Traduction de «proposition intitulée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

campagne intitulée le plaisir de lire
campaign on reading for pleasure

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition pratique [ proposition concrète | proposition concernant les mesures à prendre ]
practical proposal [ action-oriented proposal ]

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a enregistré aujourd'hui deux initiatives citoyennes européennes consacrées aux droits des citoyens de l'Union dans le contexte du retrait d'un État membre de l'UE et a rejeté une troisième proposition intitulée «Stop Brexit».
The European Commission has today registered two European Citizens' Initiatives concerning the rights of Union citizens in the context of the withdrawal of a Member State from the EU and rejected a third proposal entitled 'Stop Brexit'.

À la suite de la première annonce d’une proposition de mesures législatives dans le domaine des signatures électroniques dans une communication intitulée « Assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique - vers un cadre européen pour les signatures numériques et le chiffrement »[4] , la proposition de directive proprement dite a été publiée en 1998[5].
Further to the first announcement of a proposal for legislation in the area of electronic signatures in a Communication on “Security and Trust in electronic communication – Towards a European framework for encryption and digital signatures” [4] , the proposal for a directive itself was published in 1998[5].

Texte intégral de la proposition d'ICE intitulée «Stop TTIP»
Full text of the proposed "Stop TTIP" ECI

Elle fait partie d'un ensemble de mesures présentées par la Commission afin de mieux assurer la protection des frontières extérieures de l'Union, telle que définie dans la communication de la Commission accompagnant la présente proposition et intitulée «Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et une gestion efficace des frontières extérieures de l'Europe».
It is part of a package of measures presented by the Commission in order to better ensure the protection of the EU’s external borders as set out in the accompanying Commission Communication entitled ‘A European Border and Coast Guard and effective management of Europe’s external borders’.

– vu l'évaluation de la valeur ajoutée européenne de la proposition intitulée «Une meilleure gouvernance pour le marché unique», en tant que contribution au semestre européen, réalisée par l'unité Valeur ajoutée européenne du Parlement européen, et transmise à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, le 7 février 2013,
– having regard to the European Added Value Assessment on Better Governance of the Single Market, as a contribution to the European Semester exercise, carried out by the European Added Value Unit of the European Parliament and transmitted to its Committee on the Internal Market and Consumer Protection on 7 February 2013,

Dans sa proposition intitulée «Investir dans le développement des technologies à faible intensité carbonique» , la Commission estime qu’un investissement supplémentaire de 50 milliards d’euros dans la recherche sur les technologies énergétiques sera nécessaire au cours des dix prochaines années.
In its proposal on "Investing in the development of low-carbon energy technologies" , the Commission estimates that an additional investment of €50 billion in energy technology research will be needed over the next ten years.

La proposition intitulée «Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée», adoptée à Paris le 13 juillet 2008, contribue à la paix et à la prospérité et peut représenter une avancée importante sur le plan de l’intégration économique et territoriale, ainsi qu’au niveau de la coopération écologique et climatique.
The proposal entitled ‘Barcelona Process: Union for the Mediterranean’, adopted in Paris on 13 July 2008, contributes towards peace and prosperity and may be an important step towards economic and territorial integration, as well as ecological and climatic cooperation.

Les discussions sur la proposition ont été relancées au Conseil après l'adoption en avril 2007, par la Commission, de la communication intitulée «Améliorer le système de brevet en Europe»[8], qui réitérait l'engagement en faveur de la création d'un brevet communautaire unitaire.
Discussions on the proposal were re-launched in the Council after adoption by the Commission of the Communication "Enhancing the patent system in Europe" in April 2007[8]. The Communication confirmed the commitment to the creation of a single Community patent.

1. estime que la proposition intitulée Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, adoptée par les chefs d'État et de gouvernement au cours du Sommet pour la Méditerranée tenu à Paris le 13 juillet 2008, est une contribution à la paix et à la prospérité et constituera une avancée vers l'intégration économique et territoriale et vers la coopération sur les questions écologiques et climatiques entre les pays méditerranéens si elle est en mesure de tenir ses promesses et de produire des résultats concrets et visibles; souligne que l'ouverture du processus à des pays non associés au partenariat renforce la probabilité d'établir la parité dans les relations entre l'Union européenne et les partenaires méditerranéens et de résoudre les problèmes de la région d'une manière globale;
1. Believes that the proposal entitled ‘Barcelona Process: Union for the Mediterranean’, adopted by the Heads of State and Government at the Summit for the Mediterranean held in Paris on 13 July 2008, contributes towards peace and prosperity and that it will constitute a step towards economic and regional integration as well as ecological and climatic cooperation between the Mediterranean countries, provided that it delivers what it promises and yields concrete and visible results; points out that opening up the process to countries not involved in the partnership increases the likelihood of establishing parity in relations between the European Union and the Mediterranean partner countries and of tackling the problems of the region in a comprehensive way;

Dans ce contexte, la Commission a publié sa proposition intitulée "Vers un cadre européen des certifications professionnelles pour la formation tout au long de la vie".
The Commission then published its proposal ‘Towards a European qualifications framework for lifelong learning’.