Vertaling van "proposition qui soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[5] Lorsqu'un instrument législatif est envisagé, cela suppose que l'action projetée requiert soit l'adoption d'une nouvelle proposition législative, soit la modification d'un ou plusieurs instruments législatifs déjà en vigueur.
[5] When a legislative instrument is considered, this means that the action envisaged requires either the adoption of a new legislative proposal or the modification of one or several existing legislative instruments.

Le processus de consultation devrait être achevé pour permettre qu'une proposition formelle soit faite d'ici le milieu de l'année 2004.
The consultation process should be completed to allow a formal proposal to be made by mid 2004.

Ils continueront à être consultés tout au long du processus, jusqu'à ce qu'une proposition législative soit présentée par la Commission.
They will continue to be consulted throughout the entire process until a legislative proposal is tabled by the Commission.

Je sais que nous avons reçu instruction de la Chambre de rédiger une proposition qui soit praticable, mais nous pouvons toujours retourner à la Chambre et lui dire que nous n'avons pas le sentiment d'avoir pu trouver une proposition qui soit convenable.
I know we're under instruction from the House to draft a workable proposal, but we can always go back and say that we didn't feel that there was one that was appropriate.

Elle rend ces avis soit à la demande d’autres institutions pour ce qui concerne l'incidence financière de propositions législatives, soit de sa propre initiative, par exemple en tant que contributions au débat public sur la gestion financière de l’UE.
More information on these and all the other audit tasks in the 2011 work programme are presented in the appendices of the published document. In addition to audit reports, the Court also issues opinions. These opinions are either issued at the request of other institutions on the financial implications of legislative proposals or at the Court’s own initiative, for example, as contributions to the public debate on EU financial management.

Cinq options politiques différentes ont été analysées avant que cette proposition ne soit mise au point.
Five different policy options were examined before this proposal was finalised.

Le financement devrait être assuré soit sous forme de subventions, sans appel de propositions, à l'organisme reconnu en vertu du présent règlement, soit sous forme de subventions après appel de propositions, soit par voie de passation de marchés publics à cet organisme ou à d'autres entités, en fonction de la nature de l'activité à financer et conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes («le règlement financier»).
Financing should be provided in the form of grants to the body recognised under this Regulation without a call for proposals, in the form of grants after a call for proposals, or by the award of contracts to that or to other bodies, depending on the nature of the activity to be financed and in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (the Financial Regulation).

Afin d’éviter l’obsolescence, la Commission introduira dans ses propositions législatives soit une clause de limitation dans le temps soit une clause de révision.
To help prevent obsolescence in future, the Commission will introduce in its legislative proposals either a sunset clause or a review clause.

De telle sorte qu'aucun d'entre eux ne soit tenté d'aller en arrière, mais bien encouragé à aller de l'avant. De telle sorte que la prochaine conférence intergouvernementale, à laquelle la Commission participera avec ses propositions, ne soit pas une conférence internationale, mais bien une conférence au moins aussi européenne que nous avons réussi à l'être ici, ensemble.
We must ensure that none of them is tempted to take a step backwards but is instead encouraged to move forward, that the next Intergovernmental Conference to which the Commission submits proposals is not an international conference but a conference that is at least as European as the one which we have succeeded in holding here today, together.

La quasi totalité des propositions sont soit adoptées soit sur la table de négociation.
Almost all the proposals have either been accepted or are currently under negociation.