Traduction de «proposition visait initialement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition initiale
original proposal

la Commission peut modifier sa proposition initiale
the Commission may alter its original proposal

Rapport d'évaluation environnementale initiale sur un élément additionnel à la proposition de renflouer le Irving Whale et de récupérer sa cargaison de mazout : récupération et élimination des BPC du système de chauffage de la cargaison de mazout de la ba
Initial environmental assessment report of a supplementary element of the proposal to recover the Irving Whale and recover its cargo of bunker c oil: removing and disposing of PCB material from the oil cargo heating system of the barge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition visait initialement à permettre aux PME de déroger aux exigences de l’UE imposant aux producteurs de procéder à des autocontrôles (HACCP) tout au long de leur processus de production; elle a été rejetée à l’unanimité par le Conseil (26 voix contre, une abstention).
The proposal was initially aimed at allowing SMEs to derogate from the EU requirements for food producers to apply self-checks (HACCP) along their production processes, and it was unanimously rejected by the Council (26 against, one abstention).

Initialement, la proposition visait à introduire le partage du rôle parental et à faire en sorte que la division du temps sur une base de 50-50 devienne l'arrangement par présomption dans l'État de Washington.
Initially, the proposal was to introduce shared parenting and to make a 50-50 division of time the presumptive arrangement in Washington state.

La proposition initiale de la Commission ne visait pas à étendre la législation de l'UE à d'autres exigences en matière d'étiquetage au-delà de la composition en fibres et de l'harmonisation des dénominations des fibres textiles couvertes par les directives actuelles.
It was not the aim of the original Commission proposal to extend existing EU legislation to other issues on labelling requirements beyond the fibre composition and the harmonisation of textile fibre names covered by the existing Directives.

les navires de moins de 15 mètres ne sont pas concernés par un tel programme (la proposition visait initialement les navires de toutes tailles);
vessels below 15 meters shall not be subject to an on-board observer scheme for fisheries (vessels of all sizes were initially included in the proposal);

En résumé, il s’avère que la commission de l’environnement examine actuellement la partie de la proposition de règlement initiale qui visait à modifier le règlement n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires comme une proposition de règlement distincte.
To summarise, the present position is that the Environment Committee is dealing with the part of the original proposal for a regulation which sought to amend Regulation No 852/2004 on the hygiene of foodstuffs as a separate proposal for a regulation.

De même, la commission des transports examine la partie de la proposition de règlement initiale qui visait à modifier le règlement n° 11 comme une proposition de règlement distincte.
Likewise, the Transport Committee is dealing with the part of the original proposal for a regulation which sought to amend Regulation No 11 as a separate proposal for a regulation.

La proposition initiale visait notamment à :
The initial proposal aimed in particular to:

La proposition initiale visait d'une part à interdire définitivement l'œstradiol 17 ß et ses dérivés chez les animaux d'exploitation et provisoirement cinq autres hormones, d'autre part à confier au Comité vétérinaire permanent la possibilité de modifier les Annexes.
The original proposal aimed once and for all to prohibit oestradiol 17 â and its derivatives in farm animals, and provisionally to prohibit five other hormones, and also to make it possible for the Standing Veterinary Committee to amend the Annexes.

La proposition initiale de la Commission visait plus ou moins à octroyer pratiquement la totalité des compétences sous la forme d’un mandat général relatif aux règles définies dans les normes IAS à l’extérieur du Parlement, et plus précisément à faire prendre les décisions par d’autres institutions, c’est-à-dire par des organismes internationaux privés.
The Commission's original proposal aimed, more or less, at the transfer of all the competences for IAS rules outside this House in the guise of a general authorisation, thus letting decisions be taken by other institutions and private international bodies.

La proposition initiale de la Commission visait à promouvoir l'efficacité énergétique en introduisant pour les États membres des objectifs contraignants en matière d'économies et en prenant des mesures qui contribueront à la mise en place du marché des services énergétiques.
The Commission's original proposal aimed to stimulate energy efficiency by introducing mandatory savings targets for Member States and taking measures that would assist the development of the market in energy services.