Vertaling van "proposition parce qu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition de création de nouveau parc
new park proposal

proposition de création de parc
park proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sept propositions ont été écartées au cours de la phase de tri et de sélection, parce qu'elles n'avaient pas été présentées dans les délais ou parce qu'elles étaient incomplètes.
Seven applications were excluded during the screening and selection phase, because the proposals had not been submitted on time or were incomplete.

Afin de jouer pleinement son rôle de gardienne des traités européens et de représentante de l'intérêt général, la Commission s'est vue conférer un droit d'initiative qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les questions contenues dans les traités, soit parce que ceux-ci le prévoient explicitement, soit parce qu'elle l'estime nécessaire.
To enable it to play its role as guardian of the EU treaties and representative of the general interest, the European Commission has been given a right of initiative to propose new laws on the matters contained in the treaties, either because the treaties explicitly provide for it or because the Commission considers it necessary.

La proposition est proportionnée et n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs visés parce qu’elle ne concerne que les nouvelles substances psychoactives qui suscitent des préoccupations au niveau de l’UE et qu’elle définit une approche graduée et calibrée dans le cadre de laquelle les mesures sont proportionnées aux risques réellement liés à ces substances.
The proposal is proportionate and does not go beyond what is necessary to achieve the objectives because it only addresses new psychoactive substances that are a concern at the EU level and because it sets out a calibrated, graduated approach, under which measures are proportionate to the actual risks of substances.

Parce qu'elle contribue à préserver et à renforcer la capacité de nos forêts et de nos sols à capter le CO₂ de manière durable, cette proposition profite à tous les Européens.
By helping to preserve and strengthen the capacity of our forests and soils to capture CO₂ in a sustainable way, this proposal benefits all Europeans.

La Commission espère que la présente proposition de rationalisation de la MOC, parce qu’elle s’inscrit dans le droit fil de l’intérêt porté par les chefs d’État ou de gouvernement à la dimension sociale de l’Union européenne, pourra bénéficier de l’appui politique ferme dont elle a besoin pour être couronnée de succès.
It is hoped that, coming as it does in the wake of the focus by Heads of State and Government on the social dimension of the European Union, this proposed streamlining of the OMC can receive the strong political support which it needs to succeed.

En tout état de cause, la proposition entraîne une augmentation des échanges transfrontières de données à caractère personnel, et des risques pour la protection de ces données, notamment parce qu'elle porte atteinte à la capacité des États membres à contrôler rigoureusement les services qui procèdent aux échanges de données.
In any case, the proposal leads to an increase of the cross border exchange of personal data, with risks for the protection of personal data, inter alia because the competence of the Member States to fully control the exchanger of data is affected.

L'annexe II énumère les six types d'informations qui peuvent être obtenues en vertu de la proposition de décision-cadre, qui portent sur des données à caractère personnel, dans la plupart des cas parce qu'elles impliquent un lien avec une personne identifiée ou identifiable.
Annex II enumerates the types of information that may be obtained under the proposed Framework Decision. All of the six types of information listed there are personal data under most circumstances because they all involve a relation to an identified or identifiable person.