Traduction de «proposition qu'elle présentera bientôt » (Français → Anglais) :

Elle présentera bientôt une proposition pour un cadre de redressement et de résolution des contreparties centrales.
The Commission will shortly present a proposal for a recovery and resolution framework for CCPs.

De l'avis de la Commission, les États membres devraient entamer de toute urgence un dialogue à ce sujet dans la perspective de la proposition qu'elle présentera en 2017 (voir section distincte).
The Commission believes that Member States should begin discussions on this important issue as a matter of urgency in advance of a Commission proposal in 2017 (see separate section).

La Commission présentera bientôt une proposition législative visant à obliger les sociétés cotées en Bourse à établir des états financiers conformes aux normes comptables internationales (IAS).
The Commission will shortly make a legislative proposal for listed companies to report financial statements in accordance with International Accounting Standards (IAS).

Elles sont conformes aux principes de la politique intégrée des produits [22], dont la Commission présentera bientôt les prochaines étapes.
They are in line with the principles of Integrated Product Policy [22] for which the Commission will set out the next steps shortly.

Pour l'essentiel, comme la ministre l'a dit avant de partir, l'un des règlements qu'elle présentera bientôt est une nouvelle disposition qui sera un règlement de la Loi sur les pêches qui, en gros, corrigera ce type de problème où l'on fait une chose d'un côté et exactement le contraire de l'autre.
Essentially, as the minister mentioned before she left, one of the regulations she is bringing forward shortly is a new provision that will be a regulation under the Fisheries Act, which in essence will rectify this somewhat of a left hand-right hand type of problem.

La commission déclare explicitement dans sa proposition qu'elle présentera bientôt une nouvelle proposition au Parlement, soit en 2011-2012, en vue d'obtenir une augmentation additionnelle de ces frais qui lui permettrait de couvrir en entier les frais directs et indirects du traitement des demandes de pardon en vertu de la Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire, connue sous le titre de Loi limitant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves, ce qui était le projet de loi C-23A.
The board explicitly states in its current proposal that it will table another proposal in Parliament in the near future — that is, 2011-12 — seeking an additional increase in user fees that will enable the board to recover fully both the direct and indirect costs of granting pardons under An Act to amend the Criminal Records Act, known as Limiting Pardons for Serious Crimes Act, formerly Bill C-23A.

Quant à la Commission, elle présentera bientôt de nouvelles propositions de critères de référence concernant l’employabilité et la mobilité des apprenants.
The Commission will soon present proposed new benchmarks on employability and learning mobility.

Elle présentera bientôt des propositions visant à définir l'instrument appelé à succéder à la Convention de Dublin (fixant des critères et des mécanismes pour permettre de déterminer l'État membre de l'Union européenne responsable de l'examen d'une demande d'asile) ainsi que des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié, qui seront complétées par des mesures relatives à des formes subsidiaires de protection.
It will soon table proposals for an instrument succeeding the Dublin Convention (setting criteria and mechanisms for identifying which EU Member States is responsible for examining an asylum claim) and for rules on the recognition and content of refugee status, complemented with measures on subsidiary forms of protection.

Elle présentera bientôt diverses possibilités d'actions coordonnées pour lutter contre les obstacles et les lacunes fiscales dans le domaine de la fiscalité des entreprises ainsi que des rapports sur la taxation des alcools et des véhicules.
It will soon present options for co-ordinated action to tackle tax obstacles and inefficiencies in the company tax field, as well as reports concerning alcohol taxation and vehicle taxation.

Afin que les États membres puissent plus facilement adapter leur législation comptable pour la rendre compatible avec les normes IAS, la Commission présentera bientôt une proposition de directive pour moderniser les quatrième et septième directives comptables [16].
In order to enable Member States to adapt their accounting legislation so as to make it compatible with IAS, the Commission will soon come forward with its proposal for a directive to modernise the Fourth and Seventh Accounting Directives [16].