Traduction de «proposition lui permettrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la proposition lui cause un préjudice
to be aggrieved by a proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition lui permettrait, et permettrait aussi au Parlement, d'avoir une tribune importante à partir de laquelle on pourra passer à l'action.
This would give her and Parliament an important forum in which to do it.

J'imagine que vous n'êtes pas en train de suggérer qu'on lui donne un pouvoir discrétionnaire absolu qui lui permettrait de rejeter une proposition.
I take it you are not suggesting giving him absolute discretion, by which it would appear he could throw out a plan.

Le CESE convient que la proposition de confier ces tâches à l'OHMI, une agence européenne existante, permettrait à l'Observatoire de bénéficier de l'expertise qui est celle de l'OHMI en matière de propriété intellectuelle, de ses ressources et de son financement, ce qui lui permettrait d'être rapidement opérationnel.
The EESC agrees that the proposal to entrust the tasks to the OHIM, an existing EU agency, would allow the Observatory to benefit from the OHIM's existing IP expertise, resources and financing and to become operational quickly.

La commission déclare explicitement dans sa proposition qu'elle présentera bientôt une nouvelle proposition au Parlement, soit en 2011-2012, en vue d'obtenir une augmentation additionnelle de ces frais qui lui permettrait de couvrir en entier les frais directs et indirects du traitement des demandes de pardon en vertu de la Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire, connue sous le titre de Loi limitant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves, ce qui était le projet de loi C-23A.
The board explicitly states in its current proposal that it will table another proposal in Parliament in the near future — that is, 2011-12 — seeking an additional increase in user fees that will enable the board to recover fully both the direct and indirect costs of granting pardons under An Act to amend the Criminal Records Act, known as Limiting Pardons for Serious Crimes Act, formerly Bill C-23A.

Il apparaît déjà clairement à la présidence qu’il faudra redoubler d’efforts au niveau du Conseil pour aboutir au degré d’accord nécessaire entre les États membres concernant ces propositions, ce qui lui permettrait d’entamer des discussions avec le Parlement en vue d’un accord entre les deux institutions.
It is already clear to the Presidency that more work will be necessary at the level of the Council in order to achieve the necessary level of agreement among Member States on these proposals, which would enable it to engage in discussions with Parliament with a view to an agreement between the two institutions.

C’est la raison pour laquelle le Conseil a lui aussi rejeté la proposition, laquelle permettrait aux organes de contrôle des États membres de mener des inspections, de vérifier l’application des limites en matière de temps de travail fixées dans la directive sur le temps de travail et de tenir compte, entre autres, de la fatigue des chauffeurs due au chargement et au déchargement de leur véhicule.
That is why the Council too rejected the proposal, which would allow the Member States' controlling authorities to carry out inspections and ascertain the extent to which the working time limits laid down in the Working Time Directive are being applied and to take account of drivers' fatigue as a result of loading and unloading the vehicle and other factors.

Les pouvoirs d'enquête de la Commission seraient également renforcés par la nouvelle proposition, ce qui lui permettrait de recueillir plus facilement des renseignements pour les besoins de l'enquête, et notamment d'infliger des amendes plus élevées dans le cas où ses demandes de renseignements ne sont pas suivies d'effet.
The Commission's fact-finding powers would also be strengthened under the new proposal, thereby enabling it to more easily obtain information for the purposes of an investigation, including the possibility of imposing higher fines for failure to comply with requests to supply such information.

- la proposition ne donne pas au Parlement européen les droits qui lui ont été conférés par la procédure de codécision et n'assure pas la transparence nécessaire qui lui permettrait d'évaluer la légitimité des mesures adoptées par la Commission;
- the proposal fails to give the European Parliament the rights conferred on it by the co-decision procedure and fails to ensure the necessary transparency which would allow it to assess the legitimacy of measures adopted by the Commission;

Dans cette perspective il y a lieu de faire un certain nombres de recommandations: (1) le débat préalable au choix de domaines thématiques prioritaires doit être approfondi et enrichi; la Commission devrait communiquer au parlement et au Conseil les critères de choix avant que le choix ne soit fait; (2) le processus d’évaluation ex-post doit, lui aussi, être enrichi, notamment en faisant état des conséquences des différentes actions de recherche menées au niveau européen pour les grands objectifs de l’Union, et avant tout les objectifs de Lisbonne, (3) à l’avenir, le texte du programme-cadre doit être plus détaillé; trop souvent, pour obtenir une réponse à ses questions sur le contenu du programme-cadre, le rapporteur a dû se référer aux textes des propositions de programme spécifique; (4) dans les conditions modernes de la procédure par codécision, et dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle, il serait souhaitable de réfléchir à des modalités qui permettrait d'entamer la discussion sur le volet financier du programme-cadre à un stade plus avancé de la procédure de première lecture; (5) les aléas de l’historique des divers traités européens veulent qu’encore aujourd’hui certains aspects importants de la recherche européens échappent à la codécision.
That being the case, there are a number of recommendations to put forward: (1) the debate preceding the selection of the priority thematic areas must be more intensive and extensive; the Commission should inform Parliament of the selection criteria before the selection has been made; (2) ex post evaluation should likewise be expanded and, for example, record the consequences of the various research activities carried out at European level to further the Union’s overriding aims, first and foremost the Lisbon objectives; (3) in future, the text of the framework programme must be more detailed; to get answers to his questions about its content, the rapporteur too often had to consult the texts of the specific programmes; (4) modern conditions having been established by the codecision procedure, interinstitutional cooperation should be brought to bear in order to consider how it might be possible to postpone the discussion on the financial component of the framework programme until the first reading had progressed to a more advanced stage; (5) as a result of the historical accidents which have affected the various European Treaties, some important aspects of European research still lie outside the scope of codecision; before embarking on the procedure to adopt the seventh framework programme, this situation ought to be put right, since it certainly does nothing to promote public acceptance of science and technology.

la paix, qui lui permettrait de mesurer le soutien à la motion avant de s'engager sur la scène internationale. De plus, le débat permettrait à tous les partis politiques de s'exprimer officiellement, par un vote, sur une proposition.
Also, the debate would allow all political parties to endorse a proposal in an official way through a vote.