Vertaling van "proposition s’appuie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Entre amis, on s'appuie ...
Friends don't let Friends ...

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui
document in support | evidence in support | proof in support

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

appui de prothèse de cheville
Ankle prosthesis bearing

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

Formulaire de demande d'aide en vue d'une proposition de projet au titre du programme A.U.E.S.
PUSH Project Proposal Assistance Application Form

S'adapter à la nouvelle réalité : un survol du processus et des propositions de réforme du système interaméricain des droits humains
Adjusting to the New Reality: An Overview of the Process and the Proposals to Reform the Inter-American Human Rights System and the Canadian Position

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette proposition s'appuie sur l'expérience acquise pendant la mise en oeuvre du premier programme et la structure de cette proposition est similaire à celle du programme Daphne initial, qui couvre la période 2000-2003.
The proposal builds on the experience gained during the implementation of the first programme, and the structure of this proposal is similar to that of the original Daphne programme, which runs during the period 2000-2003.

D’aucuns ont indiqué qu’ils craignaient qu’une nouvelle directive n’entraîne des coûts pour les entreprises, mais il convient de souligner que la présente proposition s’appuie largement sur des concepts utilisés dans les directives existantes et qui sont bien connus des opérateurs économiques.
Concerns have been expressed that a new Directive would bring costs for business but it should be emphasised that this proposal builds largely on concepts used in the existing directives with which economic operators are familiar.

La présente proposition s’appuie sur l’expérience acquise concernant l’administration d’une ressource propre issue de la TVA.
This proposal draws upon past experience in administering an own resource derived from VAT.

La proposition s'appuie sur le cadre établi par la directive [.] et confère au CRU le pouvoir d'intervenir rapidement en cas de détérioration de la situation financière d'une banque ou d'un groupe.
The proposal builds on the framework of the Bank Recovery and Resolution Directive and empowers the Resolution Board to intervene promptly where the financial situation of a bank or group is deteriorating.

La proposition s’appuie sur la directive 2003/42/CE pour améliorer les systèmes existants de comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile tant au niveau national qu’européen.
The Proposal builds on Directive 2003/42/EC to improve the existing occurrence reporting systems in civil aviation both at national and European level.

La proposition s’appuie sur des compétences communautaires, les principes de subsidiarité et de proportionnalité étant pleinement respectés, et sachant que, pour certains aspects, une uniformité totale des étiquettes dans l’UE n’est pas nécessairement la seule façon d’atteindre les objectifs poursuivis, pas plus qu’elle n’est la voie souhaitée pour y parvenir.
Community competence is used taking full account of the principles of subsidiarity and proportionality acknowledging that, with respect to certain aspects, total uniformity of labels throughout the EU is not necessarily the only and desired way to reach the objectives sought.

Le présent avis d’appel à propositions s’appuie sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (1).
This notice of a call for proposals is based on Decision No 1718/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 15 November 2006 concerning the implementation of a programme of support for the European audiovisual sector (MEDIA 2007) (1).

Le présent avis d’appel à propositions s’appuie sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).
This notice of Call for Proposals is based on Decision No 1718/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 15 November 2006 concerning the implementation of a programme of support for the European audiovisual sector (MEDIA 2007).

Cette proposition s'appuie sur l'expérience acquise pendant la mise en œuvre du premier programme et la structure de cette proposition est similaire à celle du programme DAPHNE initial (2000-2003).
This proposal is similar in structure to that of the initial DAPHNE programme (2000-2003) and draws on the experience gained through the first programme.

[6] Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale, JO C 332 du 27.11.2001, p. 269. Cette proposition s'appuie sur un document de travail présenté le 27 mars 2000 ainsi que sur une audition publique tenue le 27 juin 2001.
[6] Proposal for a Council Regulation on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matters of parental responsibility, OJ No C 332 of 27.11.2001, p. 269. This Proposal builds on a working document presented on 27 March 2000 and a hearing held on 27 June 2001.