Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appel aux propositions
Appel de propositions
Appel à propositions
Appel à propositions de recherche
Appel à propositions pour des projets de recherche
Assistance à des conditions de faveur
Assistance à des conditions libérales
Assistance à des conditions privilégiées
Plan de financement
Programme de financement
Proposition
Proposition CE
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition modifiée
Proposition pendante
Proposition pragmatique
Proposition à caractère pratique
Proposition à la vente d'une drogue nouvelle sans AC
Proposition à prendre ou à laisser
Propositions à la Cour
Propositions à la Cour fédérale

Traduction de «proposition à condition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Propositions à la Cour fédérale [ Propositions à la Cour ]

Federal Court Recommendations


proposition pragmatique | proposition à caractère pratique

action-oriented proposal


proposition à prendre ou à laisser

all or nothing proposition


Proposition à la vente d'une drogue nouvelle sans AC

Offer for Sale of a New Drug without an NOC


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions

call for proposals


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]


assistance à des conditions de faveur | assistance à des conditions privilégiées | assistance à des conditions libérales

concessional assistance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition définit également les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans un État membre en vertu de la présente proposition peuvent se rendre et résider avec les membres de leur famille dans d’autres États membres.

The proposal also determines the conditions in which third-country nationals who are legally residing in a Member State under the terms of this proposal may move and reside with their family members in other Member States.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016PC0378 - EN - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées // COM(2016) 378 final

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016PC0378 - EN - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly skilled employment // COM(2016) 378 final


Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées

Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly skilled employment


La proposition vise à ce que les travailleurs en Europe soient mieux informés de leurs conditions d'emploi et puissent bénéficier de meilleures conditions de vie et de travail.

The aim of the proposal is that workers in Europe will be better informed about their conditions of employment and able to enjoy improved working and living conditions.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ces entités doivent avoir le droit de participer à des appels à propositions à condition d'assurer leur propre co-financement.

Such entities should be entitled to participate in calls, provided they ensure their own co-financing.


– (IT) Je suis favorable à cette proposition, à condition que des tests scientifiques adéquats soient réalisés et que la liste des médicaments, produits intermédiaires et principes actifs couverts par l’accord sur l’admission en exonération de droits de douane soit allongée.

– (IT) I am in favour, on condition that the appropriate scientific tests are carried out and the list of drugs, intermediates and active ingredients covered by the agreement on duty-free treatment is extended.


De même, il est également important que la Commission permette le remboursement des frais encourus après le dépôt d’une proposition, à condition qu’elle soit retenue, dans le but de faciliter la participation des partenaires de l’industrie et, en particulier, des petites et moyennes entreprises.

In the same way, it is also important for the Commission to allow the reimbursement of costs incurred after the submission of a proposal, provided it is successful, with the aim of facilitating the participation of industry partners and, in particular, small and medium-sized enterprises.


Groupe 1: Organismes identifiés préalablement dans l'acte de base lui‑même pour recevoir une subvention de fonctionnement: octroi sans appel à propositions à condition que soient respectés les critères définis dans l'annexe au règlement et les principes généraux du règlement financier (cas du Collège de Bruges).

Group 1: organisations pre-assigned in the legal act itself for the support of operating grants: awarded without a call for proposals on the condition that it respects the criteria laid down in the annex of the regulation and general principles of the Financial Regulation (case of the College of Bruges).


- de rappeler que font aussi partie du champ d'application de la législation couvert par la proposition les conditions de vie et de travail à bord des navires (amendement 1);

- to stress that the field of legislation covered by the proposal also includes shipboard living and working conditions (amendment 1).


L'UE doit donc relever le défi de l'intégration de façon globale. L'adoption rapide par le Conseil des propositions de directive existantes sur les conditions d'admission et de résidence des ressortissants de pays tiers constitue une condition sine qua non pour les actions futures, étant donné que ces propositions définissent l'ensemble des droits fondamentaux sur lesquels toutes les futures politiques d'intégration devront s'appuyer.

The rapid adoption by the Council of the draft directives already put forward on the conditions of admission and residence of third country nationals is an essential prerequisite for future actions since it provides the necessary basic framework of rights on which all further integration policies must rest.


w