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Amendement proposé
Amendements et propositions de modification hybrides
Formule Victoria
Formule d'amendement de Victoria
Formule de Victoria
Mode de révision de Victoria
Modification proposée
Proposition d'amendement
Proposition d'amendement au projet de procès-verbal
Proposition de Victoria
Proposition de modification
Propositions d'amendements de nature technique
Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite
Régime de modification de Victoria

Vertaling van "propositions d’amendements pourtant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]

Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]


proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification

proposed amendment


proposition d'amendement | proposition de modification

proposed amendment | amendment proposal


Propositions d'amendements de nature technique

Proposals for Technical Amendments


proposition d'amendement au projet de procès-verbal

Proposed amendment to the draft minutes


proposition de Victoria [ mode de révision de Victoria | régime de modification de Victoria | formule Victoria | formule de Victoria | formule d'amendement de Victoria ]

Victoria amending formula [ Victoria formula ]


amendements et propositions de modification hybrides

hybrid amendments and proposed modifications


projet de budget amendé ou assorti de propositions de modification

the draft budget together with the amendments or proposed modifications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit pourtant de l'unique document d'identification fédéral universel avec adresse à être largement utilisé par la population. Le gouvernement n'a pas appuyé les propositions d'amendement des libéraux destinés à rectifier le tir.

The government failed to support Liberal amendments to restore the voter identification card, the only universal piece of federal identification to contain an address and widely used by the population.


Des témoins sont venus témoigner devant le comité au sujet de ce projet de loi et de sa version précédente, des gens possédant des connaissances vastes et approfondies sur certains des enjeux en question, et pourtant, toutes les propositions d'amendement ont été rejetées.

Here we have witnesses, people who have a tremendous amount of detailed knowledge about some of these issues, coming before committees on this particular bill and its previous incarnation, and yet every single proposal for an amendment is disregarded.


Pourtant, dans le projet de loi d'exécution du budget, il y a des éléments qui auraient pu être inclus dans un projet de loi distinct et qui auraient nécessité un débat important à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture, un examen approfondi et une diligence raisonnable au comité afin que des questions difficiles puissent être posées au gouvernement, ainsi que la proposition d'amendements à l'étape du rapport. Par la suite, nous aurions pu, bien sûr, poursuivre le reste du processus législatif.

Yet in the budget implementation bill, there are items that in themselves could have been a separate bill and would have required substantial debate within the House at second reading, substantial review and due diligence activity at committee to ask the tough questions of the government, as well as the making of amendments at report stage, and then, of course, the rest of the legislative process.


Mon groupe, le parti populaire européen, n’a pas réussi à obtenir la majorité pour ses propositions d’amendements pourtant très constructives.

The Group of the European People's Party/European Democrats, to which I belong, did not manage to secure a majority in favour of its constructive amendments.


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Après avoir démontré beaucoup d'ouverture en appuyant massivement la proposition d'amendement à la motion M-241, voilà que ceux-ci invoquent des arguments qui n'ont rien à voir avec le libellé même de la motion M-382, qui correspond pourtant, mot pour mot, à celui de ladite proposition d'amendement.

After showing great openness in massively supporting the amendment to Motion No.241, they are now raising issues that have nothing to do with the terms of Motion No.382, which is word for word identical to the proposed amendment.


Le projet de loi C-13 a bien fait l'objet de propositions d'amendement à la Chambre, mais elles demeurent incomplètes; pourtant, les problèmes auxquels le projet de loi est censé remédier existaient bien avant qu'il ne soit rédigé.

Yes, there are proposed changes before the House now on Bill C-13 but they are a long way from completion and yet the known problems have been in place since even before the legislation was drafted.


Nous risquerions pourtant de passer à côté de cet objectif si nous adoptions le prétendu amendement de compromis 94 de l’article 6, déposé conjointement par le PSE, les libéraux, les Verts et le groupe GUE/NGL. Cet amendement modifierait non seulement l’orientation générale de mon rapport, mais aussi de la proposition de la Commission et de la directive-cadre sur l’eau.

We would, though, risk missing this target if we were to adopt the so-called compromise amendment 94 to Article 6, which has been tabled jointly by the PSE, the Liberals, the Greens and the GUE/NGL Group, and which would alter the fundamental direction not only of my report, but also of the Commission proposal and of the Water Framework Directive.


Il suffit pour cela de constater que nous avons adopté ce rapport à l'unanimité en commission et qu'il n'y a plus aucune proposition d'amendement aujourd'hui au Parlement, et ce pour un sujet qui comporte pourtant en soi de nombreux problèmes et des questions encore ouvertes.

You can tell that by the fact that we adopted this report unanimously in committee and that, today in Parliament, there are no amendments to this report left, and that on a topic that involves a very large number of problems and unanswered questions.


Je le dis également au nom de mon collègue Jan Andersson, absent aujourd'hui, et qui en tant que député suédois (je reviendrai sur ce sujet), se trouve dans une situation particulièrement délicate étant donné que la Suède est un des États membres qui en la matière, fait montre d'une approche très particulière alimentée par l'expérience et la tradition nationale. Pourtant, j'estime tout comme vous, chère collègue, que M. Andersson a veillé, en particulier dans le cadre des propositions d'amendement de compromis, à ce que ce rapport soi ...[+++]

I will say on behalf of my absent colleague Jan Andersson, who as a Swedish Member of Parliament – I shall speak about that again in a minute – was in a very difficult position, because Sweden is one of the Member States that has a very special approach to drugs policy, owing to its national experience and national tradition and which despite this I believe, as you do, Mrs Giannakou, with the compromise amendments have ensured that this report is actually structured in such a way that it will receive broad approval.


J’espère par conséquent que nous rejetterons les amendements qui font pourtant implicitement référence à ces thèmes afin de pouvoir présenter au Conseil une proposition raisonnable épousant les conceptions qui, d’un point de vue démocratique, sont celles de la majorité de la population européenne.

I therefore hope that, during the vote, we will reject the amendments which do implicitly deal with these issues, so that we can present to the Council a viable proposal which is in line with the opinions that are, democratically speaking, held by the majority of the European population.




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propositions d’amendements pourtant ->

Date index: 2021-11-03
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