Bien que la proposition de règlement poursuive une double finalité ou ait une double composante, à savoir le transport et la sécurité en matière de radioactivité, l'examen de l'objet et du contenu de la proposition permet de déterminer que le système d'enregistrement des transporteurs constitue la finalité ou composante principale ou prépondérante, tandis que la caractérisation du type de biens transportés n'est qu'accessoire.
While the proposal pursues a twofold purpose or has a twofold component, transport and radioactive safety, it follows from the analysis of the aim and content of the proposal that the registration system for transport must be considered as the main or predominant purpose, whereas the goods transported are merely incidental to that purpose.