Vertaling van "proposition originale soit " (Frans → Engels) :

Notre estimé collègue, le sénateur Serge Joyal, a fait une proposition originale, soit entamer des poursuites devant la Cour suprême fondées sur la violation de l'article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés afin de prouver qu'il y a discrimination systématique.
A novel suggestion was made by our esteemed colleague, Senator Serge Joyal, to initiate a Supreme Court challenge based on the violation of section 25 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, proof of systemic discrimination.

9. reconnaît la nécessité de conserver une enveloppe financière équilibrée pour le programme "Douane", qui devrait être au moins égale au montant prévu par la proposition originale de la Commission, soit 548 080 000 EUR; souligne la nécessité de renforcer l'objectif global original du programme, à savoir soutenir le fonctionnement de l'union douanière et renforcer le marché intérieur en s'appuyant sur de nouveaux objectifs spécifiques et des objectifs opérationnels.
9. Acknowledges the need to keep a balanced financial envelope for the Customs programme which should be at least equal to the amount laid down in the original Commission proposal, i.e. EUR 548 080 000; stresses the need to strengthen the original general objective of the programme to support the functioning of the customs union and to reinforce the internal market through new specific objectives and operational objectives.

– que la Commission n'ait pas préparé une version modifiée de sa proposition législative (COM(2008)0090) et qu'elle ait approuvé, le 2 décembre 2009, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une communication (COM(2009)0665) qui ne mettait à jour que la base juridique de la proposition originale en évitant de modifier, de quelque manière que ce soit, son contenu;
– the Commission did not prepare a modified version of its legislative proposal COM(2008)0090 and, on 2 December 2009, following the entry into force of the Lisbon Treaty, approved a communication (COM(2009)0665) which updated only the legal basis for the original proposal, avoiding any modification of its content;

- que la Commission n'ait pas préparé une version modifiée de sa proposition législative (COM(2008)0090) et qu'elle ait approuvé, le 2 décembre 2009, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une communication (COM(2009)0665) qui ne mettait à jour que la base juridique de la proposition originale en évitant de modifier, de quelque manière que ce soit, son contenu;
- the Commission did not prepare a modified version of its legislative proposal COM(2008)0090 and, on 2 December 2009, following the entry into force of the Lisbon Treaty, approved a communication (COM(2009)0665) which updated only the legal basis for the original proposal, avoiding any modification of its content;

Toutefois, quant à la question de savoir si, oui ou non, les normes relatives à la qualité des eaux et les catégories de classification adoptées sont suffisamment strictes, la Commission préférerait que la proposition originale soit maintenue telle quelle.
However, with regard to the question of whether or not the water quality standards and the classification categories adopted are strict enough, the Commission would prefer the original proposal to stay as it is.

L'amendement peut avoir pour objet de modifier une proposition de façon qu'elle soit accueillie plus favorablement ou d'offrir à la Chambre un nouveau texte susceptible de remplacer la proposition originale.
The object of an amendment may be either to modify a question in such a way as to increase its acceptability or to present to the House a different proposition as an alternative to the original question.

Premièrement, la version anglaise de l'amendement 16 modifie un mot de la proposition originale et ouvre par conséquent la porte a l'acceptation de tous les types de fonds propres destinés à couvrir les risques, quelle que soit la qualité de ces fonds propres.
Firstly, the English text of Amendment No 16 changes one word in the original proposal and consequently opens the door to acceptance of all types of capital to cover risks, irrespective of the quality of that capital.

Comme on peut le lire au commentaire 567 de Beauchesne: « L'amendement peut avoir pour objet de modifier une proposition de façon qu'elle soit accueillie plus favorablement ou d'offrir à la Chambre un nouveau texte susceptible de remplacer la proposition originale ».
Beauchesne's citation 567 at page 175 explains that, " The object of an amendment may be either to modify a question in such a way as to increase its acceptability or to present to the House a different proposition as an alternative to the original question'.