Traduction de «proposition qu'elle avancerait » (Français → Anglais) :

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

4. Quels effets économiques la proposition est-elle susceptible d'avoir?
4. What economic effects is the proposal likely to have?

Elle regrette l'absence de progrès sur la proposition qu'elle a présentée en octobre 2005, et elle estime que le Conseil devrait l'adopter sans tarder.
The Commission regrets the lack of progress on the proposal which it put forward in October 2005 and considers that the quick adoption of its proposal by the Council is indispensable.

S'il nous faut examiner cette question, nous devons toutefois être très prudents, car c'est un sujet plutôt délicat et que la Commission - si elle doit effectivement agir - doit mûrement réfléchir toute proposition qu'elle avancerait en la matière.
We need to look at this issue but we need to be very careful because it is a rather delicate issue and, although the Commission needs to act, it needs to take careful stock before it makes any proposals.

Le cas échéant, la Commission soumet des propositions de modification de la présente directive, en tenant compte des conclusions du rapport susmentionné, de tout changement intervenu dans le secteur ainsi que de toute autre proposition qu'elle peut juger nécessaire afin d'améliorer l'efficacité de la présente directive.
Where appropriate, the Commission shall submit proposals to amend this Directive, taking account of the results of that report, any changes in the sector and any other proposal it may deem necessary in order to improve the effectiveness of this Directive.

- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord féliciter la Commission pour la proposition qu’elle nous a présentée, principalement parce qu’elle va simplifier l’OCM et qu’elle va garantir sécurité et stabilité au secteur. Je voudrais également saluer M. le rapporteur car il a su conjuguer les différentes sensibilités de ce Parlement, sans ménager les efforts nécessaires à cette fin.
– (ES) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, firstly, I would like to congratulate the Commission on the proposal it has put forward, mainly because it will simplify the COM and will give security and stability to the sector, and also the rapporteur, because he has been able to reconcile the various political sensitivities in this House, sparing no effort to achieve this.

La Commission a donc annoncé qu'elle avancerait une nouvelle proposition dès que possible.
The Commission has therefore announced that it will come back with a new proposal as soon as possible.

Le cas échéant, la Commission présente des propositions pour adapter le seuil minimal et les taux du droit de suite en fonction de l'évolution de la situation dans le secteur, des propositions concernant le plafond prévu à l'article 4, paragraphe 1, ainsi que toute autre proposition qu'elle juge nécessaire pour accroître l'efficacité de la présente directive.
Where appropriate, the Commission shall submit proposals for adapting the minimum threshold and the rates of royalty to take account of changes in the sector, proposals relating to the maximum amount laid down in Article 4(1) and any other proposal it may deem necessary in order to enhance the effectiveness of this Directive.

30. demande à la Commission de convenir avec lui d'un calendrier pour la présentation de la proposition qu'elle fera sur le projet de lignes directrices pour l'emploi, calendrier qui prévoira le délai nécessaire à une consultation adéquate, telle qu'elle est prévue à l'article 128, paragraphe 2, du traité d'Amsterdam;
30. Asks the Commission to agree with the European Parliament a timetable for the presentation of its proposal on the draft employment guidelines, allowing a proper consultation pursuant to Article 128(2) of the Treaty of Amsterdam;