Traduction de «proposition peut-elle contribuer » (Français → Anglais) :

Les propositions présentées aujourd'hui renforceront la convergence en matière de surveillance en définissant de manière détaillée le rôle de l'AEAPP concernant les modèles internes au moyen de dispositions relatives à la coopération, à l'échange d'informations et aux compétences claires à attribuer à l'AEAPP afin qu'elle adopte des avis et des orientations dans ce domaine et qu'elle contribue au règlement des différends.
Today's proposal will enhance supervisory convergence by setting out in further detail EIOPA's role with regard to internal models through: provisions on cooperation; information sharing; clear powers for EIOPA to adopt opinions and guidelines in this area, and to contribute to dispute settlement.

Parce qu'elle contribue à préserver et à renforcer la capacité de nos forêts et de nos sols à capter le CO₂ de manière durable, cette proposition profite à tous les Européens.
By helping to preserve and strengthen the capacity of our forests and soils to capture CO₂ in a sustainable way, this proposal benefits all Europeans.

2. Elle prévoit une série d'options de redressement conçues pour répondre à des scénarios de crise financière et dont on peut raisonnablement attendre qu'elles contribuent à préserver ou à rétablir la viabilité et la situation financière de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement.
2. The subsection on recovery options shall set out a range of recovery options designed to respond to financial stress scenarios and which could reasonably be expected to contribute to maintaining or restoring the viability and financial position of the entity or entities covered by the recovery plan.

En outre, il est clair que la première condition de compatibilité des aides avec le marché intérieur, définie dans les lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation, selon laquelle une aide au fonctionnement peut être considérée comme compatible avec le marché intérieur si elle contribue à la réalisation d'un objectif d'intérêt commun bien défini (elle améliore la mobilité des citoyens de l'Union et la connectivité des régions et encourage le développement régional), n'est pas remplie si l'aide au fonctionnement en question a pour but d'assurer le fonctionnement d'un aéroport qui n'a été construit que grâce à une aide à l'investissement incompatible avec le marché intérieur.
Moreover, the first compatibility condition established by the 2014 Aviation Guidelines, according to which operating aid can be considered compatible if it contributes to a well-defined objective of common interest in the form of increasing the mobility of citizens of the Union and connectivity of the regions or facilitates regional development, is clearly not met if the operating aid at issue is aimed at ensuring the functioning of an airport that has been built exclusively with investment aid that is incompatible with the internal market.

Pour autant qu’elle contribue au financement visé à l’article 15 des présents statuts en vue d’atteindre les objectifs de l’entreprise commune Clean Sky 2 décrits à l’article 2 du présent règlement et qu’elle accepte les statuts de l’entreprise commune, toute entité juridique établie dans un État membre ou dans un pays associé à Horizon 2020 peut demander à devenir partenaire principal conformément au paragraphe 2 du présent article.
Provided that it contributes to the funding referred to in Article 15 of these Statutes to achieve the objectives of the Clean Sky 2 Joint Undertaking set out in Article 2 of this Regulation and accepts the Statutes of the Clean Sky 2 Joint Undertaking, any legal entity established in a Member State or in a country associated to Horizon 2020 may apply to become a Core Partner in accordance with paragraph 2 of this Article.

Pour autant qu’elle contribue au financement visé à l’article 13 des présents statuts pour atteindre les objectifs de l’entreprise commune IMI2 établis à l’article 2 du présent règlement et qu’elle accepte lesdits statuts, toute entité juridique qui soutient directement ou indirectement la recherche et l’innovation dans un État membre ou dans un pays associé à Horizon 2020 peut demander à devenir membre de ladite entreprise commune.
Provided that it contributes to the funding referred to in Article 13 of these Statutes to achieve the objectives of the IMI2 Joint Undertaking set out in Article 2 of this Regulation and accepts these Statutes, any legal entity that directly or indirectly supports research and innovation in a Member State or in a country associated with Horizon 2020 may apply to become a Member of the IMI2 Joint Undertaking.

2. La Commission peut identifier d'autres mesures à même de concourir aux objectifs de l'Année européenne et peut autoriser que des références soient faites à l'Année européenne et à la devise à utiliser pour promouvoir ces mesures, pour autant qu'elles contribuent à la réalisation de ces objectifs.
2. The Commission may identify other measures as contributing to the objectives of the European Year and may allow references to the European Year and to the motto to be used in promoting those measures, insofar as they contribute to achieving those objectives.

2. Pour autant qu'elle contribue au financement nécessaire pour atteindre les objectifs de l'entreprise commune IMI décrits à l'article 2 du règlement et qu'elle accepte les statuts de ladite entreprise commune IMI, toute entité juridique soutenant directement ou indirectement la recherche et le développement dans un État membre ou un pays associé au septième programme-cadre peut demander à adhérer à l'entreprise commune IMI.
2. Provided that they contribute to the funding to achieve the objectives of the IMI Joint Undertaking as described in Article 2 of the Regulation and accept the Statutes of the IMI Joint Undertaking, any legal entity supporting directly or indirectly research and development in a Member State or in a country associated to the Seventh Framework Programme may apply to become a Member of the IMI Joint Undertaking.

Le cas échéant, la Commission soumet des propositions de modification de la présente directive, en tenant compte des conclusions du rapport susmentionné, de tout changement intervenu dans le secteur ainsi que de toute autre proposition qu'elle peut juger nécessaire afin d'améliorer l'efficacité de la présente directive.
Where appropriate, the Commission shall submit proposals to amend this Directive, taking account of the results of that report, any changes in the sector and any other proposal it may deem necessary in order to improve the effectiveness of this Directive.