Vertaling van "proposition serait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

la proposition ne serait pas considérée comme adoptée
the proposal shall not be considered as carried

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition appelle également la Commission à tenir compte des données sur le marché fournies par les autorités et organes de l'Union, dont l'AEMF, l'AEAPP, l'ABE et le CERS, pour estimer quel serait l'impact pour les retraités d'une obligation de compensation centrale imposée aux dispositifs de régime de retraite et pour évaluer le risque systémique associé à ces derniers.
The proposal further calls on the Commission to take into account market data from Union authorities and bodies, including ESMA, EIOPA, EBA, and the ESRB, for assessing whether PSAs pose a systemic risk and for estimating the impact that central clearing could have for pensioners.

Les plaignants, en particulier, ont fait valoir qu’il était prématuré, à ce stade, d’escompter un changement important de la structure du marché car le passage au bioéthanol de nouvelle génération prendra très certainement beaucoup de temps et ne devrait donc pas entrer en ligne de compte dans la présente proposition. Il serait également prématuré d’anticiper les résultats de certaines propositions de réglementation en cours de discussion et les effets qu’elles auraient sur l’ensemble des opérateurs du marché.
The complainants in particular claimed that it would be too early to assume at this stage a major change in the market patterns as the shift to new generation bioethanol may very likely take a considerable amount of time and should not be taken into account in the current proposal. Likewise, it would also be premature to assume what the outcome and the impact of some of the regulatory proposals currently discussed would be for all the operators in the market.

121. prend note de l'inquiétude exprimée par la Cour des comptes quant aux difficultés rencontrées pour offrir, au travers d'un simple rapport annuel, une photographie définitive et immuable de la réalité changeante et progressive tributaire du budget de la politique de cohésion, soumise à un calendrier pluriannuel dynamique dans lequel les pourcentages finaux d'erreurs et d'irrégularités entraînant des conséquences, ainsi que les montants réels soumis à récupération, ne pourront être contrôlés qu'à un stade très ultérieur (la Commission vient de clôturer l'exercice 1994-1999); demande en ce sens à la Commission de présenter, outre le plan d'action en vigueur et en coopération avec la Cour des comptes, une proposition de solution à apporter à ces difficultés résultant du décalage existant entre le cadre budgétaire pluriannuel et le système de contrôle annuel; une telle proposition serait également utile pour garantir un contrôle plus efficace de grands projets européens, tel que Galileo;
121. Takes note of the concern expressed by the Court of Auditors at the difficulties of taking a definitive and unchangeable snapshot, solely in the annual report, of the changing and progressive reality that is the Cohesion Policy budget, subject to a multiannual and dynamic schedule in which the final percentages of errors and irregularities with consequences, and the real amounts subject to recovery, can be verified only at a much later stage (the Commission has just closed the accounts for the 1994-1999 period); to that end calls on the Commission to present, in addition to the current Action Plan, a proposal in cooperation with the Court of Auditors for solving these phasing difficulties between the multiannual budgetary framework and the annual auditing system; considers that such a proposal would also be useful to ensure there is more efficient control of major European projects such as Galileo;

Une telle proposition serait également plus conforme à la législation commerciale communautaire et internationale, ce qui accroîtrait la sécurité et réduirait au minimum les risques de contestation juridique de la part d'États membres ou de pays tiers.
Such a proposal would also demonstrate greater compliance with EU and International Trade Law, thus increasing certainty and minimising risks against legal challenge from either Member States or third countries.

Toutes choses égales par ailleurs, cela signifierait que le niveau de sécurité requis, par exemple, d’un courriel demandant confirmation de l’adresse exacte à laquelle se tiendra une réunion d’information ne serait pas nécessairement identique à celui de la transmission de l’offre elle-même, qui constitue une proposition contraignante pour l’opérateur économique.
All other things being equal, this would mean that the level of security required of, for instance, an e-mail requesting confirmation of the exact address at which an information meeting will be held would not need to be set at the same level as for the tender itself which constitutes a binding offer for the economic operator.

Le calendrier de présentation de ces propositions serait également modifié, du moins en partie.
The timing of the presentation of Commission proposals would also be changed, at least in part.

Pour mieux combattre le problème de la contrefaçon et du piratage dans la Communauté, la Commission examine également la possibilité d’élaborer une proposition de directive qui harmoniserait les législations des différents États membres quant aux moyens à mettre en œuvre pour faire respecter les droits de propriété industrielle et intellectuelle. Il serait également question de créer un cadre général favorisant l’échange d’informations et la coopération administrative entre les autorités nationales, d’une part, et entre celles-ci et la Commission, d’autre part.
To help combat the problem of counterfeiting and piracy at the Community level, the Commission is also examining the possibility of making a proposal for a directive which would harmonise Member States’ legislation on the means of enforcing intellectual and industrial property rights and establishing a general framework for the exchange of information and administrative co-operation among national authorities and between them and the Commission.

10. souligne qu'il serait également possible de prévoir, sans modification préalable du traité, une procédure aux termes de laquelle un avis serait demandé systématiquement à la Cour des comptes avant toute décision sur la responsabilité financière des fonctionnaires; invite la Commission à présenter désormais sans tarder des propositions en la matière;
10. Stresses that, even without prior Amendment of the Treaty, provision could be made for a procedure under which the Court of Auditors would be asked for an opinion prior to any decision on the financial liability of officials; calls on the Commission to submit appropriate proposals without delay;

Je crois que, de toute manière, il pourrait seulement invoquer l'article 16, paragraphe 2, et je souhaiterais, par conséquent que le commissaire m'explique si les demandes du rapport sont reprises dans le texte de cet article parce que, si l'on considère que les mesures contenues dans la présente proposition peuvent être financées selon l'article 16, paragraphe 2, de l'IFOP, cela signifierait que toute mesure à caractère technique qui supposerait une plus grande restriction de l'activité de pêche le serait également.
I think in any case that only paragraph 2 of Article 16 should be invoked, and I should therefore like the Commissioner to clarify whether the requests in the report would come under the text of the said article. If the measures contained in this proposal can be financed under Article 16(2) of the FIFG, this would mean that any technical measure involving a major restriction in fishing activity could be too.

Il en découle également que, dans l'hypothèse où le Conseil ne parviendrait pas à adopter la présente proposition dans un délai raisonnable, la Commission serait obligée de la retirer afin d'éviter que le Conseil continue à discuter une proposition dont le but, qui est la simplification rapide des procédures actuelles, ne pourra être atteint, et dont l'adoption tardive serait donc susceptible de compromettre le passage vers le nouveau système commun.
Another consequence is that, were the Council not to adopt the present proposal within a reasonable period, the Commission would feel obliged to withdraw it, so that the Council did not have to go on discussing a proposal which could not achieve its objective and which, if adopted belatedly, could jeopardize the transition to the new common system.