Traduction de «proposition initiale était amendée » (Français → Anglais) :

Il se trouve qu'en raison de la manière dont le processus est structuré et parce que la commission proposait initialement de ne pas toucher à Kingston, les gens n'ont pas particulièrement ressenti le besoin d'aller voir la commission pour la convaincre que sa proposition initiale était valable.
It turns out that because of the way the process is structured, because the initial proposal of the commission was to not change Kingston and the Islands, people thought they did not particularly need to go and convince the commission that their initial proposal was a good one.

L'objectif de la proposition initiale était de préciser et de renforcer le droit à déduction dans le cas de la livraison de biens immobiliers, car la Cour de justice est souvent saisie de demandes d'interprétation en la matière.
The purpose of the original proposal was to clarify and strengthen the right of deduction with respect to the supply of immovable property, an issue that is frequently subject to ECJ interpretation.

L'objectif de la proposition initiale était de préciser et de renforcer le droit à déduction dans le cas de la livraison de biens immeubles, car la Cour de justice est souvent saisie de demandes d'interprétation en la matière.
The purpose of the original proposal was to clarify and strengthen the right of deduction with respect to the supply of immovable property, an issue that is frequently subject to the ECJ interpretation.

Nous sentions que la proposition initiale était amendée à l'abri des regards par le rapporteur, et elle inscrit dans sa proposition que le ministère public européen conduirait au Corpus Juris .
We felt that the initial proposal was amended out of sight by the rapporteur and she put in her proposal that the European public prosecutor would lead to Corpus Juris .

Nous sentions que la proposition initiale était amendée à l'abri des regards par le rapporteur, et elle inscrit dans sa proposition que le ministère public européen conduirait au Corpus Juris.
We felt that the initial proposal was amended out of sight by the rapporteur and she put in her proposal that the European public prosecutor would lead to Corpus Juris.

L'objet de la proposition initiale était de permettre aux nouveaux États membres de s'adapter aux normes fixées par la Communauté dans les domaines de l'environnement, de la santé publique, de la santé animale et dans le domaine phytosanitaire, ainsi que dans les domaines du bien-être des animaux et de la sécurité au travail, jusqu'au moment où la norme requise doit être atteinte, en accordant aux agriculteurs une aide supplémentaire pour compenser les coûts de la mise aux normes.
The aim of the initial proposal was to allow new Member States to adapt to standards established by the Community in the field of the environment; public, animal and plant health, animal welfare and occupational safety until such time as the required standard is due to be met, by giving to the farmers additional transfers to offset the costs of compliance.

L'objectif de la proposition initiale était d'établir des procédures communautaires pour l'évaluation de la sécurité et l'autorisation d'arômes de fumée destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires, afin de garantir un haut niveau de protection de la santé humaine et la protection des intérêts des consommateurs, ainsi que des pratiques commerciales équitables.
The objective of the initial proposal was to establish Community procedures for the safety assessment and the authorisation of smoke flavourings intended for use in or on foods in order to ensure a high level of protection of human health and protection of consumers' interests and to ensure fair trading practices.

L'objectif de la proposition initiale était de supprimer la règle des 25 % relative à l'énumération des ingrédients composés dans l'étiquetage des produits alimentaires.
The purpose of the initial proposal was to abolish the 25% rule on listing compound ingredients in the labelling of food products.

L'objectif de la proposition initiale était d'assurer le fonctionnement du marché intérieur, un niveau élevé de protection de la santé humaine et la protection des intérêts des consommateurs.
The purpose of the initial proposal was to ensure functioning of the internal market, a high level of protection of human health and the protection of consumers' interests.

La proposition initiale était remarquablement faible, son élément essentiel étant d'arrêter des objectifs limitant le nombre de dépassements des lignes directrices de l'OMS d'ici à 2010, sans que lesdits objectifs ne soient contraignants pour les États membres.
It started out as a remarkably weak proposal, the key element of which was to set targets for 2010 for the maximum number of exceedances above WHO guidelines, but these targets would not have been binding on Member States.