Traduction de «proposition nouvelle pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]
Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]

proposition de réexamen | proposition de nouvel examen
proposal for reconsideration

Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : étude des propositions législatives du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion [ Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion ]
Recommendations for a New Broadcasting Act: A Review of the Legislative Recommendations made by the Task Force on Broadcasting Policy [ Recommendations for a New Broadcasting Act ]

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission
Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

Nord/Sud, du défi au dialogue? Propositions pour un nouvel ordre international | RIO [Abbr.]
Reshaping the international order | RIO [Abbr.]

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail
A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela pourrait comprendre, entre autres, une nouvelle proposition législative concernant les stocks de gaz qui donnerait à l’UE les moyens de réagir selon le principe de la solidarité entre les États membres en cas de situation d’urgence provoquée par une rupture d’approvisionnement en gaz à brève échéance, tout en tenant compte des différences de capacité de stockage dans les différentes régions de l’UE.
This could, inter alia, include a new legislative proposal concerning gas stocks to ensure that the EU can react to shorter term emergency gas supply disruptions in a manner that ensures solidarity between Member States, whilst taking account of the different potential for storage in different parts of the EU.

Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".
Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".

Ceci devrait permettre de cerner les éventuels problèmes et lacunes du règlement et pourrait être le point de départ de nouvelles actions, notamment une éventuelle proposition de modification, afin d’améliorer le cadre de surveillance du marché.
This should identify possible problems and shortcomings of the Regulation and could be the starting point for further actions, including a possible proposal to amend it, in view of further improvement of market surveillance framework.

En fonction des résultats des discussions sur la nouvelle proposition, la Commission pourrait envisager de retirer sa proposition de septembre 2015.
Depending on the results of the discussions on this proposal the commission could consider withdrawing the September proposal.

La nouvelle décision du Conseil devrait permettre la poursuite des travaux en vue d'une meilleure sensibilisation aux mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, y compris la proposition de code de conduite international, ainsi que les négociations sur le code de conduite et son adoption officielle; le soutien à la mise en œuvre du code de conduite et à son point de contact pourrait être fourni par l'intermédiaire d'une future décision du Conseil.
The new Council Decision should support further work to enhance awareness of TCBMs in outer-space activities, including the proposal for an international Code of Conduct, as well as negotiations on the Code of Conduct and its formal adoption, while assistance for the implementation of the Code of Conduct and its point of contact could be provided through a future Council Decision

La définition des NSP pourrait également être clarifiée: le «N» pourrait éventuellement signifier «notifiée», dans le cadre de la présente proposition, plutôt que «nouvelle», qui se rapporte uniquement aux conventions des Nations unies existantes.
The definition of NPS could also be clarified — perhaps with the ‘N’ standing for ‘notified — under this EU proposal’ — rather than ‘new’ only in relation to the existing UN Conventions.

Si nécessaire, une nouvelle réunion de trilogue pourrait être convoquée avant la première lecture du Parlement européen, sur proposition écrite de la Commission ou sur demande écrite du président de la commission des budgets du Parlement européen ou du président du Conseil «Budget».
If necessary, a new trilogue meeting could be held before the European Parliament's first reading on a written proposal by the Commission or a written request by either the chairman of the European Parliament's Committee on Budgets or the President of the Council (Budgets).

- une approche structurelle des besoins en matière de contrôle aux frontières extérieures, allant au-delà d'un simple renforcement du programme ARGO; à cette fin, elle pourrait saisir le Conseil, aussitôt que possible, d'une proposition de base légale organisant la gestion d'un nouvel instrument s'inspirant du plan d'action de juin 2002, de la communication de décembre 2002 (partie II) ainsi que des enseignements dégagés des projets menés dans le contexte du CSIFA+;
- a structural approach to requirements in terms of external border controls, extending beyond a simple reinforcement of the ARGO programme; with this in view, the Commission could send the Council as soon as possible a proposal for a legal basis for the management of a new instrument based on the June 2002 action plan, the communication of December 2002 (part II) and the lessons drawn from projects carried out in the context of SCIFA+;

Compte tenu du nouveau cadre juridique envisagé par la proposition, dans lequel FRONTEX sera opérationnelle dans les années à venir, et qui pourrait également se traduire par l’attribution de nouvelles tâches à FRONTEX sur la base de la proposition de règlement, il est frappant que la proposition n’évoque pas le traitement de données à caractère personnel par FRONTEX, à la seule exception de la dernière phrase de l’article 11.
Taking account of the new legal framework, envisaged by the proposal, in which FRONTEX is to operate in the near future, and which might also result in new operational tasks to be given to FRONTEX on the basis of the proposed Regulation, it is striking that the proposal is silent about the processing of personal data by FRONTEX, with a sole exception of the last sentence of Article 11.

Lorsqu’il a mené sa réflexion sur le contenu et les conclusions du présent avis, le CEPD a tenu compte de ce nouveau cadre juridique envisagé par la proposition, dans lequel FRONTEX sera opérationnelle dans les années à venir, et qui pourrait également se traduire par l’attribution de nouvelles tâches opérationnelles à FRONTEX sur la base de la proposition de règlement.
This new legal framework, envisaged by the proposal, in which FRONTEX is to operate in the near future, and which might also result in new operational tasks to be given to FRONTEX on the basis of the proposed Regulation, has been carefully taken into account by the EDPS while reflecting on the content and the conclusions of this opinion.