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Appel à propositions de recherche
Appel à propositions pour des projets de recherche
Contremaître en pose de couvre-planchers
Contremaître en pose de revêtements de plancher
Contremaître en pose de revêtements de sol
Contremaîtresse en pose de couvre-planchers
Contremaîtresse en pose de revêtements de plancher
Contremaîtresse en pose de revêtements de sol
Demande d'assurance
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Plan de financement
Pose de mines dispersables
Pose de mines sans schéma
Programme de financement
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition modifiée
Proposition pendante
Proposition qui pose la question de confiance
Surveillant de la pose de couvre-planchers
Surveillant de la pose de revêtements de plancher
Surveillant de la pose de revêtements de sol
Surveillante de la pose de couvre-planchers
Surveillante de la pose de revêtements de plancher
Surveillante de la pose de revêtements de sol

Vertaling van "proposition ne pose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposition qui pose la question de confiance

want of confidence motion


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


surveillant de la pose de revêtements de sol [ surveillante de la pose de revêtements de sol | surveillant de la pose de couvre-planchers | surveillante de la pose de couvre-planchers | surveillant de la pose de revêtements de plancher | surveillante de la pose de revêtements de plancher ]

floor covering supervisor


contremaître en pose de revêtements de sol [ contremaîtresse en pose de revêtements de sol | contremaître en pose de revêtements de plancher | contremaîtresse en pose de revêtements de plancher | contremaître en pose de couvre-planchers | contremaîtresse en pose de couvre-planchers ]

floor covering foreman [ floor covering forewoman ]


proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


pose de mines dispersables | pose de mines sans schéma

scattered laying


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de son délai strict, la proposition ne pose aucun problème de proportionnalité.

Given its strict timeframe, it does not raise any issues of proportionality.


Questions fréquemment posées: Proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises // Bruxelles, le 8 mars 2018

Frequently asked questions: Proposal for a Regulation on European Crowdfunding Services for Business // Brussels, 8 March 2018


La présente proposition est accompagnée d’une analyse d’impact, qui relève les principaux problèmes que pose l’actuel système européen de brevet: i) les coûts de traduction et de publication élevés des brevets européens, ii) des différences en matière de maintien en vigueur des brevets selon les États membres (des taxes annuelles doivent être payées dans chaque pays où le brevet est validé), et iii) la complexité administrative de l'enregistrement des transferts, des licences et autres droits relatifs aux brevets.

This proposal is accompanied by an impact assessment which identifies the main problems in the current European patent system: (i) high costs related to translation and publication of European patents, (ii) differences in the maintenance of patents in the Member States (annual renewal fees have to be paid each year in each country where the patent is validated); and (iii) administrative complexity of registering transfers, licences and other rights related to patents.


Vu les difficultés posées par le mécanisme existant, qui ont persisté lors des élections de 2009, la Commission examine actuellement les moyens d’améliorer la situation, y compris la possibilité de retirer sa proposition de 2006 et de la remplacer par une proposition modifiée.

In the light of the difficulties with the mechanism that persisted in the 2009 elections, the Commission is examining ways to improve things, including the possibility of withdrawing its 2006 proposal and replacing it with a modified version.


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Cette proposition a posé un nombre extraordinaire de problèmes.

There has been an extraordinarily large number of problems with this proposal.


J’ai toujours estimé, et je reste convaincue, que cette proposition ne pose pas de problème particulier aux PME, mais que celles-ci ont bel et bien un problème global avec le système des brevets en tant que tel, en termes d’accès comme de justification.

I have always believed, and I am still convinced, that SMEs do not have a specific problem with this proposal, but a general problem with the patent system as such, both in terms of access and justification.


Cette proposition ne pose aucune restriction aux importations dans l'UE d'OGM à des fins de recherche confinée, mais les exportations publiques et privées de matériel de recherche génétiquement modifié vers les pays tiers seront soumises à un règlement déjà excédentaire et disproportionné.

This proposal does not restrict imports into the EU of GMOs for contained research, but exports of public and private GM research material to third countries will be subject to yet further and disproportionate regulation.


La libéralisation n’est pas la panacée universelle et, comme Mme de Palacio l’a suggéré, le rejet de la proposition ne pose aucun problème pour d’autres.

Liberalisation is not a panacea and, as Mrs de Palacio suggested, rejecting the proposal does not pose any problems whatsoever to others.


Je peux affirmer que la proposition ne pose vraiment aucun problème et j'espère qu'à la suite de l'adoption de cette proposition par ce Parlement, la Commission sera bientôt en mesure de répondre à ses obligations internationales en ce qui concerne le thon rouge.

I am able to reassure you that there are in fact no problems as far as the proposal is concerned, and I hope that the Community will soon be in a position, following Parliament’s adoption of the proposal, to fulfil its international obligations pertaining to bluefin tuna.


Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.

Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.


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