Vertaling van "proposition initiale afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition initiale
original proposal

la Commission peut modifier sa proposition initiale
the Commission may alter its original proposal

Proposition afin d'identifier la zone de réduction
Proposal for Identifying the Area of Reduction

Rapport d'évaluation environnementale initiale sur un élément additionnel à la proposition de renflouer le Irving Whale et de récupérer sa cargaison de mazout : récupération et élimination des BPC du système de chauffage de la cargaison de mazout de la ba
Initial environmental assessment report of a supplementary element of the proposal to recover the Irving Whale and recover its cargo of bunker c oil: removing and disposing of PCB material from the oil cargo heating system of the barge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a demandé à l'AEMF de revoir sa proposition initiale afin de prendre en considération les capitaux utilisés par les entreprises non financières dans le cadre de leurs activités «physiques».
The European Commission asked ESMA to revise its original proposal to take into account the capital used by non-financial firms in their physical activity.

Pour répondre aux préoccupations soulevées au Parlement européen, la Commission a modifié certains aspects importants de la proposition initiale de l'AEMF, afin d'instaurer des normes plus strictes en matière de limites de position tout en s'efforçant d'éviter les effets indésirables pour l'économie réelle et les utilisateurs finaux.
Responding to concerns raised in the European Parliament, the Commission modified key aspects of the original proposal by ESMA, in order to provide for stricter position limit standards whilst at the same time seeking to avoid the risk of unintended consequences for the real economy and end users.

En outre, il est devenu évident que la proposition initiale devait être ajustée afin d'être réellement efficace pour lutter contre l'évasion fiscale et de relever d'autres défis tels que la nécessité d'encourager la recherche et le développement.
In addition, it became clear that the original proposal needed to be adjusted to be truly effective in tackling tax avoidance and to respond to other challenges such as the need to incentivise RD.

Conséquence d’une telle approche, la position du Conseil modifie, dans une certaine mesure, la proposition initiale de la Commission afin de tenir compte, en particulier, de la situation et des incertitudes actuelles au sujet des estimations CIAS ainsi que des conditions de la production et de la consommation de biocarburants et des perspectives en la matière, en reformulant la proposition et en supprimant certaines de ses dispositions.
As a result of this approach, the Council's position modifies, to a certain extent, the original Commission proposal, in order to reflect in particular the current situation and uncertainties surrounding ILUC estimates and circumstances and perspectives for the production and consumption of biofuels, by redrafting it and deleting some provisions of the text.

Depuis la présentation initiale du projet de code de conduite à la communauté internationale en juin 2012, les actions menées en application de la décision 2012/281/PESC «afin de soutenir la proposition de l'Union en vue d'un code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique» ont eu un rôle de sensibilisation en faveur du code de conduite et à l'appui du processus multilatéral.
Since the initial presentation of the draft Code of Conduct to the international community in June 2012, activities under Decision 2012/281/CFSP 'in support of the Union proposal for an international Code of Conduct for outer-space activities' have been instrumental in raising awareness on the Code of Conduct and in supporting the multilateral process.

Afin de réduire les causes premières de la répétition des demandes, la proposition établit clairement que le demandeur et l'autorité responsable de la détermination devraient tout mettre en œuvre pour établir et évaluer tous les éléments de la demande initiale conformément à l'exigence de coopération établie à l'article 4, paragraphe 1, de la directive «qualification».
In order to reduce the root causes of repeated applications, the proposal makes it clear that the applicant and the determining authority should take all necessary efforts to establish and assess the elements of the initial application in line with the cooperative requirement set out in Article 4(1) of the Qualification Directive.

En conséquence, la proposition initiale de la Commission a dû être mise à jour afin de tenir compte de ces nouvelles langues officielles.
As a result, the original Commission proposal needed to be updated in order to take into consideration the new official languages of the Community.

En premier lieu, afin d'établir si une œuvre est orpheline, il est demandé aux bibliothèques, établissements d'enseignement, musées ou archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes de radiodiffusion de service public d'effectuer au préalable une recherche diligente des titulaires de droits, conformément aux exigences de la proposition de directive, dans l'État membre où l'œuvre a initialement été publiée.
First, in order to establish the ‘orphan work’ status, libraries, educational establishments, museums or archives, film heritage institutions and public service broadcasting organisations are required to carry out a prior diligent search, in line with the requirements specified in the proposed directive, in the Member State where the work was first published.