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Technique au point
Technique avancée
Technique bien au point
Technique déjà au point
Technique mature
Technique éprouvée

Vertaling van "propositions déjà avancées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
technique avancée [ technique au point | technique bien au point | technique déjà au point | technique éprouvée | technique mature ]

mature technique


Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101

Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vue d'assurer la cohérence de l'action des agences de régulation dans le cadre de l'exercice de la fonction exécutive communautaire, il faut prévoir des relations privilégiées entre la Commission et ces agences : en complément des propositions déjà avancées (participation directe à la procédure de nomination du directeur et à l'adoption de certains actes d'importance majeure, participation dans le conseil d'administration, réalisation des audits), il faudrait assurer que la Commission puisse exercer son rôle de gardienne du droit communautaire et sa responsabilité générale dans l'exécution du budget communautaire.

To ensure that the activities of the regulatory agencies are consistent with the Community executive function, provision must be made for special relations between them and the Commission: in addition to the existing proposals (direct participation in the appointment of the Director and in the adoption of certain acts of major importance, participation on the administrative board, performance of audits), provision must be made ensuring that the Commission can exercise its role as the guardian of Community law and its overall responsib ...[+++]


Nos propositions s'appuient sur les avancées importantes déjà réalisées ces dernières années en matière de réduction des risques. Elles doivent faire partie intégrante de l'achèvement de l'union bancaire, qui passe par une réduction et un partage des risques».

Our proposals build on the significant risk reduction already achieved in recent years, and must be an integral part of completing the Banking Union through risk reduction and risk sharing”.


Un certain nombre des actions décrites sont déjà bien avancées et les propositions suivent le cours de la procédure législative.

Some of these actions are already well advanced as proposals make their way through the legislative process.


Pour toutes ces raisons, je réitère la proposition déjà avancée précédemment d’instituer l’élaboration d’un rapport annuel spécifique et précis par le Parlement européen afin d’observer la situation de la liberté de religion dans le monde.

For all these reasons, I reiterate the proposal already put forward earlier to establish a specific, accurate and annual report by the European Parliament to monitor the status of religious freedom in the world.


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Comment allez-vous faire en sorte que des enquêtes indépendantes soient effectuées en Hongrie? Que pensez-vous de la proposition de mettre en place un groupe de travail européen, déjà avancée par Mme Hassi?

What do you intend to do with regard to Hungary to enable independent investigations to be carried out, and what is your opinion of the proposal – as Mrs Hassi has already mentioned – to set up our own EU task force?


2. exprime sa préoccupation concernant le fait que, d'après les propositions actuellement avancées par les partisans de l'initiative citoyenne, de nombreux exemples concrets correspondent en fait à des pétitions, dont certains sont déjà enregistrés au Parlement comme des pétitions, sans porter de mention particulière relative à l'initiative citoyenne, comme prévu dans le traité;

2. Expresses its concern that, according to the proposals currently circulated by those supporting the Citizens' Initiative, many practical examples shown are in fact current campaign-type petitions, some of which are already registered in Parliament as petitions, without bearing any specific relation to the Citizens' Initiative as defined in the Treaty;


56. salue la proposition de la Commission d'effectuer en 2009 au lieu de 2010 un investissement de 500 000 000 EUR dans les infrastructures de transport; souligne néanmoins que la Commission et les États membres doivent inclure le transport urbain et les projets prioritaires RTE-T parmi les projets appelés à bénéficier du fonds supplémentaire de 5 000 000 000 EUR qui doit être mobilisé dans le cadre du plan de relance; considère que les projets RTE-T dont la réalisation est déjà avancée devraient b ...[+++]

56. Welcomes the Commission's proposal to bring forward from 2010 to 2009, EUR 500 million in investment in transport infrastructure; nevertheless stresses the need for the Commission and the Member States to include urban transport and TEN-T priority projects among those for the additional EUR 5 billion fund to be mobilised in accordance with the Recovery Plan; considers that those TEN-T projects at an advanced stage of implementation should, in particular, benefit from the greater availability of appropriations;


À cet égard également, nous nous référons essentiellement aux propositions déjà avancées par la Commission.

In this respect too, we are mainly guided by the suggestions already made by the Commission.


En vue d'assurer la cohérence de l'action des agences de régulation dans le cadre de l'exercice de la fonction exécutive communautaire, il faut prévoir des relations privilégiées entre la Commission et ces agences : en complément des propositions déjà avancées (participation directe à la procédure de nomination du directeur et à l'adoption de certains actes d'importance majeure, participation dans le conseil d'administration, réalisation des audits), il faudrait assurer que la Commission puisse exercer son rôle de gardienne du droit communautaire et sa responsabilité générale dans l'exécution du budget communautaire.

To ensure that the activities of the regulatory agencies are consistent with the Community executive function, provision must be made for special relations between them and the Commission: in addition to the existing proposals (direct participation in the appointment of the Director and in the adoption of certain acts of major importance, participation on the administrative board, performance of audits), provision must be made ensuring that the Commission can exercise its role as the guardian of Community law and its overall responsib ...[+++]


Ces propositions ne sont pas jugées cohérentes par rapport aux objectifs de Lisbonne ou aux principes relatifs à l’amélioration de la législation, ne sont pas suffisamment avancées sur le plan du processus législatif ou sont des propositions ayant perdu leur caractère d’actualité[5] (par exemple lorsque les objectifs ont déjà été atteints ou seront atteints par d’autres moyens).

These proposals are considered not to be consistent with the Lisbon objectives or Better Regulation principles, or they are making insufficient progress in the legislative process or are no longer topical[5] (e.g. the objectives are already being achieved by other means, or will be achieved by other means).




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propositions déjà avancées ->

Date index: 2021-09-26
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