Traduction de «proposition et considère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La réglementation des institutions financières du Canada : propositions à considérer
Regulation of Canadian Financial Institutions: Proposals for Discussion

La réglementation des institutions financières : propositions à considérer : supplément technique
The regulation of financial institutions: proposals for discussion: technical supplement

Les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada : Propositions pour le Règlement sur la chasse
Migratory Game Birds in Canada: Proposals for Hunting Regulations

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. William Elliott: C'est exactement la recommandation que nous a faite le Conseil canadien des aéroports, dans le cadre d'un ensemble de propositions visant à améliorer la fonction d'inspection par une réaffectation des rôles et responsabilités en la matière, et le ministre a indiqué que lui et ses collaborateurs prenaient ces propositions en considération.
Mr. William Elliott: That certainly is a recommendation we have received from the Canadian Airports Council. It's one of a number of suggestions with respect to what might be done to reassign roles and responsibilities relating to screening that might be part of enhancements to the screening process, and the minister has indicated that he and his colleagues are considering those suggestions.

J'encourage donc le comité à prendre cette proposition en considération.
It should be struck, and I would encourage the committee to consider that.

E. considérant qu'une véritable culture des droits fondamentaux doit être développée, promue et renforcée dans les institutions de l'Union mais aussi dans les États membres, notamment quand ils appliquent et mettent en œuvre le droit de l'Union tant sur leur territoire que dans leurs relations avec les pays tiers; considérant que la mise en œuvre de ces valeurs et principes doit aussi reposer sur un contrôle effectif du respect des droits fondamentaux garantis dans la charte, y compris dès l'élaboration des propositions législatives; considérant que d'autres considérations ne peuvent primer le respect et la garantie desdits droits fondamentaux, au risque de décrédibiliser le rôle et l'image de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, notamment dans ses relations avec les pays tiers;
E. whereas a genuine culture of fundamental rights must be developed, promoted and reinforced in the institutions of the Union but also in Member States, especially in applying and implementing Union law, both internally and in relations with third countries; whereas the implementation of these values and principles must also be based on effective monitoring of respect for the fundamental rights guaranteed in the Charter, for example when legislative proposals are being drawn up; whereas other considerations may not take precedence over respecting and guaranteeing those fundamental rights, since this would risk discrediting the role and image of the European Union regarding human rights, particularly in its relations with third countries;

86. prend acte de l'intention de la Commission de présenter une législation sur l'utilisation des techniques de clonage animal pour la production d'aliments; prie la Commission, lors de l'élaboration de la proposition, de considérer les récentes préoccupations sur l'étiquetage et la cohérence de l'application de la législation relative à la chaîne alimentaire dans l'Union européenne, tout en appliquant les derniers développements scientifiques et technologiques dans ce domaine;
86. Notes the Commission’s intention to bring forward legislation on the use of animal cloning techniques for food production; urges the Commission, in drawing up the proposal, to consider recent concerns over labelling and the consistent application of legislation related to the EU food chain, while applying the latest scientific and technological developments in this field;

Nous vous incitons, vous les membres du Comité permanent des finances, à prendre sérieusement notre proposition en considération.
We urge you, as members of the Standing Committee on Finance, to seriously consider this proposal.

A. considérant que, de l'avis du groupe de travail consultatif, composé des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition à l'examen ne comporte pas d'autres modifications substantielles que celles qui ressortent, en tant que telles, de la proposition, et considérant qu'au regard de la codification des dispositions inchangées de l'acte juridique existant, la proposition constitue une codification pure et simple de ce texte sans aucune modification substantielle,
A. whereas, according to the Consultative Working Party of the Legal Services of the European Parliament, the Council and the Commission, the proposal in question does not include any substantive amendments other than those identified as such in the proposal and whereas, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier acts together with those amendments, the proposal contains a straightforward codification of the existing texts, without any change in their substance,

F. considérant que l'utilisation des TI dans la résolution et le règlement des différends impliquera, à long terme, une modification en profondeur du droit procédural et de la façon de concevoir et de rédiger la législation, et qu'un accès efficace au droit et à la justice impliquera la mise en réseau des registres (registres du commerce et des sociétés, registres fonciers, registres de testaments, etc.); considérant que le Parlement s'est déjà employé à rendre l'accès à la justice plus compatible avec l'utilisation des TI dans le cadre du traitement de la législation relative aux petits litiges, au titre exécutoire européen et à la médiation; considérant qu'il convient d'encourager l'utilisation des TI dans tous les domaines, et notamment pour le dépôt, la distribution et la notification des actes, les témoignages et le traitement des demandes d'aide juridique, ce que devront faire apparaître toutes les futures propositions législatives; considérant qu'il pourrait d'ores et déjà être envisagé d'adopter des mesures dans les domaines des actes électroniques, de la transparence du patrimoine des débiteurs et des preuves,
F. whereas, in the longer term, the use of IT in dispute resolution and settlement will necessitate fundamental changes in procedural law and in the way legislation is conceived and drafted, and efficient access to the law and justice will require the linking of registers (commercial and companies registers, land registers, registers of wills, etc.); whereas Parliament has already been concerned to make access to justice more compatible with the use of IT in its treatment of legislation on small claims, the European enforcement order and mediation; whereas the use of IT is be encouraged in all areas, including the submission, distribution and service of documents, the giving of evidence and the treatment of legal aid applications, and hence reflected in all future legislative proposals; whereas action in the areas of electronic acts, transparency of debtors' assets and evidence could already be contemplated,

(3 bis) considérant que ce programme d'action vise par conséquent, d'une part, à appuyer et à contrôler la mise en œuvre des directives existantes et des propositions de directives présentées en vertu de l'article 13 du traité CE et, d'autre part, à étudier la nécessité de présenter de nouvelles propositions législatives; considérant que ce programme devrait viser à développer le plus complètement possible, au titre de l'article 13 du traité CE, une stratégie globale ainsi que !EMPHASBIU; !EEMPHASBIU; la législation communautaire en matière de lutte contre la discrimination ; considérant que cette législation devrait s'appliquer dans tous les cas de discrimination pour lesquels l'article 13 du traité offre une base juridique appropriée permettant d'engager une action ; considérant qu'enfin, elle ne doit pas seulement porter sur les groupes victimes de discrimination mais également sur les diverses circonstances dans lesquelles s'exerce la discrimination;
(3a) Whereas this action programme is therefore intended to support and monitor the implementation of existing and proposed directives under Article 13 of the Treaty, and also to examine the case for future legislative proposals. Whereas the programme should develop as fully as possible, under Article 13 of the Treaty, an overall strategy and Community legislation against discrimination. It should apply in all circumstances where discrimination occurs for which Article 13 of the Treaty provides a suitable legal base for action. Whereas attention should focus not only on the groups that experience discrimination, but also the different circumstances in which discrimination takes place.

Lorsqu'il a abordé certaines questions relevant principalement du fédéral en vertu de la Constitution, le Comité a parfois dû, pour formuler des recommandations et des propositions utiles, considérer aussi des éléments du ressort des provinces.
Given the nature of the subject being examined, there were instances in which the Committee, in dealing with matters falling primarily within the federal Parliament's jurisdiction under the Constitution, had to consider overlapping provincial aspects of the issues as well in order to make useful recommendations and suggestions.

Ni l'ACP ni ANEL n'avalisent cette proposition et considèrent qu'il s'agit d'une priorité.
This is not a priority or a program that is being endorsed by the ACP nor ANEL.