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Proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés

Traduction de «proposition soulève plusieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troub ...[+++]

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.


proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés

bill introduced by one or more members of Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition du sénateur Kinsella soulève plusieurs questions, dont celle de savoir si ce commissaire doit faire partie de la Commission de la fonction publique, ainsi que des interrogations au sujet de la Loi sur la protection de la vie privée.

The proposal put to us by Senator Kinsella raises many questions about whether that commissioner should be at the Public Service Commission and about the Privacy Act.


Cette proposition soulève plusieurs interrogations.

The proposal begs several questions.


Le problème, toutefois, que cette proposition soulève et je n'aime pas être en désaccord avec mon cousin —, c'est que 10 minutes pour les témoins, suivies de plusieurs interventions de sept minutes, cela fera en sorte qu'il ne nous restera pas beaucoup de temps lors de séances d'une heure.

The difficulty, however, presented by that—and I hate to disagree with my cousin—is that 10 minutes for witnesses, followed, then, by seven, seven, and seven may leave us with very little time on one-hour rounds.


Madame la Présidente, le député a soulevé plusieurs questions. Je le remercie d'avoir précisé qu'avec cette proposition, les bureaux locaux resteront ouverts, et l'expertise et l'infrastructure seront maintenues.

I appreciate the member's comment in terms of clarifying that this proposal would keep the local offices, the expertise and the infrastructure.


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Le rapporteur estime que la proposition de la Commission soulève plusieurs questions ayant trait au contenu des recherches, aux activités, au financement, à la participation et à l'accessibilité.

The rapporteur considers that the Commission's proposal raises several questions in regards research contents, activities, funding, membership and accessibility.


Toutefois, elle soulève plusieurs questions de principe sur lesquelles il importe de se mettre d'accord avant même d'analyser les dispositions de la proposition législative d'un point de vue juridique:

There are, however, several matters of principle that have to be agreed upon in advance in order to assess the provisions of this legislative proposal from a legal point of view:


- (EN) La deuxième proposition modifiée introduisant les données biométriques dans le règlement 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers soulève plusieurs inquiétudes quant à sa faisabilité technique, aux coûts financiers et au risque d’abus qu’elle comporte.

The second modified proposal introducing biometric data information into Regulation 1030/2002 laying down a uniform format for residence permits for third country nationals raises several concerns as regards its technical feasibility, financial costs and the risk of its abuse.


Cela étant, votre rapporteur juge que la proposition soulève des questions sur plusieurs points décisifs, et qu’il convient de les examiner plus avant.

Nevertheless, your rapporteur considers that certain points of the proposal throw up questions which require closer scrutiny.


Cette proposition n'est pas inintéressante en soi, bien que sa réalisation soulève plusieurs interrogations concernant notamment les conditions de travail, l'administration des droits de douane et les budgets.

This in itself is not without interest, although it raises a number of questions concerning conditions of work, the administration of customs duties, and budgets.


M. Martineau: Je ne soulève pas ici une dizaine de propositions dont plusieurs sont très techniques.

Mr. Martineau: I am not putting forward a dozen technical proposals.




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Date index: 2021-11-14
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