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Centre de groupage
Centre de groupage de marchandises
Centre de regroupement
Centre de regroupement de coûts
Centre de regroupement de marchandises
Co-occupation
Demande d'assurance
Entité participant au regroupement
Entreprise se regroupant
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Groupe d'entreprises
Groupe de coûts
Groupe de sociétés
Migration familiale
Occupation en commun
Partage des bureaux
Partage des locaux
Poste de regroupement de marchandises
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition modifiée
Proposition pendante
Regroupement de créances
Regroupement de crédits
Regroupement de locataires
Regroupement de locaux
Regroupement de sociétés
Regroupement des coûts
Regroupement des services
Regroupement familial
Réunification familiale
Réunion des familles
Société partie au regroupement
Société préexistante
Société se regroupant
Station de regroupement de marchandises

Traduction de «proposition regroupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement

combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation


proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


centre de groupage de marchandises | centre de groupage | centre de regroupement de marchandises | station de regroupement de marchandises | poste de regroupement de marchandises

freight consolidation station | freight consolidation centre | freight consolidation center


regroupement des coûts [ groupe de coûts | centre de regroupement de coûts | centre de regroupement ]

cost pool


co-occupation [ regroupement des services | partage des bureaux | regroupement de locaux | regroupement de locataires | occupation en commun | partage des locaux ]

colocation [ co-location ]


regroupement de créances | regroupement de crédits

debt-adjusting | refinancing of debts


groupe de sociétés [ groupe d'entreprises | regroupement de sociétés ]

group of companies [ group of undertakings ]


migration familiale [ regroupement familial | réunification familiale | réunion des familles ]

family migration [ family reunification | family reunion | reuniting families | family reunification(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Son principal aboutissement a été une proposition regroupant des mesures concrètes visant à moderniser les statistiques sur les entreprises (comme la mise au point d’une série d’indicateurs ciblée et le réexamen des priorités).

Its main outcome was a proposal for practical steps to modernise business statistics, such as developing a target set of indicators and conducting a review of priorities.


La proposition regroupe l’ensemble de la législation existante relative aux dénominations des produits textiles et à l’étiquetage y afférent dans un seul règlement.

The proposal brings together all the existing legislation on textile names and related labelling of textile products in a single regulation.


Il est vrai que le chapitre IV de la proposition regroupe les dispositions relatives au commerce avec les pays tiers, qui pourraient être considérées comme mettant en œuvre la politique commerciale commune, puisqu'elles introduisent essentiellement des restrictions à l'importation et des interdictions à l'exportation.

It is true that Chapter IV of the proposal deals with rules on trade with third countries which might be regarded as provisions implementing the common commercial policy, for they essentially introduce import restrictions and export bans.


La présente proposition regroupe la directive-cadre et les directives spécifiques en vigueur actuellement en un instrument unique pour faciliter l’utilisation d’additifs alimentaires dans l’Union européenne.

This proposal combines current framework Directive and specific Directives to a single instrument to facilitate the use of food additives in the EU.


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La proposition, telle qu'elle est présentée aujourd'hui à ce Parlement en vue de son adoption, inclut les membres de la famille suivants : le conjoint du regroupant, ainsi que le partenaire non marié reconnu dans l'État membre, indépendamment du sexe ; les enfants mineurs du regroupant et de son conjoint, y compris les enfants adoptés ; les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant ou de son conjoint, lorsque l'un d'eux a le droit de garde et en a la charge. Mais nous n'avons pas accepté l'exception visant l'enfant de plus de 12 ans ...[+++]

The proposal as presented today for the approval of this Parliament, includes as members of the family the partner of the person in question, as well as the unmarried partner recognised in the Member State, regardless of the sex; the minor children of the person in question and of their partner, including adopted children; the minor children, also including adopted children of the person in question and their partner when one of them has the right to custody and is caring for them; but we have not accepted the exception relating to children of over 12 years old according to which the Member State could examine whether or not they comply with integration c ...[+++]


(7) Le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 a réaffirmé son engagement à l'égard des orientations politiques et des objectifs définis à Tampere, et noté que de nouvelles impulsions et orientations étaient nécessaires afin de rattraper le retard pris; il a confirmé qu'une vraie politique commune d'immigration supposait la mise en place de normes communes en matière de regroupement familial et invité la Commission à présenter une nouvelle proposition modifiée en la matière;

(7) The Laeken European Council on 14 and 15 December 2001 reaffirmed its commitment to the policy guidelines and objectives defined at Tampere and noted that there was a need for new impetus and guidelines to make up for delays in some areas. It confirmed that a genuine common policy on immigration implied the establishment of common standards on procedures for family reunification and called on the Commission to present a new amended proposal.


(7) Le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 a réaffirmé son engagement à l'égard des orientations politiques et des objectifs définis à Tampere, et noté que de nouvelles impulsions et orientations étaient nécessaires afin de rattraper le retard pris; il a confirmé, en particulier en sa conclusion 40, qu'une vraie politique commune d'asile et d'immigration supposait la mise en place de normes communes en matière de procédures d'asile, d'accueil et de regroupement familial et invité la Commission à présenter une nouvelle proposition modifiée ...[+++]

(7) The Laeken European Council on 14 and 15 December 2001 reaffirmed its commitment to the policy guidelines and objectives defined at Tampere and noted that there was a need for new impetus and guidelines to make up for delays in some areas. It confirmed, in particular in point 40 of its Conclusions, that a genuine common policy on asylum and immigration implied the establishment of common standards on procedures for asylum, reception and family reunification and called on the Commission to present a new amended proposal.


En décembre 1999, la Commission a présenté une proposition de directive relative au droit au regroupement familial [6]. En effet, elle estime que le regroupement familial est un moyen nécessaire pour réussir l'intégration des ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans les États membres.

In December 1999 the Commission put forward a proposal for a directive on the right to family reunification, [6] considering that family reunification is a necessary way of making a success of the integration of nationals of non-EU countries residing lawfully in the Member States.


Les mesures proposées comprendront, entre autres, une proposition de directive sur le regroupement familial, actuellement en discussion [24], une proposition de directive concernant le statut des ressortissants des pays tiers effectuant un séjour de longue durée dans un État membre de l'Union européenne, ainsi qu'une série de propositions destinées à faciliter la libre circulation des citoyens de l'Union.

The proposed measures will include i.a. a directive proposal for family reunification presently under discussion [24], a proposed directive for a status for third country nationals that are long-term residents in an EU Member State, and a number of proposals to further facilitate the free movement of EU citizens.


La motivation de cette proposition est la suivante: premièrement, le regroupement familial n'est pas uniquement régi par les législations nationales, dans la mesure où de nombreux instruments internationaux et régionaux fixent des règles ou des principes dans ce domaine; deuxièmement, le regroupement familial a été l'un des principaux vecteurs d'immigration au cours de ces vingt dernières années; troisièmement, il constitue un élément essentiel pour l'intégration des personnes déjà accueillies et, enfin, il compte parmi les priorité ...[+++]

[11] This is justified for several reasons: firstly, family reunification is not simply regulated by national laws since many international and regional instruments lay down rules or principles on this issue; secondly, family reunification has been one of the main vectors of immigration over the last twenty years; thirdly, it is an essential element in the integration of persons already admitted and finally, this subject has been a priority for the Council since 1991.


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