Traduction de «proposition respecte également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de l’égale dignité et du respect de toutes les cultures
principle of equal dignity of and respect for all cultures

composition respectant l'équilibre entre les sexes | représentation égale des sexes
gender-balanced composition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition établit également des règles comptables que tous les États membres doivent suivre afin que le respect de la règle du bilan neutre ou positif soit établi selon les mêmes principes de calcul dans tous les États membres.
The proposal also contains the accounting rules to be used by all Member States so that compliance with the "no-debit" commitment is calculated consistently across all Member States.

L'examen déontologique permet également de vérifier que les propositions respectent la réglementation des pays où les activités de recherche seront menées.
The ethics review also serves to check that the proposals respect the rules of the countries where the research will be carried out.

Étant donné que des procédures simplifiées sont plus faciles à respecter et faire appliquer, la proposition devrait également contribuer à améliorer le respect des obligations en matière de TVA et accroître les recettes publiques.
Given that simpler procedures are easier to comply with and easier to enforce, today's proposal should also help to improve VAT compliance and increase public revenues.

La proposition garantit également que les demandeurs d’asile placés en rétention seront traités humainement et dignement dans le respect de leurs droits fondamentaux et conformément aux dispositions du droit national et international.
The proposal also guarantees that detained asylum seekers are treated in a humane and dignified manner with respect for their fundamental rights and in compliance with international and national law.

La proposition respecte donc les droits fondamentaux et notamment l'article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle est également conforme aux principes fondamentaux du traité CE, notamment aux principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services qui ne doivent pas être restreints par des règles internes plus strictes dans le domaine harmonisé par la directive, à l'exception des mesures nécessaires et proportionnées que les États membres pourront prendre pour des motifs ayant trait à l'ordre public, à la sécurité publique, à la santé publique ou à la protection de l'environnement, conformément au droit communautaire.
Therefore, the proposal complies with fundamental rights, in particular Article 38 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.The proposal also complies with the fundamental principles of the EC Treaty, such as the principles of the free movement of goods and the freedom to provide services which will not be restricted by stricter national rules in the field harmonised by the Directive, except for the necessary and proportionate measures which Member States may take on grounds of public policy, public security, public health or the protection of the environment, in accordance with Community law.

J'aimerais préciser que notre proposition respecte également quatre autres objectifs importants.
I'd like to add that our proposal also meets four other important objectives.

L'examen déontologique permet également de vérifier que les propositions respectent la réglementation des pays où les activités de recherche seront menées.
The ethical review also serves to check that the proposals respect the rules of the countries where the research will be carried out.

Nous avons donc présenté une proposition de conciliation qui énonçait des échéances précises et qui fixait à l'Irak le 28 mars comme date limite pour désarmer. La proposition prévoyait également le recours automatique à la force en cas de non-respect de cette date limite, une notion qui, comme les États-Unis l'ont reconnu, ne faisait pas partie de la résolution 1441 adoptée par le Conseil de sécurité.
And so we sought, through a bridging proposal, to identify clear disarmament benchmarks, to set a deadline of March 28 for compliance, and to include a provision for automaticity, an automatic trigger for the use of force if the disarmament benchmarks were not complied with by the deadline, a notion of automaticity which the U.S. acknowledged at the time was not present in UN Security Council resolution 1441.

La proposition prévoit également la constitution d'un réseau de professionnels de l'eau qui pourront ainsi comparer et confronter leurs méthodes de travail respectives, et échanger des informations et des idées.
The proposal also establishes a network of water professionals who will be able to compare and contrast working methods and exchange information and ideas.

La proposition prévoit également des dispositions visant à permettre aux autorités des Etats membres de contrôler plus aisément le respect des règles fixées, y compris l'obligation pour les transporteurs d'établir un itinéraire approprié tenant compte de changements de trajets ou de retards éventuels, ainsi qu'un système simple d'inspection et d'enregistrement prévoyant la fixation d'une plaque à l'extérieur du compartiment réservé aux animaux de manière à permettre un contrôle aisé du respect des normes applicables aux moyens de transport et à la densité de chargement.
The proposal also introduces provisions which will make it easier for the authorities of the Member States to check that the rules are respected, including an obligation on transporters to draw up an appropriate itinerary, taking account of possible changes to their route plan or delays which may occur, together with a simple inspection and registration system involving a plate fixed to the exterior of the animal compartment allowing an easy check of compliance with the vehicle standards and space allowances.