Traduction de «propositions de listes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Réponse aux commentaires reçus des intervenants sur les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration de la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
Response to stakeholders' comments on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)

Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

liste bloquée
fixed party list

scrutin de liste [ scrutin plurinominal ]
list voting system [ plurinominal voting system ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son programme de travail, la nouvelle Commission présente un nombre limité de nouvelles propositions, une liste d’initiatives des Commissions précédentes qu’elle propose de retirer, ainsi qu’une liste d’actes législatifs existants qu’elle a l’intention de réexaminer pour s’assurer qu’ils sont encore adaptés à leur finalité.
It presents a limited number of new proposals, a list of initiatives from the previous Commissions which we propose to withdraw, and a list of existing legislation which we intend to review to see if they are still fit for purpose.

M. Arseneau : Le ministère et le ministre publieraient probablement une proposition de liste de souhaits.
Mr. Arseneau: The department and the minister would probably release a proposed wish list.

12. prie instamment la Commission de formuler une proposition de départ proche de sa dernière proposition de liste au titre de l'AGCS et de poursuivre les objectifs suivants dans les négociations sur les engagements en matière d'accès au marché:
12. Urges the Commission to formulate a starting offer close to its last GATS scheduling offer and to aim at the following goals when negotiating market access commitments:

5. Pour les projets relatifs au gaz et à l'électricité relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 et 2, l'Agence rend à la Commission, dans les deux mois à compter de la date de réception des propositions de listes de projets d'intérêt commun visées au paragraphe 4, premier alinéa, un avis sur lesdites propositions, en tenant compte notamment de la cohérence de l'application par les groupes des critères fixés à l'article 4 et, conformément à l'annexe III, partie 2, point 6, des résultats de l'analyse réalisée par les REGRT pour l'électricité et pour le gaz. La Commission adopte la liste définitive des projets d'intérêt commun, en accompagnant sa décision d'une analyse détaillée relative à chaque projet.
5. For electricity and gas projects falling under the categories set out in points 1 and 2 of Annex II, the Agency shall submit, within two months from the date of receipt of the proposed lists of projects of common interest set out in the first subparagraph of paragraph 4, an opinion to the Commission on the proposed lists of projects of common interest, in particular taking into account the consistent application of the criteria set out in across the Groups, and the results of the analysis carried out by the ENTSOs for Electricity and Gas in accordance with point 2.6 of Annex III. The Commission shall finalise the list of projects of common interest, providing detailed analysis for its decision on each project.

5. Pour les projets relatifs au gaz et à l'électricité relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 et 2, l'Agence rend à la Commission, dans les deux mois à compter de la date de réception des propositions de listes de projets d'intérêt commun visées au paragraphe 4, premier alinéa, un avis sur lesdites propositions, en tenant compte notamment de la cohérence de l'application par les groupes des critères fixés à l'article 4 et, conformément à l'annexe III, partie 2, point 6, des résultats de l'analyse réalisée par les REGRT pour l'électricité et pour le gaz.
5. For electricity and gas projects falling under the categories set out in points 1 and 2 of Annex II, the Agency shall submit, within two months from the date of receipt of the proposed lists of projects of common interest set out in the first subparagraph of paragraph 4, an opinion to the Commission on the proposed lists of projects of common interest, in particular taking into account the consistent application of the criteria set out in across the Groups, and the results of the analysis carried out by the ENTSOs for Electricity and Gas in accordance with point 2.6 of Annex III.

Cette révision en profondeur participe d'un souci de simplification qui vaut aussi pour l'établissement d'une liste unique de substances qui peuvent être ajoutées aux aliments couverts par la présente proposition (la "liste de l'Union").
A desire for simplification lies behind this overhaul of the legislation, as is illustrated by the establishment of a single list of substances that may be added to the foods covered by the proposal (the ‘Union list’).

Deuxième étape: la Commission, en consultation avec les États membres, établit une liste de sites d'importance communautaire («SIC») en vue de la conservation des espèces, sur la base des propositions des listes nationales.
2 stage: The Commission, in consultation with the Member States, establishes an EU list of sites of conservation importance ("SCIs") on the basis of the proposals in the national lists.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, après deux lectures et une procédure de conciliation, le rapport concernant la circulation des aliments composés pour animaux impose maintenant la déclaration ouverte. D'ici la fin de l'année 2002, la Commission devra présenter une proposition de liste positive relative aux matières premières dans les aliments pour animaux.
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, having gone through two readings and the conciliation procedure, the report on the circulation of compound feedingstuffs now prescribes the open declaration, and the Commission has to produce a proposal for a positive list for feedingstuff ingredients by the end of 2002.

En vertu de la nouvelle proposition, cette liste serait supprimée.
Under the new proposal, that list would be scrapped.

Conformément à la nouvelle procédure prévue dans la réglementation révisée, tous les Etats membres concernés ont transmis leurs propositions de listes pour les zones qu'ils estiment devoir bénéficier du concours communautaire au titre de l'objectif 2 ou 5b.
In accordance with the new procedure laid down in the revised regulations, all the Member States concerned have sent their proposed lists of areas which they consider should benefit from Community assistance under Objective 2 or 5(b).