Traduction de «proposition pourraient même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen
this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nombre de ces propositions sont bienvenues mais toutes ne sont pas nécessaires. Certaines pourraient même avoir des effets dommageables et présenter une tendance à la surréglementation.
Many of these proposals are to be welcomed, but I would consider not all as necessary, some might even have the harmful potential and a tendency of over-regulation.

L’adoption du reste de cette proposition permettrait à tous les États membres d’appliquer le mécanisme d’autoliquidation, dans les mêmes conditions, aux secteurs pour lesquels il représente le moyen le plus efficace de lutter contre la fraude de type «carrousel», au lieu d’adopter des dérogations individuelles à la directive TVA qui pourraient avoir un effet négatif sur la lutte contre la fraude dans les autres États membres.
The adoption of the remaining part of that proposal would allow all Member States to apply the reverse charge mechanism under the same conditions in those sectors where it represents the most efficient tool against 'carousel fraud', instead of adopting individual derogations to the VAT Directive which could have an adverse impact on the fight against fraud in other Member States.

Je pense que le Parlement soutient totalement ces propositions et – même si j’ai écouté attentivement M. Frattini dire ce qui était inacceptable pour lui et la Commission – j’espère sincèrement que le Conseil comprend nos nombreuses questions, car celles-ci pourraient être essentielles pour définir la manière dont l’Agence devrait effectuer son travail en se concentrant sur les véritables problèmes.
I feel that the Parliament fully supports these proposals, and – despite listening carefully to Mr Frattini saying what is unacceptable to him and the Commission – I sincerely hope that the Council understands our many questions, since they could be the keys to how the Agency should carry out its work so as to focus on real problems.

La proposition irait même à l'encontre de ces objectifs dans la mesure où les dispositions envisagées pourraient faire baisser le prix d'achat, ce qui stimulerait les ventes de voitures.
The proposal, insofar as the measures would lead to lower purchase prices which could have an increase of car sales as an effect, would even go against these objectives.

Au contraire, certaines orientations de cette proposition pourraient même hypothéquer les niveaux élevés de sécurité qu’elle entend poursuivre ; c’est le cas avec l’ouverture des marchés des services annexes, avec la priorité accordée à l’amélioration des résultats, qui pourra entraîner une réduction des coûts liés au personnel et à l’équipement, ou même avec la transformation des blocs géographiques en blocs économiques, qui auront tendance à se faire concurrence aux dépens de la sécurité.
Some of the guidelines it contains could actually even call into question the high safety standards they claim to want to achieve: this applies to the opening up of the auxiliary service market, given the priority attached to improving results, which could lead to lower spending on staffing and equipment. This also applies to transforming geographic blocs into economic blocs that will tend to compete with one another, to the detriment of safety.

Je crois qu'une des meilleures façons de parvenir à éviter qu'il y ait, avec une telle proposition, des situations fâcheuses qui pourraient remettre en cause même les négociations entre le gouvernement fédéral et les premières nations et qui pourraient même compromettre les négociations.Je pense qu'il serait louable de dire que de façon générale, la Loi sur l'accès à l'information peut s'appliquer aux documents produits ou aux documents commandés par le conseil d'une bande, mais il faut faire exception pour les bandes qui auraient rapidement adopté un régime d'accès à l'information, justement une loi, et pour aussi faire en sorte qu'il n'y ait pas de cas particulier qui mette en péril les négociations d'autonomie gouvernementale. Alors, je vais proposer un sous-amendement à l'amendement de M. Vellacott, on dirait à la toute fin:
I believe that one of the best ways to prevent, with this kind of proposal, unfortunate situations which could even endanger negotiations between the federal government and the First Nations and which could even compromise the negotiations.I think it would be laudable to say that, in general, the Access to Information Act can apply to documents produced or commissioned by a band council, but there must be an exemption for bands which have quickly adopted an access to information regime, an act, and also to ensure that there are no special cases which jeopardize self-government negotiations.

Dans un même temps, je voudrais profiter de l’occasion pour aller au-delà des arguments institutionnels et juridiques et envisager les implications que ces propositions pourraient avoir pour le développement de l’économie sociale au sein d’une Union européenne qui essaye de faire face à toute une série de changements profonds.
In the meantime I would like to take the opportunity to look beyond the institutional and legal basis arguments and look at the implications these proposals might have for the development of the social economy in a European Union which is trying to deal with a range of profound changes.

la Commission travaille actuellement aux textes législatifs liés à ses propositions. En même temps, une analyse complète des effets que pourraient avoir les propositions politiques concrètes a été entreprise, à la demande de la direction générale de l'agriculture.
The Commission is currently preparing the legal texts for its proposals, and the Agriculture Directorate-General has commissioned comprehensive studies of the potential consequences of the actual policy proposals.

Après évaluation, des propositions de modification pourraient être présentées en vue d’une plus grande harmonisation, même avant l'examen à mi-parcours prévu dans les différents textes.
After evaluation, proposals for amendment could be put forward with a view to achieving further harmonisation, even before the mid-term review foreseen in the respective texts.

Néanmoins, je ne peux pas souscrire à la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui, car contrairement à la loi sur le contrôle des armes à feu que je viens de mentionner, le projet de loi C-316, dans sa forme actuelle, ne donnera pas les résultats voulus (1410) Même si, en apparence, certaines propositions sont persuasives et pourraient même s'appliquer utilement, elles causeraient plus de problèmes qu'elle n'en régleraient.
However, I cannot support the motion before the House today, for unlike the aforementioned legislation on gun control, Bill C-316 is not workable in its present form (1410 ) While on the surface some of its proposals may sound persuasive and may even make some sense in practice, they would simply cause more problems than they would fix.