Vertaling van "proposition poursuit aussi " (Frans → Engels) :

Le sénateur Banks: Je vais aussi demander à nos autres témoins cet après-midi de commenter cette proposition: suppo sons que l'argument invoqué en faveur de la décriminalisation ou de l'absence de poursuites soit la réduction des méfaits, non seulement pour l'usager, mais aussi pour la société.
Senator Banks: I will ask our other witness this afternoon to comment on this proposition, too: Assume that the rationale argument for decriminalization or failure to prosecute is harm reduction, not only to the user but to society.

On envisage aussi la possibilité de se prononcer sur les affaires par voie sommaire, ce qui est là aussi une proposition constructive, de sorte que le Tribunal de la concurrence pourrait effectivement prendre très rapidement une décision lorsqu'il estime que l'on a affaire à de folles poursuites.
Also the possibility of summary disposal of cases is contemplated, and that's a constructive suggestion too, so that the Competition Tribunal could in fact make a decision very quickly on a case they decided was frivolous.

Les ministres devraient non seulement échanger leurs vues sur le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’UE et les États-Unis et sur la communication «cinéma», mais aussi donner leur feu vert à la poursuite de l’initiative «Capitale européenne de la culture» sur la base de la proposition de la Commission.
In addition to an exchange of views on the proposed EU-US Transatlantic Trade and Investment Partnership and cinema communication, Ministers are expected to give the green light to a continuation of the European Capital of Culture initiative, on the basis of the Commission's proposal.

12. souligne que les propositions de la Commission relatives à la poursuite de la distillation ou du retrait des sous-produits en l'absence de financement ne sont pas pertinentes, car la distillation est l'affaire des producteurs de vin, alors que sa réalisation est celle des distillateurs, ce qui rend en fait la mesure nulle et non avenue; souligne également que la proposition de la Commission relative au retrait sous contrôle des sous-produits de la vinification créera de sérieux problèmes environnementaux dans les grandes régions productrices de vin; fait observer que la proposition de suppression de la distillation des excédents de vins issus des variétés à double classement réorientera de grandes quantités vers la vinification, ce qui perturbera fortement le marché régional et européen, tout en créant des problèmes à l'intérieur des régions; souligne que la résorption brutale des excédents existants, telle qu'elle se profile dans la proposition de la Commission, affectera rudement, non seulement le marché, mais aussi le revenu des viticulteurs;
12. Stresses that the Commission's proposals to maintain the distillation or withdrawal of by-products without funding do not make sense, since distillation concerns wine producers, but is carried out by distillers, which in effect makes the measure inoperative; stresses also that the Commission proposal for the controlled withdrawal of wine by-products will create serious environmental problems in major wine-producing regions; notes that the proposal for abolishing dual-purpose distillation will lead to the vinification of large volumes, thereby significantly disrupting the regional and European market and creating problems within regions; points out that, as the Commission proposal suggests, a failure to absorb existing surpluses will create shock waves which will significantly affect the market and wine-growers" incomes;

13. souligne que les propositions de la Commission relatives à la poursuite de la distillation ou du retrait des sous-produits en l'absence de financement ne sont pas pertinentes, car la distillation est l'affaire des producteurs de vin, alors que sa réalisation est celle des distillateurs, ce qui rend en fait la mesure nulle et non avenue; souligne également que la proposition de la Commission relative au retrait sous contrôle des sous-produits de la vinification créera de sérieux problèmes environnementaux dans les grandes régions productrices de vin; fait observer que la proposition de suppression de la distillation des excédents de vins issus des variétés à double classement réorientera de grandes quantités vers la vinification, ce qui perturbera fortement le marché régional et européen, tout en créant des problèmes à l'intérieur des régions; souligne que la résorption brutale des excédents existants, telle qu'elle se profile dans la proposition de la Commission, affectera rudement, non seulement le marché, mais aussi le revenu des viticulteurs;
13. Stresses that the Commission’s proposals to maintain the distillation or withdrawal of by-products without funding do not make sense, since distillation concerns wine producers, but is carried out by distillers, which in effect makes the measure inoperative; stresses also that the Commission proposal for the controlled withdrawal of wine by-products will create serious environmental problems in major wine-producing regions; notes that the proposal for abolishing dual-purpose distillation will lead to the vinification of large volumes, thereby significantly disrupting the regional and European market and creating problems within regions; points out that, as the Commission proposal suggests, a failure to absorb existing surpluses will create shock waves which will significantly affect the market and wine-growers’ incomes;

Votre rapporteur est certes conscient des critiques articulées contre la proposition à l'examen, mais il estime que les personnes qui ont participé à des crimes de guerre doivent être poursuivies et qu'une plus grande coopération est nécessaire entre les autorités compétentes et, aussi, entre les États membres pour que les poursuites de ce type puissent aboutir.
The rapporteur is aware of the criticism which has been made of this proposal, but considers that persons who have participated in war crimes should be prosecuted and that greater cooperation is needed between the relevant authorities and also between the Member States to successfully achieve such prosecutions.

La proposition poursuit aussi les objectifs - d'améliorer l'accès de tous les usagers à l'infrastructure fixe des réseaux téléphoniques publics; - d'assurer un service de base qui devra, entre autres, comprendre des tarifs spéciaux pour certains groupes sociaux, une facturation détaillée, des procédures de règlement des litiges et la mise en place d'une numérotation pan-européenne pour les appels gratuits.
The proposal also has the following aims: - improving the access of all users to the fixed infrastructure of public telephone networks; - ensuring a basic service which should, inter alia, comprise special tariffs for certain social groups, detailed billing, dispute-settlement procedures and the introduction of Europe-wide numbering for free calls.

C'est pourquoi je suis également un des signataires d'une proposition de résolution dans laquelle on propose l'application rapide des mesures contenues dans le protocole de Kyoto pour lutter contre le changement climatique mais aussi un autre type de mesures préventives, la poursuite et l'approfondissement dans la réalisation d'infrastructures, par exemple, en prévoyant les effets diluviens et, enfin, les aides pour tous les sinistrés, car ils ne sont pas responsables des dommages que la spéculation et la cupidité humaine ont causés à court ou à long terme.
I am therefore one of the signatories to a motion for a resolution suggesting not only the rapid application of the measures contained in the Kyoto Protocol to combat climate change, but also other types of preventative measures, for example continuing and intensifying efforts to prevent the effects of rain when creating infrastructures, and finally, aid to all the victims, given that they are not responsible for the short or long-term damage caused by human greed and speculation.

Ceci vaut également en matière d'environnement où la récente décision du Parlement de lancer l'initiative LIFE a été immédiatement reconnue dans la proposition de la Commission sur un instrument financier; en matière de recherche et développement technologique; et dans la poursuite de l'application des décisions prises, dans le cadre de la cohésion économique et sociale, sur les politiques structurelles; vii) c'est aussi en 1991 que la Commission devra procéder à un bilan et à une évaluation des principaux éléments du "paquet" de 1988 de manière à dessiner l'après 1992.
It holds good for environmental measures too, where Parliament's recent decision concerning the LIFE initiative was immediately taken up in the Commission's proposal for a financial instrument.