traitement de la législation relative aux petits litiges, au titre exécutoire européen et à la médiation; considérant qu'il convient d'encourager l'utilisation des TI dans tous les domaines, et notamment pour le dépôt, la distribution et la notification des actes, les témoignages et le traitement des demandes d'aide juridique, ce que devront faire apparaître toutes les futures propositions législatives; considérant qu'il pourrait d'ores et déjà être envisagé d'adopter des mesures dans les domaines des actes électroniques, de la transparence du patrimoine des débiteurs et des preuves,
F. whereas, in the longer term, the use of IT in dispute resolution and settlement will necessitate fundamental changes in procedural law and in the way legislation is conceived and drafted, and efficient access to the law and justice will require the linking of registers (commercial and companies registers, land registers, registers of wills, etc.); whereas Parliament has already been concerned to make access to justice more compatible with the use of IT in its treatment of legislation on small claims, the European enforcement order and mediation; whereas the use of IT is be encouraged in all areas, including the submission, distribution and service of documents, the giving of evidence and the treatment of legal aid applications, and hence reflected in all future legislative proposals; whereas action in the areas of electronic acts, transparency of debtors' assets and evidence could already be contemplated,

17. appuie la décision de la Commission de ne proposer la création d'aucune nouvelle agence de régulation tant que son évaluation ne sera pas achevée fin 2009; soutient toutefois la décision de poursuivre l'examen de la proposition tendant à créer de nouvelles agences de régulation dans les domaines de l'énergie et des télécommunications; souligne que ces deux nouvelles agences et les agences existantes devront se conformer au futur cadre général établissant le rôle, la structure, le mandat, la responsabilité, la légitimité et la transparence des agences de régulation; demande que les agences existantes soient soumises à une évaluation une fois qu'un accord sur un cadre commun aura été dégagé; préconise de modifier les actes de base régissant les agences de régulation existantes afin de les rendre compatibles avec un tel cadre commun;
17. Supports the Commission's decision not to propose any new regulatory agencies until its evaluation is complete at the end of 2009; supports, however, the decision to proceed with the proposal to establish new regulatory agencies in the fields of energy and telecoms; points out that those two new agencies and the existing agencies will have to comply with the future general framework that establishes the role, structure, mandate, accountability, legitimacy and transparency of regulatory agencies; calls for an evaluation of existing agencies once an agreement on a common framework has been reached; encourages amending the basic acts governing existing regulatory agencies in order to make them consistent with such an agreed common framework;

L'hon. Stephen Owen (secrétaire d'État (Diversification économique de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du Nord canadien), Lib.): Monsieur le Président, nous analysons à fond, et en collaboration avec les collectivités, les futurs projets de développement des communautés axées sur les ressources pour assurer que les propositions sont réalistes et dûment vérifiées, et que ceux qui devront mettre en oeuvre les projets et profiter des ajustements sont parfaitement engagés à l'égard de ces projets.
Hon. Stephen Owen (Secretary of State (Western Economic Diversification) (Indian Affairs and Northern Development), Lib.): Mr. Speaker, the purpose of taking care to review through community future development bodies in resource based communities is to ensure that the proposals are realistic, that they are tested with due diligence, and that they are committed to by the people who will have to implement them and benefit from the adjustments that are made.

Je souhaite enfin féliciter le rapporteur pour sa proposition de trilogue. Le Parlement européen pourra ainsi jouer un rôle approprié dans la gestion saine et sûre de notre terrible héritage de déchets nucléaires, ainsi que l'a indiqué M. Vidal-Quadras Roca. Les générations futures devront en effet gérer cet héritage dont les effets épouvantables sont susceptibles d'anéantir toute vie sur terre.
Finally, I should like to congratulate the rapporteur for proposing to convene a trialogue so that the European Parliament can play an appropriate role in managing in a sound manner, as Mr Vidal-Quadras Roca has indicated, our terrible legacy of nuclear waste which future generations will have to deal with and which, with its dreadful effects, can devastate all life on earth.

M. Chrétien a ajouté que toutes les propositions constitutionnelles futures devront être soumises aux Canadiens.
Chrétien added that all future constitutional proposals will have to be put to the people.