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Déclaration de Leticia et proposition d'action
Proposition d'action
Proposition d'action commune
Proposition d'action no. ...
Proposition politique

Vertaling van "propositions d'action présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposition d'action | proposition politique

policy proposal


Éléments devant être inclus dans les propositions présentées au FASS

Standard Elements of Proposals






Conférence internationale sur l'élaboration de politiques nationales en matière d'incapacité et d'invalidité - propositions d'action

International Conference on Setting National Disability Policies - An Agenda for Action


Déclaration de Leticia et proposition d'action

Leticia Declaration and Proposal for Action
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, la présente communication constitue un complément aux actions présentées récemment dans la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices des politiques d'emploi des Etats membres [14], en particulier celles visant à faire face aux changements et à promouvoir la capacité d'adaptation et la mobilité sur le marché de l'emploi, et celles destinées à promouvoir le développement des ressources humaines et la formation tout au long de la vie, qui mettent l'accent sur la nécessité d'investissements plus importants dans les ressou ...[+++]

Within this context, the present Communication complements the actions recently put forward within the proposal for a Council Decision on "Guidelines for the Employment Policies of the Member States" [14], particularly those related to "Addressing change and promoting adaptability and mobility in the labour market", and "Promoting development of human capital and lifelong learning" with its focus on increasing investment in human resources.


Ces propositions et les nouvelles actions présentées dans la section 2 constituent le programme de travail pour la réforme économique au niveau communautaire.

These proposals, complemented by new actions presented in Section 2, constitute the work programme for economic reform at Community level.


Ce document fait le point sur les progrès accomplis, appelle les colégislateurs à agir rapidement sur toutes les propositions déjà présentées, et indique les grandes lignes des actions futures concernant les plateformes en ligne, l'économie fondée sur les données et la cybersécurité.

It takes stock of the progress made, calls on co-legislators to swiftly act on all proposals already presented, and outlines further actions on online platforms, data economy and cybersecurity.


L'action de l'UE doit avant tout être axée sur l'application pleine et entière des règles déjà en vigueur – comme le cadre Prüm – et l'adoption des propositions déjà présentées – comme la directive PNR de l'UE, le règlement Europol et la réforme de la protection des données.

EU action must focus first of all on the full implementation of rules already in place – such as the Prüm framework – and adoption of proposals already on the table – such as the EU PNR Directive, the Europol Regulation and the Data Protection reform.


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(4) La proposition peut faire état de candidatures en vue de l’élection des administrateurs si elle est signée par une ou plusieurs personnes détenant — à titre de détenteurs inscrits ou de véritables propriétaires — au moins cinq pour cent des actions de la banque ou des actions d’une de ses catégories d’actions permettant de voter à l’assemblée à laquelle la proposition sera présentée.

(4) A proposal may include nominations for the election of directors if it is signed by one or more registered holders or beneficial owners of shares representing in the aggregate not less than 5% of the shares of the bank or 5% of the shares of a class of its shares entitled to vote at the meeting at which the proposal is to be presented.


(4) La proposition peut faire état de candidatures en vue de l’élection des administrateurs si elle est signée par une ou plusieurs personnes détenant — à titre de détenteurs inscrits ou de véritables propriétaires — au moins cinq pour cent des actions de la société ou des actions d’une de ses catégories d’actions permettant de voter à l’assemblée à laquelle la proposition sera présentée.

(4) A proposal may include nominations for the election of directors if it is signed by one or more registered holders or beneficial owners of shares representing in the aggregate not less than 5% of the shares of the bank holding company or 5% of the shares of a class of its shares entitled to vote at the meeting at which the proposal is to be presented.


(4) La proposition peut faire état de candidatures en vue de l’élection des administrateurs si elle est signée par une ou plusieurs personnes détenant — à titre de détenteurs inscrits ou de véritables propriétaires — au moins cinq pour cent des actions de la société ou des actions d’une de ses catégories d’actions permettant de voter à l’assemblée à laquelle la proposition sera présentée.

(4) A proposal may include nominations for the election of directors if it is signed by one or more registered holders or beneficial owners of shares representing in the aggregate not less than 5% of the shares of the insurance holding company or 5% of the shares of a class of its shares entitled to vote at the meeting at which the proposal is to be presented.


La communication intitulée «Lutter contre la traite des êtres humains - approche intégrée et propositions en vue d’un plan d’action», présentée aujourd’hui par la Commission, vise à renforcer encore l’engagement de l’Union européenne et des États membres à prévenir et à combattre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ou d’exploitation de leur travail, telle que définie dans la décision-cadre du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi qu’à favoriser la protection, le soutien et la réhabilitation des victimes de ce ...[+++]

The Communication “Fighting trafficking in human beings: an integrated approach and proposals for an action plan”, presented today by the Connission, aims at further strengthening the commitment of the European Union, and the Member States to prevent and fight against trafficking in human beings, committed for the purpose of sexual or labour exploitation as defined in the Framework Decision of 19 July 2002 on combating trafficking in human beings, and to the protection, support and rehabilitation of its victims.


La mise en oeuvre des propositions d'action présentées par la Commission dans sa communication intitulée «Vers un marché européen des équipements de défense» contribuerait grandement à atteindre cet objectif et à maximiser les avantages d'un PRES.

Implementing the Proposals for Action put forward in the Commission's Communication 'Towards a European defence equipment market' would greatly help to achieve this objective and to maximize the benefits of an ESRP.


La préparation et le suivi d'autres opérations de développement intégré seront proposés ; - les changements en cours de la politique agricole commune feront l'objet d'un rapport de synthèse au premier semestre de 1988 sur l'avenir du monde rural ; - les efforts seront intensifiés en vue de faire participer les partenaires sociaux à la politique économique et sociale (dialogue social) ; - 5 - - un programme d'action prévoyant la réintégration des chômeurs de longue durée sera également présenté; le programme d'action 1988-1992 pour la formation professionnelle des jeunes et leur passage à la vie adulte sera lancé en 1988; un programm ...[+++]

The preparation and monitoring of other integrated development operations will go forward. - With the changes under way in the common agricultural policy the Commission will submit in 1988 a wide ranging report on the future of the countryside. - Efforts to increase the involvement of both sides of industry in economic and social policy will be intensified. - An action programme to provide the reintegration of the long term unemployed will be presented; the 1988-92 actio ...[+++]




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propositions d'action présentées ->

Date index: 2022-11-18
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