Traduction de «proposition tiendra compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Compte rendu de la situation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada et propositions relatives au Règlement de chasse de 1994
Status of Migratory Game Birds in Canada With Proposals for 1994 Hunting Regulations

Formule de compte pour les propositions spontanées
Unsolicited Proposal Ledger Form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proposition tiendra compte des progrès des négociations au sein du Conseil de l'Europe et traitera en particulier de la nécessité de rapprocher les législations en matière de piratage et d'attaques par déni de service.
This will build on the progress made at the Council of Europe, and will address in particular the need to approximate legislation relating to hacking and denial of service attacks.

Les États membres au départ desquels les réfugiés seront relocalisés ne devraient pas être pris en considération comme pays de destination des relocalisations. La proposition tiendra compte de la position du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, conformément aux protocoles aux traités respectifs.
The Member States from which relocation will take place should not themselves contribute as a relocating Member State.The proposal will reflect the position of the UK, Ireland and Denmark as set out in the respective Protocols to the Treaties.

Ce rapport comprend toute proposition appropriée de modification du présent règlement, y compris l’éventuelle fixation d’un objectif réaliste et réalisable, fondé sur une analyse d’impact globale qui tiendra compte du maintien de la compétitivité du secteur de la construction automobile et des secteurs liés.
That report shall include any appropriate proposals for amending this Regulation, including the possible setting of a realistic and achievable target, based on a comprehensive impact assessment that will consider the continued competitiveness of the car industry and its dependent industries.

Ce rapport devrait comprendre, le cas échéant, des propositions de modification du règlement (CE) no 443/2009 en vue de fixer des objectifs en matière d’émission de CO pour les voitures particulières neuves au-delà de 2020, y compris l’éventuelle fixation d’un objectif réaliste et réalisable pour 2025, fondé sur une analyse d’impact globale qui tiendra compte du maintien de la compétitivité du secteur automobile et des secteurs liés, tout en maintenant une trajectoire claire de réduction des émissions comparable à celle réalisée au cours de la période allant jusqu’en 2020.
That report should include, where appropriate, proposals for amending Regulation (EC) No 443/2009 with a view to establishing CO emission targets for new passenger cars beyond 2020, including the possible setting of a realistic and achievable target for 2025, based on a comprehensive impact assessment that will consider the continued competitiveness of the car industry and its dependent industries, while maintaining a clear emissions-reduction trajectory comparable to that achieved in the period up to 2020.

La Commission présentera, d'ici à la fin de 2015, une proposition législative prévoyant un système obligatoire et à déclenchement automatique de relocalisation à la suite d'un afflux massif, pour répartir, au sein de l'UE, les personnes qui ont manifestement besoin d'une protection internationale Ce dispositif tiendra compte des efforts que les États membres auront déjà consentis volontairement.
The Commission will table a legislative proposal by the end of 2015 to provide for a mandatory and automatically-triggered relocation system to distribute those in clear need of international protection within the EU when a mass influx emerges. The scheme will take account of the efforts already made on a voluntary basis by Member States.

La proposition tiendra compte des résultats déjà obtenus en ce qui concerne les objectifs en matière d’efficacité énergétique fixés par l’UE jusqu’en 2013 et elle envisagera également des mesures supplémentaires.
The proposal will take account of what has been achieved so far regarding the EU energy efficiency targets set until 2013, and will also envision additional measures.

La proposition tiendra compte des résultats de la consultation publique que la Commission a lancée en novembre 2009, afin de recueillir les points de vue des citoyens, des parties intéressées et des autorités publiques des États membres.
The proposal will take into account the outcome of the public consultation that the Commission launched in November 2009, to seek the views of citizens, stakeholders and public authorities in the Member States.

Enfin, la Commission voudrait rassurer l’honorable députée et lui dire que toute nouvelle proposition tiendra compte de la nécessité de mieux légiférer et cherchera à éviter les charges ou les restrictions inutiles aux opérateurs économiques.
Finally, the Commission would like to reassure the Honourable Member that any future proposal would take into account the principles of Better Regulation and it would seek to avoid unnecessary burdens or restrictions on economic operators.

La Commission a annoncé récemment qu’elle adopterait une proposition de directive sur la question de la rétention de données, qui reposera sur l’article 95 du traité CE, car elle estime que les éléments du projet de décision-cadre faisant actuellement l’objet de discussions au Conseil et relatifs à l’imposition d’obligations pour les opérateurs ne doivent pas reposer sur le traité UE. Cette proposition tiendra compte de l’application de la loi et de l’industrie des télécommunications, tout en garantissant la protection des données à caractère personnel.
(EN) The Commission has recently announced that it will adopt a proposal for a directive on the issue of data retention which will be based on a Article 95 of the EC Treaty, since it is of the opinion that elements of the draft framework decision which is now under discussion in the Council concerning the imposition of obligations on operators should not be based on the EU Treaty. This proposal will take account of the interests of law enforcement and the telecommunications industry, whilst ensuring the protection of personal data.

La proposition tiendra compte des études effectuées, en particulier de la nécessité de garantir le caractère universel du service, la mise en place de protections efficaces pour le consommateur, la création d'un climat favorable à de nouveaux emplois et la solution des problèmes qui se posent en rapport avec la concurrence.
The proposal will take account of the studies and, in particular, the need to maintain a universal service, to develop efficient safeguards for consumers, to create a climate favourable to new jobs and to solve any problems relating to competition.