Traduction de «proposition précisant comment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition précise
specific proposal

Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)

Comment rédiger une proposition efficace
Writing an Effective Proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre qu'il précise comment une démutualisation doit se dérouler, le cadre proposé établit également des normes relatives à la proposition de transformation même.
Apart from governing how a demutualization would unfold, the proposed framework also sets standards for the actual conversion proposal.

12. rappelle que le semestre européen doit avoir lieu sans préjudice des prérogatives du Parlement européen conférées par le traité FUE; demande à la Commission de formuler des propositions précisant comment se distinguent ces différents instruments, comment ils produisent des effets d'entraînement dans les différents domaines et comment ils s'articulent;
12. Recalls that the European Semester must take place without prejudice to the powers of the European Parliament conferred on it by the TFEU; calls on the Commission to develop proposals establishing how these different instruments are differentiated, create spill-over effects across policy areas and fit together;

M. Roy Cullen: Vous pourriez peut-être y réfléchir et nous envoyer par l'intermédiaire du président une proposition précise par écrit car je ne vois pas comment on pourrait y arriver sans affecter l'ensemble du système.
Mr. Roy Cullen: Maybe you could think that through and, through the chair, give us a specific proposal in writing, because I'm not sure how you'd do that without it rippling through the whole system.

(20) En accord avec le Parlement et le Conseil, la Commission présente une proposition précisant comment, lors des conférences mondiales des radiocommunications (CMR) et d'autres négociations multilatérales abordant des principes et des questions politiques qui présentent une certaine importance pour l'Union, les intérêts communs de celle-ci peuvent être représentés convenablement par ses institutions.
(20) Acting by agreement with the European Parliament and the Council, the Commission should submit a proposal outlining how, at World Radio communications Conferences (WRC) and in other multilateral negotiations which touch upon principles and policy issues with an important Union dimension, the common interests of the Union can be properly represented by its institutions.

Le forum a pour objectif premier de préciser comment conférer une nouvelle dimension aux relations entre l'UE et les PTOM dans la perspective des propositions législatives attendues pour 2012.
The main aim of the Forum is to elaborate on how the EU-OCT relationship can be moved to a new level ahead of legislative proposals expected for 2012.

(4 quater) La Commission devrait élaborer une proposition, en vue de son adoption selon la procédure législative ordinaire, portant sur un ensemble détaillé de règles précisant comment le mécanisme de stabilité sera géré et mis en œuvre, et préciser quels instruments devront être utilisés dans le cadre de son mandat.
(4c) The Commission should draw up as a proposal for adoption under the ordinary legislative procedure a detailed set of rules laying down the way in which the stability mechanism will be governed and operated, and should specify which instruments are to be used within its remit.

La vérificatrice générale a également constaté que le guide de 2008 sur la rédaction des mémoires au Cabinet n'a pas précisé comment ni quand il faut tenir compte des impacts comparatifs sur les deux sexes et en rendre compte dans les propositions de politique soumises au Cabinet.
She also found that the 2008 guide on drafting memoranda to cabinet has not clarified how and when gender impacts are to be considered and reported to cabinet in policy proposals.

C'est le ministre du Développement social et son ministère qui, je crois, préparent une proposition précise à l'intention du Cabinet pour expliquer comment cette banque fonctionnerait.
I believe it's the Minister of Social Development and his department who are working on a specific proposal for cabinet to really explain how this bank would work.

8. La première partie de la note précise comment les chiffres de Copenhague et les propositions de la Commission (qui sont absolument identiques) ont été calculés.
8. The first part of this note explains how the Copenhagen figures and the Commission's proposals (which are totally identical) have been calculated.

7. invite la BEI à mettre l'accent sur les instruments novateurs adaptés aux besoins de l'économie de la connaissance et à préciser comment ses propositions "Innovation 2000 " seront mises en œuvre; lui demande en outre de préciser les rôles et les responsabilités respectifs de la BEI et du FEI et de mettre l'accent sur des mesures d'incitation en faveur des projets à hauts risques en couvrant une part appropriée du risque de défaillance; invite la BEI à présenter des propositions à ce sujet d'ici à la fin de l'année;
7. Asks the EIB to focus in particular on innovative instruments tailored to the needs of the knowledge economy, and to clarify how its Innovation 2000 proposals will be carried through; further calls on the European Investment Bank to clarify the respective roles and responsibilities of the EIB and the EIF, and to focus on providing incentives to venture capital funds to invest in higher-risk ventures, by taking on board an appropriate share of the risk of default; urges the EIB to bring forward proposals in this regard by the end of this year;