Traduction de «propositions de l’entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

proposition de l'auditeur [ proposition du vérificateur ]
audit proposal

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT IMPACT DE LA PROPOSITION SUR LES ENTREPRISES ET, EN PARTICULIER, SUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)
IMPACT ASSESSMENT FORM IMPACT OF THE PROPOSAL ON BUSINESS WITH SPECIAL REFERENCE TO SMALL AND MEDIUM-SIZED ENTERPRISES (SMEs)

La proposition accorde aux entreprises d'investissement une période de transition de cinq ans avant l'application obligatoire de l'intégralité des nouvelles exigences.
The proposal gives investment firms a transitional period of five years before they must apply the new requirements in full.

11. observe que la Cour des comptes a sondé un échantillon de cinq procédures de marchés publics; constate, en ce qui concerne les subventions, que l'entreprise commune n'a reçu en moyenne qu'une seule proposition pour chaque appel qu'elle a lancé, mais que ce résultat reflète la nature hautement spécialisée de ces appels et l'ambition du programme européen de fusion, qui est de créer un espace européen de la recherche en la matière, en évitant autant que possible la répétition des efforts et en instaurant une coopération étroite entre les équipes actives dans le même domaine; observe que cette coopération se traduit par la mise en place de consortiums paneuropéens à la suite de la quasi-totalité des appels à propositions de l'entreprise commune; exhorte l'entreprise commune à mettre au point, pour chaque appel à propositions, un plan d'action, assorti de mesures concrètes et de délais, pour maximiser la concurrence et appliquer le principe d'optimisation des ressources lors des phases d'élaboration, de publication, d'évaluation et de gestion des contrats;
11. Acknowledges that the Court of Auditors tested a sample of five operational procurement procedures; notes that for the grants, the average number of proposals received was only one per call but that this reflects the highly specialised nature of the calls and the outcome of the Union fusion programme in creating a European research area in fusion with minimal duplication of efforts and close collaboration among teams active in one field; observes that the latter manifests itself in pan-European consortia essentially behind all proposals in response to F4E calls; urges the Joint Undertaking to develop an Action Plan with concrete measures and deadlines to maximise competition and to follow the value-for-money principle in the preparation, publication, evaluation and contract and management phases of the call;

11. rappelle cependant qu'il serait plus aisé de conduire une évaluation ex post si les analyses ex ante étaient réalisées correctement, en prenant tous les points de vue en considération; estime que la culture d'analyse d'impact dans l'ensemble des institutions européennes devrait être améliorée, notamment quand les PME et les indépendants sont touchés par les propositions législatives de l'Union; demande à la Commission d'évaluer la valeur ajoutée que générerait une plus grande indépendance du comité d'analyse d'impact et une extension de ses pouvoirs; recommande par ailleurs que le Parlement recoure davantage à ses outils d'analyse d'impact et d'évaluation des PME, notamment avant de modifier de manière substantielle les propositions de la Commission; invite la Commission à publier une déclaration annuelle sur le coût net total des nouvelles propositions pour les entreprises;
11. Stresses, however, that any ex post evaluation would be easier if the ex ante assessments were carried out properly and took all dimensions into account; believes that the impact assessment culture of all the European institutions should be improved, in particular where SMEs and self-employed people are affected by EU legislative proposals; calls on the Commission to assess the added value of granting more independence and powers to the impact assessment board; recommends, furthermore, that Parliament make greater use of its impact assessment and SME testing facilities, e.g. before introducing substantial changes to Commission proposals; calls on the Commission to publish an annual statement of the total net cost to business of new proposals;

FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT - IMPACT DE LA PROPOSITION SUR LES ENTREPRISES ET, EN PARTICULIER, SUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)
IMPACT ASSESSMENT FORM THE IMPACT OF THE PROPOSAL ON BUSINESS WITH SPECIAL REFERENCE TO SMALL AND MEDIUM-SIZED ENTERPRISES (SMEs)

FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT IMPACT DE LA PROPOSITION SUR LES ENTREPRISES ET, EN PARTICULIER, SUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)
IMPACT ASSESSMENT FORM THE IMPACT OF THE PROPOSAL ON BUSINESS WITH SPECIAL REFERENCE TO SMALL AND MEDIUM-SIZED ENTERPRISES( SMEs)

- aux retards dans la définition des priorités scientifiques et des sujets des appels de propositions de l'entreprise commune, ce qui a conduit à des retards dans la publication des appels de propositions et dans le processus connexe d'évaluation et de sélection;
- the delays in the definition of the Joint Undertaking's scientific priorities and call topics, which led to delays in the publication of calls for proposals and in the related evaluation and selection process;

E bis. considérant que le développement durable est un concept global, qui ne peut être circonscrit aux seules frontières de l'UE, et estimant dès lors que les propositions concernant les entreprises basées et opérant dans l'UE doivent être orientées de manière à être applicables hors de l'UE, en particulier dans les pays en développement,
Ea. whereas sustainable development is a global concept which applies beyond the EU's frontiers, and whereas proposals for companies based in and operating in the EU should be designed so as to be applicable outside the EU, especially in developing countries,

l'obligation généralisée de convoquer des réunions extraordinaires du comité d'entreprise européen, dans les délais opportuns, afin d'informer les travailleurs sur les propositions de l'entreprise en matière de restructurations et de décisions majeures concernant le maintien et l'avenir de l'entreprise et de ses divers centres et annexes, de façon à laisser aux travailleurs et à leurs représentants le temps d'examiner les informations mises à disposition par la direction et de présenter leur point de vue et des alternatives, sous forme d'avis, aux propositions de la direction;
an enhanced obligation to convene special meetings of the European works council in good time in order to convey information to employees on company proposals regarding restructuring and decisions having implications for the continued existence and future of the company and its various sites and subsidiaries, with a view to allowing employees and their representatives time to study the information provided by management, to present their point of view and put forward alternative proposals to those of management in the form of opinions;

La coopération entre les universités et les entreprises fait partie des thèmes prioritaires de Tempus IV. De plus en plus de projets sont menés dans ce domaine et l’appel à propositions encourage les entreprises à participer (partenariats multi-acteurs).
University-enterprise cooperation is one of the priority themes under Tempus IV. More and more projects are taking place in this area and the involvement of business is encouraged in the call for proposals (multi-actor partnerships).