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Vertaling van "proposition pourrait apporter " (Frans → Engels) :

Notre proposition pourrait apporter un soutien global d’au moins 11 milliards d’euros au cours des années à venir, financés sur le budget de l’UE et par des institutions financières internationales de l’UE».

What we propose could bring overall support of at least €11 billion over the next couple of years from the EU budget and EU-based international financial institutions".


Cette évaluation devrait se faire de manière périodique et pourrait conduire à des propositions législatives afin de modifier les annexes du règlement (CE) no 539/2001, nonobstant la possibilité d’apporter des modifications applicables à des pays spécifiques dans des circonstances particulières, par exemple à la suite d’une procédure de libéralisation des visas ou lorsque ces modifications sont la conséquence ultime d’une suspension temporaire de l’exemption de visa.

This assessment should be made periodically and could lead to legislative proposals to amend the Annexes to Regulation (EC) No 539/2001, notwithstanding the possibility of having country-specific amendments to those Annexes in particular circumstances, for instance as a result of a visa liberalisation process or as the ultimate consequence of a temporary suspension of the visa exemption.


Cette évaluation devrait se faire de manière périodique et pourrait conduire à des propositions législatives afin de modifier les annexes du règlement (CE) no 539/2001, nonobstant la possibilité d’apporter des modifications applicables à des pays spécifiques dans des circonstances particulières, par exemple à la suite d’une procédure de libéralisation des visas ou lorsque ces modifications sont la conséquence ultime d’une suspension temporaire de l’exemption de visa.

This assessment should be made periodically and could lead to legislative proposals to amend the Annexes to Regulation (EC) No 539/2001, notwithstanding the possibility of having country-specific amendments to those Annexes in particular circumstances, for instance as a result of a visa liberalisation process or as the ultimate consequence of a temporary suspension of the visa exemption.


Compte tenu de la possibilité de voir l'UE renforcer sa présence au Kosovo, le Conseil a, le 7 novembre 2005, également invité le secrétaire général/haut représentant (ci-après dénommé «SG/HR») et la Commission à poursuivre leurs efforts pour déterminer le rôle que l'UE pourrait jouer à l'avenir et la contribution qu'elle pourrait apporter, notamment dans les domaines de la police, de l'État de droit et de l'économie, et à présenter dans un proche avenir des propositions communes ...[+++]

In view of the possibility of the EU enhancing its engagement in Kosovo, the Council on 7 November 2005 also invited the Secretary-General/High Representative (hereinafter referred to as ‘SG/HR’) together with the Commission to continue their work in identifying the possible future EU role and contribution, including in the areas of police, rule of law and the economy, and to submit joint proposals to the Council in the near future.


11. Compte tenu de la possibilité de voir l'UE renforcer sa présence au Kosovo, le Conseil a invité le SG/HR et la Commission à poursuivre leur efforts pour déterminer le rôle que l'UE pourrait jouer à l'avenir et la contribution qu'elle pourrait apporter, notamment dans le domaine de la police, de l'État de droit et de l'économie, et à présenter dans un proche avenir des propositions communes au Conseil.

11. In view of the possibility of the EU enhancing its engagement in Kosovo, the Council invited the SG/HR together with the Commission to continue their work in identifying the possible future EU role and contribution, including in the areas of police, rule of law and the economy, and to submit joint proposals to the Council in the near future.


un financement intergouvernemental, qui pourrait prendre plusieurs formes (la Commission a soumis parallèlement à la présente communication une proposition de décision sur la révision du cadre pluriannuel visant à apporter le financement public requis).

intergovernmental funding, which could take various forms (the Commission has submitted, along with this communication, a proposal for a decision on revision of the multiannual framework aimed at bringing in the public funding required).


Cela dit, en permettant aux fonds de retraite de tirer pleinement parti de la zone euro et du marché intérieur et, partant, en offrant aux régimes de retraite professionnels les conditions d'un fonctionnement plus efficace et une plus grande sécurité, la proposition pourrait apporter une contribution favorable en la matière.

However, by allowing funds to benefit fully from the euro and the Internal Market, and so making it easier for occupational schemes to function more efficiently and offer more security, this proposal can make a positive contribution in this respect.


Le CEPD rappelle que les diverses activités de traitement envisagées devraient être conformes à ce système afin de garantir une protection adéquate des données à caractère personnel échangées avec des pays tiers et des organisations internationales et que, en conséquence, il pourrait être nécessaire d'apporter des précisions dans la proposition ou de conclure des arrangements avec les Nations unies.

The EDPS recalls that the various processing activities envisaged should be in line with this system, with a view to ensure an adequate protection of personal data exchanged with third countries and international organisations, and that specifications in the proposal as well as arrangements with the UN may be needed accordingly.


Il estime néanmoins que l'article 8, paragraphe 3, ne suffit pas par lui-même — c'est-à-dire sans les modifications suggérées dans le présent avis — à assurer un niveau de protection des données à caractère personnel qui soit au moins égal à celui qui est apporté par le règlement (CE) no 45/2001: on pourrait en effet penser que cette disposition n'est applicable que lorsque la proposition ne précise pas comment il faut appliquer le ...[+++]

However, the EDPS considers that Article 8.3 on its own, i.e. without the amendments suggested in this Opinion, is not sufficient to ensure a level of protection of personal data at least equal to that provided under Regulation (EC) No 45/2001. Article 8. 3 by itself is not enough because it could be understood that it is only relevant whenever the Proposal does not specify how the data protection requirements apply in the context of OLAF investigations.


À cet égard, il pourrait être nécessaire d'apporter des précisions dans la proposition ou de conclure des arrangements avec les Nations unies.

In this regard, specifications in the proposal as well as arrangements with the UN may be needed.




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Date index: 2023-11-03
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