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Appel aux propositions
Appel de propositions
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Bon à prime d'émission
Demande d'assurance
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Monnaies émises
Obligation à intérêts précomptés
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Pièces émises
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Proposition
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Proposition d'assurance sans visite médicale
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition de tarif douanier
Proposition modifiée
Proposition pendante
Proposition relative au tarif douanier
Proposition sans visite médicale
Proposition tarifaire

Traduction de «proposition émise dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


pièces de monnaie émises [ pièces émises | monnaies émises ]

coinage issued [ coins issued ]


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote

discount note


appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions

call for proposals


proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]

customs tariff proposal [ tariff proposal ]


proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale

nonmedical application


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le pouvoir adjudicateur prend ensuite une décision précisant les nom et adresse du candidat retenu et les raisons de ce choix au regard des critères préalablement annoncés dans l’avis de concours, en particulier s’il s’écarte des propositions émises dans l’avis du jury.

4. The contracting authority shall then take a decision giving the name and address of the candidate selected and the reasons for the choice by reference to the criteria announced in the contest notice, especially if it departs from the proposals made in the selection board’s opinion.


4. Le pouvoir adjudicateur prend ensuite une décision d'attribution précisant les nom et adresse du candidat retenu et les raisons de ce choix au regard des critères préalablement annoncés dans l'avis de concours, en particulier s'il s'écarte des propositions émises dans l'avis du jury.

4. The contracting authority shall then take an award decision giving the name and address of the candidate selected and the reasons for the choice by reference to the criteria announced in the contest notice, especially if it departs from the proposals made in the jury's opinion.


Il affirme que les renseignements sur la situation financière de NG qui auraient été pertinents pour la fixation d'un prix faisaient défaut dans les documents de l'offre, donnant lieu à des offres indicatives trop élevées, de sorte qu'il est probable que les propositions émises aient dû être revues à la baisse après la phase de la salle des données.

Complainant 2 claims that data on the financial situation of NG relevant for the price offers were missing in the tender documentation, which led to excessive indicative offers, which would probably be decreased after the process stage allowing access to the data room.


4. Le pouvoir adjudicateur prend ensuite une décision précisant les nom et adresse du candidat retenu et les raisons de ce choix au regard des critères préalablement annoncés dans l’avis de concours, en particulier s’il s’écarte des propositions émises dans l’avis du jury.

4. The contracting authority shall then take a decision giving the name and address of the candidate selected and the reasons for the choice by reference to the criteria announced in the contest notice, especially if it departs from the proposals made in the selection board’s opinion.


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4. Le pouvoir adjudicateur prend ensuite une décision d'attribution précisant les nom et adresse du candidat retenu et les raisons de ce choix au regard des critères préalablement annoncés dans l'avis de concours, en particulier s'il s'écarte des propositions émises dans l'avis du jury.

4. The contracting authority shall then take an award decision giving the name and address of the candidate selected and the reasons for the choice by reference to the criteria announced in the contest notice, especially if it departs from the proposals made in the jury's opinion.


L'admission de nouveaux États membres est décidée par les gouvernements des États participants, sur proposition de l'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix émises, dans un délai de six mois, à dater du jour où les gouvernements ont été saisis de cette proposition.

The admission of new Member States shall be decided upon by the Governments of the participating States, upon the proposal of one or more of them, by a majority of the votes cast, within a period of six months from the date on which that proposal is submitted to the Governments.


Plusieurs contributeurs au plan d'action ont soulevé la question de la nature juridique du CCR. Les propositions émises à cet égard vont de l'acte juridique contraignant adopté par le Conseil et le Parlement européen à l'instrument non contraignant adopté par la Commission.

Several contributors to the Action Plan raised the question of the legal nature of the CFR. The proposed ideas range from a binding legal act adopted by the Council and the EP, to a non-binding instrument adopted by the Commission.


4. Le pouvoir adjudicateur prend ensuite une décision précisant les nom et adresse du candidat retenu et les raisons de ce choix au regard des critères préalablement annoncés dans l'avis de concours, en particulier s'il s'écarte des propositions émises dans l'avis du jury.

4. The contracting authority shall then take a decision giving the name and address of the candidate selected and the reasons for the choice by reference to the criteria announced in the contest notice, especially if it departs from the proposals made in the selection board's opinion.


La Commission a tenu compte des réserves et des préoccupations émises par les États membres lors du débat sur cette proposition de directive de 2001 et a relancé le débat grâce aux propositions alternatives présentées dans le présent livre vert.

The Commission has taken into consideration the reservations and concerns expressed by the Member States during the debate on this 2001 proposal for a directive and relaunched the debate on the basis of the alternative proposals presented in this Green Paper.


En ce qui concerne l'avenir de l'Union, le traité instituant une Constitution pour l'Europe introduit de nouvelles dispositions, telles que les « alertes rapides » directement émises par la Commission et les décisions du Conseil lançant la procédure de déficit excessif en vertu des propositions de la Commission (plutôt que des recommandations), clarifiant ainsi les rôles complémentaires du Conseil et de la Commission.

As regards the future of the Union, the Treaty establishing a Constitution for Europe brings in new provisions, such as the Commission's direct "early warnings" and the Council's decisions launching the excessive deficit procedure in the light of the Commission's proposals (rather than recommendations), thus clarifying the complementary roles of the Council and the Commission.


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