Traduction de «proposition qui abaisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abaissement des obstacles au commerce [ abaissement des obstacles aux échanges | abaissement des obstacles commerciaux | abaissement des barrières au commerce | abaissement des barrières commerciales | abaissement des barrières aux échanges ]
lower barriers to trade [ lower trade barriers ]

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

abaissement des droits | abaissement des droits de douane | réduction tarifaire
reduction of duties | reduction of tariffs | tariff reduction

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

abaissement du niveau de poste [ abaissement du niveau du poste | baisse du niveau ]
downgrading

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition n'interdit aucune forme d'emploi, mais vise plutôt à limiter les formes de flexibilité abusives, comme le fait d'empêcher des travailleurs de chercher du travail ailleurs sans garantir des heures rémunérées, ce qui peut donner lieu à une concurrence non viable basée sur un abaissement des normes sociales.
The proposal does not prohibit any forms of employment but rather aims to curb abusive forms of flexibility - such as preventing workers to seek work elsewhere while not guaranteeing any paid hours – which can lead to unsustainable competition based on lowering social standards.

Ce seuil peut être abaissé à un quart des voix pour les propositions législatives relatives à la coopération judiciaire en matière pénale et à la coopération policière.
This threshold is lowered to one quarter of the votes in proposals relating to judicial cooperation in criminal matters and police cooperation.

Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergétiques qui permet aux États membres d'abaisser les taux minimaux d'imposition aux carburants de substitution qui dégagent moins d'émissions de CO2.
Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower minimum tax rates for alternative fuels generating fewer CO2 emissions.

Si nous abaissions le seuil beaucoup en deçà de 50 p. 100, cela risque de modifier le genre de propositions faites aux participants, anciens et actuels, et nous nous retrouverons vraisemblablement avec une proposition prévoyant qu'une plus grande part de l'excédent va à l'employeur l'entreprise en liquidation et une moindre part aux participants actuels.
If we were to lower the threshold in that case significantly below 50 per cent, then it may well affect the kind of proposal that is made to the members and former members and you will presumably end up, because there is a lower threshold of assent needed, with a proposal that has more of the surplus going to the employer the liquidating company and less going to current members.

Lorsque les amendements à l’une de ses propositions ne garantissent pas suffisamment le respect des droits fondamentaux, la Commission peut signaler son opposition à l’abaissement de ces normes de protection et prend des mesures en conséquences, y compris, le cas échéant, le retrait de sa proposition.
In cases where amendments to its proposal do not sufficiently guarantee respect for fundamental rights, the Commission can signal its opposition to the lowering of protection standards and take action, including, where applicable, withdraw its proposal.

M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui en tant que député le plus jeune du Parlement du Canada pour discuter de la question à l'étude concernant la proposition d'abaisser l'âge du vote au Canada.
Mr. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, CPC): Mr. Speaker, it is an honour to rise today as the youngest member of Parliament in Canada to discuss the matters before us related to the proposal to lower the voting age in Canada.

En ce qui concerne les questions relatives au marché, plusieurs délégations se félicitent de la proposition visant à maintenir le système des quotas dans le secteur laitier jusqu'en 2014/2015 alors que d'autres ont fait part de leur inquiétude face à l'anticipation d'un an (2004) envisagée pour la réduction des prix d'intervention pour le lait, à la proposition d'abaisser le prix d'intervention des céréales et de supprimer les majorations mensuelles et à la rigueur des mesures relatives au seigle.
Regarding market issues, several delegations welcome the proposal for maintaining the quotas system in the milk sector until 2014/2015 while others expressed their concern regarding the anticipation of one year (2004) of the reduction of the intervention prices on milk and the proposed reduction of the intervention price on cereals as well the abolition of the monthly increments and the severity of the measures for rye.

En ce qui concerne l'accès au marché, les propositions américaines voudraient imposer à d'autres pays un abaissement plus significatif de leurs droits de douane.
On market access the US proposal requires greater cuts of tariffs by other countries.

Le Comité juge par ailleurs que les motifs utilisés pour justifier l'abaissement des niveaux dans les secteurs de la culture du lin et du chanvre n'ont pas de pertinence et repousse de ce fait la proposition de réduction.
The Committee also feels that the reasons put for the reductions in the linen and hemp sectors are irrelevant and rejects the proposed reduction.