Vertaling van "proposition était présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Éléments devant être inclus dans les propositions présentées au FASS
Standard Elements of Proposals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, dans mon exemple, l'Union européenne réussissait, et si la proposition était présentée de la bonne façon, elle pourrait avoir l'air très intéressante et correcte.
If the EU succeeded in this one simple example that I gave, and if the proposal were presented in the right way, it could be made to look very interesting and okay.

[23] En 1976, une proposition était présentée en vue de faire débuter les séances à 11 heures le mardi et le jeudi aussi bien que le vendredi.
[23] In 1976, an unsuccessful proposal was made to have 11:00 a.m. sittings on Tuesdays and Thursdays as well as on Friday.

Si le gouvernement provincial proposait un programme de partage des coûts 50/50 pour le recouvrement des intrants, ainsi qu'un programme d'entretien pour remettre les terres agricoles en état, s'il s'agissait d'un partage des coûts de 50/50, monsieur le ministre, et que cette proposition était présentée au Conseil des ministres, l'appuieriez-vous?
If they came forward with a 50:50 cost share for input recovery, as well as a maintenance program to put land back into condition, if it was a 50:50 cost sharing, Mr. Minister, and that proposal came to the cabinet table, would you support a 50:50 cost sharing?

Une autre nouveauté était la proposition présentée par la Commission en application de l'article 169 du traité CE.
A first also in terms of its use was the proposal put forward by the Commission under article 169 of the EC Treaty.

Je croyais qu'en vertu de la procédure, une proposition était présentée au Sénat sous la forme d'une motion et que si celle-ci était adoptée, le comité l'étudiait à un moment donné.
I thought the procedure was that a proposal is brought to the floor of the Senate in the form of a motion, and if it passes, then the committee at some time would study it.

– (DE) Monsieur le Président, pour être honnête, je suis quelque peu surpris de découvrir que le rapport Berman avait déjà été rédigé et qu’une proposition était présentée avant même l’achèvement du rapport Mitchell, le rapport censé évaluer l’expérience acquise concernant l’ICD.
– (DE) Mr President, to be quite honest, I was somewhat surprised to find that the Berman report had already been drawn up and a proposal was being presented before the completion of the Mitchell report, the actual report that is to assess the experience gained with the DCI.

La proposition était présentée comme ". à titre temporaire et dans l'attente d'un nouveau système de délégation de compétences défini par le nouveau Traité, une première réforme du système actuel . utilisant au maximum les possibilités juridiques offertes par le Traité actuel qui ne permet pas d'aller plus loin".
The proposal was presented as 'an initial reform of the current system as a temporary measure, pending the advent of a new system for delegating powers in the new Treaty.using to the maximum effect the legal scope afforded by the current Treaty, which does not allow to go further'.

2. En mars 2005, votre rapporteur a préparé un avis sur la proposition ci-dessus indiquant que cette proposition était inacceptable dans la forme où elle était présentée, principalement parce qu'elle ne respectait pas le rôle de législateur du Parlement, de sorte que celui-ci ne serait plus en mesure de jouer son rôle démocratique dans l'élaboration des politiques et dans l'allocation des fonds à des programmes spécifiques.
2. In March 2005, the draftswoman prepared an opinion on the above proposal, expressing the view that the proposal in its current form was unacceptable, principally because it failed to respect Parliament's policy-making role, with the result that Parliament would no longer be able to exercise its democratic role in policy-making and allocating funding to specific programmes.

Ces deux propositions remplacent une proposition initiale présentée par la Commission en décembre 2001 et dont l'objectif était d'assurer la reconstitution des stocks de ces deux espèces largement menacés par la sur pêche selon les avis scientifiques du Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM).
These two proposals replace an initial proposal made by the Commission in December 2001, the objective of which was to bring about the recovery of stocks of both species which were threatened to a large extent by over-fishing, according to scientific advice from the International Council for the Exploration of the Sea (ICES).