Traduction de «propositions de double » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

proposition pratique [ proposition concrète | proposition concernant les mesures à prendre ]
practical proposal [ action-oriented proposal ]

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

technologie duale [ technologie à double finalité ]
dual-use technology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'objectif de ces propositions est double: répondre aux attentes des États membres qui souhaitent disposer d'une plus grande marge de manœuvre dans la fixation des taux et étendre les franchises de TVA qui existent pour les entreprises nationales aux petites entreprises menant des activités transfrontières.
The aims of today's proposals are twofold: to meet demands from Member States to have more flexibility to set rates and to extend VAT exemptions that exist for domestic companies to small companies trading cross-border.

La teneur de cette proposition est double.
The content of this proposal is twofold.

Les «lignes directrices de l'UE concernant la double carrière des athlètes», qui ont été établies par les États membres et le groupe d'experts de la Commission «Éducation et formation dans le sport» sur la base d'une proposition du groupe d'experts ad hoc sur la double carrière et qui préconisent diverses mesures en faveur de la double carrière dans le sport (1).
The EU Guidelines on Dual Careers of Athletes, which were prepared by the Member States and the Commission Expert Group on Education and Training in Sport upon a proposal from the ad-hoc group of experts on dual careers and which encourage a number of policy actions in support of dual careers in sport (1),

Étant donné que le mécanisme existant, destiné à empêcher le double vote et la double candidature[24], a été considéré comme défaillant, la Commission a adopté, en 2006, une proposition de modification de la directive.
Since the current mechanism for preventing double voting and double candidacy[24] was considered deficient, the Commission adopted a proposal to amend the Directive in 2006.

Afin de garantir la cohérence avec les autres activités financées par la Communauté et d’éviter les doubles emplois et les doubles financements, il serait souhaitable que les propositions d’études, d’expériences et de projets de démonstration soumises par les États membres en vertu des articles 5, 6 et 7 du règlement (CE) no 2152/2003 soient évaluées par la Commission sur la base de critères précis.
For the purpose of ensuring coherence with other Community funded activities and to avoid duplications and double funding, proposals for studies, experiments and demonstration projects submitted by the Member States pursuant to Articles 5, 6 and 7 of Regulation (EC) No 2152/2003 should be evaluated by the Commission according to specified criteria.

La Commission souhaite un examen rapide des propositions afin que le Conseil puisse adopter sans tarder la proposition de refonte du règlement double usage et demande que des mesures soient prises dans les autres domaines non couverts par des propositions réglementaires.
The Commission calls for a speedy examination of the proposals so that the Council adopts promptly the proposal for recast of the Dual Use Regulation and for action to be taken in the other areas for which no regulatory proposals have been made.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, du 23 avril 2004, concernant les travaux menés par le forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises entre octobre 2002 et décembre 2003 et une proposition de code de conduite pour la mise en œuvre effective de la Convention d'arbitrage (90/436/CEE) [COM(2004) 297 - Non publiée au Journal officiel]. La Commission propose d'adopter un code de conduite destiné à garantir une application plus efficace et plus uniforme de la convention d'arbitrage de 1990 par les États membres, qui vise à diminuer la double imposition des entreprises découlant des opérations intragroupe.
The Commission proposes that a Code of Conduct be adopted to ensure more effective and more uniform implementation of the 1990 Arbitration Convention by Member States to eliminate double taxation of enterprises carrying out intergroup operations.