Traduction de «proposition précise également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition précise
specific proposal

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Propositions de modifications de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité de l'assurance-hospitalisation et l'assurance médicale, y compris les précisions administratives au 21 juin 1985
Proposed Revisions to the Agreement on Eligibility and Portability, Hospital and Medical Care Insurance, with Administrative Clarifications to June 21, 1985

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition précise également que l'enregistrement partiel est possible si une ou plusieurs parties de l'initiative ne relèvent manifestement pas des compétences de la Commission et si ces parties ne comportent pas les principaux objectifs de l'initiative.
The proposal also clarifies that partial registration is possible where only part(s) of the Initiative are manifestly outside of the Commission's competences and where these parts do not include the main objectives.

2. La proposition précise également ce que sont les prestations pour les soins de longue durée et où les citoyens mobiles peuvent demander ces prestations, ce qui renforcera la sécurité juridique pour un groupe toujours plus important de citoyens dans nos sociétés vieillissantes qui dépendent de ces soins de longue durée.
2. The proposal also clarifies what long-term care benefits are and where mobile citizens can claim such benefits. This will provide more legal certainty to a growing group of citizens in our aging societies relying on long term care.

La proposition précise également que les États membres pourront demander aux services à la demande disponibles sur leur territoire de contribuer financièrement à la production d'œuvres européennes.
The proposal also clarifies that Member States are able to ask on-demand services available in their country to contribute financially to Europeans works.

La proposition de règlement précise également dans quels cas le traitement de données de communications est exceptionnellement autorisé et dans quels cas le consentement de l'utilisateur est requis.
The proposed Regulation also specifies when processing of communications data is exceptionally permitted and when it needs the consent of the user.

La proposition présentée aujourd'hui précise également l'éventail des activités et les organismes concernés; elle encourage le suivi et le respect effectif du code de conduite du registre auquel les lobbyistes doivent se conformer; par ailleurs, elle simplifiera et améliorera la qualité des données grâce à la rationalisation des exigences relatives aux données à intégrer et à un meilleur contrôle de la qualité.
Today's proposal also clarifies the scope of activities and bodies covered, bolsters the monitoring and effective enforcement of the Register's Code of Conduct for lobbyists and will simplify and improve the quality of data through streamlined input requirements and increased quality control.

13. reconnaît que les propositions de la Commission pour la période de programmation 2014-2020 ont largement répondu aux préoccupations exprimées par le Parlement dans sa résolution accompagnant la décision de décharge pour l'exécution du budget en 2008, en proposant d'introduire des corrections financières nettes dans les États membres ainsi que des procédures et des conditions simplifiées pour l'interruption ou la suspensions des paiements; note que ces propositions précisent également certaines règles d'éligibilité et interdisent clairement aux autorités de gestion de sélectionner des projets matériellement achevés ou intégralement exécutés avant l'introduction de la demande de financement (projets dits "rétrospectifs");
13. Recognises that the Commission's proposals for the 2014-2020 programming period largely met Parliament's concerns expressed in its resolution accompanying the discharge decision for the budget execution in 2008, with the proposed introduction of net financial corrections to Member States as well as streamlined procedures and conditions under which payments can be interrupted or suspended; notes that those proposals also clarify certain eligibility rules and clearly prohibit the possibility for managing authorities to select projects physically completed or fully implemented before the funding application (so-called "retrospective projects");

16. reconnaît que les propositions de la Commission pour la période de programmation 2014-2020 ont largement répondu aux préoccupations exprimées par le Parlement dans sa résolution accompagnant la décision de décharge pour l'exécution du budget en 2008 , en proposant d'introduire des corrections financières nettes dans les États membres ainsi que des procédures et des conditions simplifiées pour l'interruption ou la suspensions des paiements; note que ces propositions précisent également certaines règles d'éligibilité et interdisent clairement aux autorités de gestion de sélectionner des projets matériellement achevés ou intégralement exécutés avant l'introduction de la demande de financement (projets dits «rétrospectifs»);
16. Recognises that the Commission's proposals for the 2014-2020 programming period largely met Parliament's concerns expressed in its resolution accompanying the discharge decision for the budget execution in 2008 , with the proposed introduction of net financial corrections to Member States as well as streamlined procedures and conditions under which payments can be interrupted or suspended; notes that those proposals also clarify certain eligibility rules and clearly prohibit the possibility for managing authorities to select projects physically completed or fully implemented before the funding application (so-called ‘retrospective projects’);

La proposition précise également le rôle du conseil consultatif régional - un organisme spécifiquement créé pour encourager l’implication directe des pêcheurs et une source d’expériences directes utile pour le processus décisionnel - afin que la législation communautaire soit plus en rapport avec la réalité et les problèmes du secteur de la pêche.
The proposal also specifies the role of the Regional Advisory Council, a body expressly created to promote the direct involvement of fishermen, and the vehicle for bringing first-hand experiences to the decision-making process, in order that Community legislation is increasingly in line with reality and the problems of the fisheries sector.

Toutefois, l'article précise également que ce programme législatif annuel doit reprendre toutes les propositions à caractère législatif et tout acte inclus au programme doit spécifier la base juridique et le calendrier envisagé pour son adoption.
But it specifies that this Annual Legislative Programme must refer to all proposals of a legislative nature and every act included in the programme must indicate the legal basis and the timetable envisaged for its adoption.

Enfin, je dirais à M. Bouwman que, dans cette nouvelle proposition précisément, nous intégrons non seulement les axes nord-sud, ceux qui ont été principalement repris dans les autres réseaux transeuropéens, parce que ce sont ceux qui faisaient le plus défaut, mais également les axes est-ouest, en particulier l'axe de base Paris-Stuttgart-Vienne, qui se prolongera ensuite vers Budapest. Nous intégrerons également le Danube et améliorerons sa communication avec le Rhin, ce qui permettra la réalisation d'un axe sud-est - nord-ouest, qui traversera l'ensemble de l'Union.
Lastly, I will say to Mr Bouwman that, in this new proposal, we incorporate not only the North-south routes, which are the ones that have essentially been included in the other trans-European networks, because they were the most necessary, but also the East-west routes, above all the basic Paris-Stuttgart-Vienna route, which will eventually provide a link with Budapest; we also incorporate the Danube and its best communication with the Rhine, creating a south-east-northeast route which crosses the whole of the Union.