Traduction de «proposition inclut également » (Français → Anglais) :

La proposition de révision de la législation sur les déchets inclut également des objectifs plus ambitieux en matière de recyclage des matières d’emballage, ce qui renforcera les objectifs liés aux déchets municipaux.
The revised waste proposal also includes increased recycling targets for packaging materials, which will reinforce the municipal waste targets.

La proposition inclut également des dispositions concernant les équipements pour les opérations de transport dans le marché intérieur, créant de la sorte un cadre général pour la commercialisation de produits sur le marché européen unique
The proposal also incorporates provisions concerning equipment for transport operations in the internal market, thereby creating a general framework for marketing products on the single European market.

La proposition inclut également une simplification importante en faveur des entreprises, puisqu'elle oblige les États membres à accepter le dépôt des états récapitulatifs et des déclarations TVA par voie de transfert électronique de fichiers.
The proposal also includes an important simplification measure for enterprises, since it obliges Member States to accept electronic file transfer as a means of supplying summaries and VAT returns.

La proposition inclut également un instrument de gestion des crises dans la boîte à outils des producteurs, ceci afin rendre les organisations de producteurs plus attrayantes pour les producteurs.
The proposal also includes a crisis management tool in the toolbox of the producer organisations. This is to make the producer organisations more attractive for producers to enter.

La proposition inclut également l'annexe 1 de la directive, laquelle contient la liste des animaux destinés à des expériences, couverts par les dispositions de l'article 21 de la Convention, qui doit être modifiée conformément à la procédure de réglementation.
The proposal also includes annex 1 of the Directive, which contains the "list of experimental animals covered by the provisions of art. 21 of the Convention" to be modified through the Regulatory Committee Procedure.

La proposition inclut également l'Annexe 1 de la directive, laquelle contient la liste des animaux destinés à des expériences, couverts par les dispositions de l'article 21 de la Convention, qui doit être modifiée conformément à la procédure de réglementation.
The proposal also includes annex 1 of the Directive, which contains the "list of experimental animals covered by the provisions of art. 21 of the Convention" to be modified through the Regulatory Committee Procedure.

Je rappelle également que la proposition du gouvernement — on verra comment la loi d'exécution du budget concrétisera ce qu'on nous a annoncé dans ce budget —, inclut, au choix des provinces bénéficiaires, soit 0 p. 100 des revenus tirés des ressources naturelles, soit 50 p. 100. Il y a quand même un choix.
I would also remind the House that the government's proposal—we will see how the budget implementation bill will turn the budget announcements into reality—includes either 0% or 50% of natural resource revenues, to be decided by the receiving provinces. At least there is a choice.

Cette communication fait partie d'un groupe de textes qui inclut également une proposition de décision relative à la ratification du protocole de Kyoto et une proposition de directive concernant l'échange des droits d'émission dans l'UE.
2. The communication forms part of a package of instruments which also includes a proposal for a decision on the ratification of the Kyoto Protocol and a proposal for a Directive on emissions trading within the EU.

La proposition de directive vise à resserrer, à partir de l'an 2000, les niveaux d'émission maximaux fixés dans la Communauté pour les camions diesel, mais inclut également dans son champ d'application des valeurs limites pour les moteurs pour poids lourds fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, qui seraient identiques à celles applicables aux moteurs diesel. Les moteurs diesel constituent l'une des principales sources d'émissions de particules et d'oxydes d'azote (NOx).
The proposed Directive aims at tightening, from the year 2000, the maximum emission levels in the Community from diesel-powered lorries, but also includes in its scope limit values for heavy-duty engines fuelled by natural gas (NG) and liquified petroleum gas (LPG). Diesel engines are one of the most significant sources of particulates and nitrogen oxides (NOx) emissions.

Le Comité a également adopté un avis sur la proposition de la Commission portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes**, qui inclut les produits transformés ainsi que les agrumes.
The Committee also adopted an opinion on the Commission's proposals concerning the Common organisation of the market in fruit and vegetables,** which includes processed products and citrus fruits.