Vertaling van "propositions budgétaires avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de budget [ proposition de budget | proposition budgétaire ]
budget proposal

proposition budgétaire
budgetary proposal

Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise
Legislative proposals, draft regulations and explanatory notes relating to the Excise Tax Act

modification budgétaire [ proposition de modification ]
budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]

proposition accompagnée de prévisions budgétaires
budgeted proposal

proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...
proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je remarque au passage que le ministère des Finances affirme dans le plan d'action fourni au comité qu'il va effectivement présenter cette année au ministre une analyse de viabilité financière à long terme des propositions budgétaires avant que le budget ne soit rédigé et déposé.
I'll note that the Department of Finance in its action plan that was tabled with the committee has indicated that they will indeed this year provide the minister with long-term fiscal sustainability analyses to budgetary proposals before the budget is actually drafted and tabled.

À l'origine, nous avions espéré, avant que le cycle budgétaire change.Il aurait été intéressant cet automne de passer en revue une vaste gamme de programmes qui ont une incidence sur les enfants autochtones, particulièrement ceux qui vivent dans les réserves, et de présenter une proposition budgétaire au ministère. Par exemple, nous aurions pu leur dire que s'ils disposent d'une somme x pour les enfants autochtones, à la lumière de l'efficacité des programmes menés jusqu'à maintenant, nous leur suggérons qu'elle soit répartie de la façon suivante.
We had originally hoped, before the budget cycle was changed.I think it would have been an interesting exercise this fall to review the whole range of programs that affect aboriginal children, particularly on-reserve, and then to make a budget submission to the department saying, for instance, if you had so much money to look at aboriginal children, based on the effectiveness of the programs to date we would suggest that you allocate in the following way.

Cette information n'a pas été remise au ministre avant le 18 juillet 2012 — encore une fois, bien après que ces propositions, ces propositions budgétaires qui touchent la viabilité à long terme d'un programme très important pour le gouvernement du Canada et les Canadiens, tout comme le budget, aient été adoptés.
That information wasn't given to the minister until July 18, 2012—again, well after these proposals, these budgetary proposals that affect the long-term sustainability of a very important program to the Government of Canada and to Canadians, and well after the budget had been made into law.

Je crois que le président en exercice du Conseil, le ministre des affaires européennes, entendait être présent ici ce matin pour débattre des travaux préparatoires de la présidence et que la présidence du Conseil n’avait pas l’intention de dévoiler ses propositions budgétaires avant cet après-midi.
It is my understanding that the President-in-Office, the European Affairs Minister, intended to be with us this morning to discuss the preparations for the Presidency and yet the Presidency-in-Office did not intend to unveil its budget proposals until this afternoon.

17. est d'avis que le conseil supérieur devrait présenter à l'autorité budgétaire, avant le 15 février 2003, une proposition financière et budgétaire détaillée concernant la création des nouvelles écoles européennes d'Alicante et de Francfort;
17. Is of the opinion that the Board of Governors should present to the budgetary authority before 15 February 2003 a fully-fledged financial and budgetary proposal for the creation of the new European Schools in Alicante and Frankfurt;

La Commission a adopté aujourd'hui ses propositions budgétaires pour 2003 (avant-projet de budget).
The Commission today adopted its budget proposals for 2003 (Preliminary Draft Budget).

En l'absence de décision du Conseil avant le terme visé au paragraphe 4 ou si la Commission estime que les résultats des discussions du Conseil sur ces propositions risquent de dépasser les coûts figurant dans ses propositions initiales, le Conseil décide des mesures nécessaires lors d'une session spéciale tenue dans le cadre de ses délibérations budgétaires avant le 15 septembre de l'exercice précédant l'exercice budgétaire concerné par l'avant-projet de budget en cause.
In the absence of a Council decision before the deadline referred to in paragraph 4 , or if the Commission considers that the outcome of the Council's discussions on these proposals is likely to exceed the costs put forward in its original proposals, the Council shall take a decision on the measures required at a special meeting held as part of its budget discussions before 15 September of the year preceding the financial year covered by the preliminary draft budget in question.

À défaut d'un accord entre les deux branches de l'autorité budgétaire ou si la Commission estime que les résultats des discussions de l'autorité budgétaire sur ces propositions risquent de dépasser les coûts figurant dans ses propositions initiales, le Conseil décide des mesures nécessaires lors d'une session spéciale tenue dans le cadre de ses délibérations budgétaires avant le 15 septembre de l'exercice précédant l'exercice budgétaire concerné par l'avant-projet de budget en cause.
In the absence of an agreement between the two arms of the budgetary authority , or if the Commission considers that the outcome of the budgetary authority's discussions on these proposals is likely to exceed the costs put forward in its original proposals, the Council shall take a decision on the measures required at a special meeting held as part of its budget discussions before 15 September of the year preceding the financial year covered by the preliminary draft budget in question.

considérant qu'en conséquence, des mesures d'économie peuvent s'avérer nécessaires et, qu'en l'absence de décision du Conseil, sur proposition de la Commission, les mesures pourront être prises lors d'une session spéciale du Conseil tenue dans le cadre de ses délibérations budgétaires avant le 15 septembre;
Whereas, as a result, savings may have to be made; whereas, in the absence of a decision by the Council, acting on a proposal from the Commission, measures could be taken during a special Council meeting held as part of the budget discussions before 15 September ;

5. La Commission déclare qu'elle examinera le fonctionnement de la prime d'abattage désaisonnalisée afin d'assurer qu'elle n'interfèrera pas avec une mise sur le marché ordonnée du bétail vers la fin de la période d'application, et qu'elle présentera des propositions appropriées au Conseil pour résoudre ce problème d'une manière neutre du point de vue budgétaire avant le 1er septembre 1994 (2) inclus le plafond prévu pour les nouveaux Länder qui sera ajusté en fonction du changement du plafond global de l'Allemagne (3) inclus 25.000 Iles Canaries 6.
5. The Commission states that it will examine the operation of the deseasonalization slaughter premium in order to ensure that it does not interfere with the orderly marketing of cattle towards the end of the period of application and will present appropriate proposals to the Council to resolve this problem in a budgetarily neutral manner before 1 September 1994.