Traduction de «proposition originale d'octobre » (Français → Anglais) :

Ces amendements équivalent à un rejet général supprimant tous les mots après « Que » afin de les remplacer par une proposition aboutissant à une conclusion opposée à la motion originale (Voir, par exemple, Journaux, 6 juin 1923, p. 437-438; 16 octobre 1970, p. 28; Débats, 11 août 1988, p. 18192, 18212-18213; 29 octobre 1991, p. 4189, 4192.)
Expanded negative amendments strike out all the words after “That” in a motion in order to substitute a proposition with the opposite conclusion of the original motion (see, for example, Journals, June 6, 1923, pp. 437-8; October 16, 1970, p. 28; Debates, August 11, 1988, pp. 18192, 18212-3; October 29, 1991, pp. 4189, 4192).

Par rapport à la proposition originale d'octobre, elle diminue légèrement le niveau des recettes supplémentaires imprévues (soldes TVA et RNB), qui atteint désormais 2,451 milliards, ainsi que le poste "Intérêts de retard et amendes" du montant de 92,8 millions (ramenant ainsi le total à 107,2 millions) que le projet de budget rectificatif n° 7 (tempête dans le nord de l'Europe) a alloué au Fonds de solidarité, comme convenu lors du trilogue du 18 octobre.
Compared to the original October proposal, it slightly decreases the level of unexpected additional revenue (VAT and GNI balances) to 2 451 million and it reduces the Interests on late payments and fines–post by the 92.8 million (new total 107.2 million) used for the Solidarity fund of DAB 7 (Storms in Northern Europe), as agreed in the Trialogue of 18 October.

A. considérant que, dans une lettre du 16 novembre 2005, la Commission a modifié de façon substantielle la proposition originale d'avant-projet de budget rectificatif n° 8/2005 qu'elle avait présentée le 5 octobre 2005,
A. whereas, in a letter of 16 November 2005, the Commission substantially amended its original proposal for PDAB No 8/2005 submitted on 5 October 2005,

La Commission avait présenté sa proposition originale en octobre 2000.
The Commission put forward its original proposal in October 2000.

Les modifications à la proposition originale du 4 octobre 1995 (voir IP/95/1094) ont été introduites pour faire suite à l'avis en première lecture du Parlement européen adopté le 23 octobre 1997. La Commission a en effet suivi, intégralement ou partiellement selon le cas, 18 des 24 autres amendements votés par le Parlement.
The amendments to the original proposal of 4 October 1995 (see IP/95/1094) were made in the light of the opinion adopted by Parliament (on first reading) on 23 October 1997, the Commission having followed, wholly or partly depending on the circumstances, 18 of the 24 amendments passed by Parliament.